Mutuelle obligatoire et conjoint : dispense d'adhésion
Depuis 2016, il est possible de refuser la mutuelle de votre entreprise dans certains cas. Mutuelle-Conseil vous explique sur la dispense d'adhésion et la loi ANI.
Mis à jour le 17 octobre 2023 par Julien Fillaud
Trouver la meilleure garantie d’assurance santé est un exercice difficile qui tient compte de votre situation, de vos contraintes, et de vos besoins de remboursement. Il est inutile de se sur-assurer et de payer des prestations dont vous n’avez pas besoin. Un conseiller « assurance santé » pourra diagnostiquer vos besoins réels et vous poser les bonnes questions.
Droits et Démarches
Avez-vous déjà une assurance santé en cours ?
Si oui, sachez que vous devrez demander la résiliation de votre contrat en cours (généralement 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat) pour pouvoir y mettre fin. Certains contrats d’assurance santé pris dans le cadre d’un contrat groupe ne sont toutefois pas résiliables librement.
Vous pouvez choisir votre futur contrat d’assurance santé en fixant comme date d’effet la date de résiliation de votre contrat actuel. Votre partenaire assureur pourra vous faciliter les démarches de résiliation en vous communiquant un courrier type à cet effet.
Sachez qu’avec la loi Chatel, l’information sur la reconduction tacite des contrats devient obligatoire pour les assureurs (à l’exception des assurances vie ou décès et des contrats groupe). La possibilité de ne pas reconduire un contrat doit ainsi être notifiée aux assurés, ce au plus tard un mois avant la date limite de résiliation. Si l’information ne leur est pas communiquée dans ce délai, les assurés peuvent désormais mettre un terme au contrat sans pénalités, à compter de la date de reconduction
Dans certains cas, le choix d’une sur-complémentaire peut être envisageable.
Pouvez-vous bénéficier d’une aide de l’état ?
L’état a mis en place certains dispositifs pour venir en aide aux personnes les plus défavorisées, via la CMU complémentaire ou un crédit d’impôt. Elles permettent un accès plus facile à la complémentaire santé.
Pour connaître vos droits, veuillez vous adresser auprès de votre centre de sécurité sociale.
(en savoir plus sur les aides)
Quels statuts peuvent vous avantager ?
Les cotisations pour les travailleurs non salariés (TNS) peuvent être déductibles des revenus au titre de la Loi Madelin.
Vos besoins et remboursements
Un Spécialiste de l’assurance santé pourra réaliser un diagnostic de vos besoins réels, en fonction de vos habitudes de soin actuelles, et vos risques à venir :
Les soins courants
A quelle fréquence consultez-vous votre médecin traitant et vos spécialistes ?
Quels sont leurs honoraires ? Sont-ils conventionnés ou non, de secteur 1 ou + ?
Pour en savoir plus sur les remboursements des soins courants : remboursements soins courants
Les soins dentaires
Vos besoins concernent-ils des soins dentaires courants, la pose de prothèses dentaires, ou encore de l’orthodontie, voire la pose d’implants dentaires ?
Les remboursements de l’Assurance maladie peuvent être différents selon l’âge du patient, et souvent très faibles face aux dépenses. En fonction des besoins, le choix d’une complémentaire santé adaptée peut s’avérer judicieux.
Pour plus de précision sur les remboursements dentaires : Remboursements frais dentaires
L’optique
Vos besoins optiques concernent-il des lunettes, des lentilles, à quelle fréquence ?
Envisagez-vous une opération de la myopie, de la presbytie ou de l’hypermétropie ?
Les remboursements de l’assurance maladie seront différents selon l’âge du demandeur, le type de correction de verre. Pour un adulte, les remboursements de la Sécurité sociale sont généralement très en dessous des devis optiques.
Pour plus de précision sur les remboursements Optiques : Remboursement frais optiques
L’hospitalisation
- Est-ce une hospitalisation programmée ou la prise en considération
d’un risque ? - Quel niveau de confort souhaitez-vous (chambre particulière, lit
accompagnant) ? - Quel type d’établissement ? (hôpital publique, clinique
conventionnée, maison de convalescence)
Pour plus de précision : Remboursement hospitalisation
Les frais de transport
Pour plus de précision : Remboursement frais de transport
La maternité
Pour plus de précision sur les remboursements liés à la maternité : Remboursement maternité
Les actes de prévention et de dépistage
La Sécurité sociale peut prendre en charge certains actes de prévention ou de dépistage selon l’âge ou la situation du demandeur. Les mutuelles santé peuvent proposer des prestations complémentaires, sous forme de forfait.
Pour plus de précision : Remboursement actes de prévention
Les cures thermales
Pour plus de précision : Remboursement cures thermales
Les actes et soins non pris en charge par la Sécurité sociale
Parfois, certaines garanties d’assurance santé incluent des forfaits pédicure-podologue, ostéopathe, traitements médicamenteux des affections de la prostate, sevrage tabagique, vaccins, ostéopathes, ostéodensitométrie, médecine douce, etc.
Les services
En choisissant votre complémentaire santé, informez-vous bien des accords de tiers payant dont vous pourrez bénéficier. Selon les conventions signées entre l’organisme assureur et les professionnels de santé, vous pourrez bénéficier des services de tiers-payant.
- Y a-t-il un accord NOEMIE (service de télétransmission) ?
- Disposerez vous d’un accès au décompte sur Internet ?
- Existe-t-il un service d’assistance ? (aide-ménagère, garde
enfants à domicile, soutien scolaire) - Y a-t-il des accords de convention avec des réseaux de
professionnels de santé ?
Les points de vigilance
- Faites attention aux limites de vos garanties : les prestations
sont-elles plafonnées ? - Y a-t-il des délais de carence et dans quelles conditions sont-ils
abrogeables ? - Y a-t-il un questionnaire médical ?
- Peut-on monter ou descendre de gamme en cours de contrat ?
- Le contrat offre-t-il des remboursements supplémentaires au titre
de la fidélisation ? - Y a-t-il gratuité du 2ème, 3ème enfant ?
Une complémentaire santé ne pallie pas les pertes de revenus en cas d’arrêt maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
L’assurance santé intervient dans le cadre des remboursements de frais de soin, alors qu’un contrat de prévoyance vous fournit un complément de revenu dans le cas où vous êtes immobilisé, et ce sous certaines conditions. Notre site vous aide à trouver de l’info sur les mutuelles pas chères de manière à payer moins cher votre couverture santé.
Dans la même catégorie
La Créatinine
Le taux de créatinine dans le sang est un bon indicateur du fonctionnement des reins.
IMC : Calculez votre poids idéal
Calculez votre indice de masse corporelle. Si votre IMC est hors de la zone normale, nous vous conseillons de consulter un médecin ou un diététicien afin de ...
A quelle hauteur une consultation est-elle remboursée par la Sécurité sociale ?
La Sécurité Sociale rembourse votre consultation chez le généraliste, mais jusqu'à quelle hauteur ? Un médecin généraliste vous donne le montant de votre remboursement ...
Grippe : symptômes et remèdes
La vaccination constitue la mesure préventive la plus efficace contre la grippe et ses complications pour l’ensemble de la population.
Tout savoir sur l’appel à cotisation de votre assurance santé.
Nos conseils pour mieux comprendre ce qu’est l’appel à cotisation de votre assurance santé. Résiliation et appel à cotisation
Le remboursement des médicaments à vignette bleue baisse
Le remboursement des médicaments à vignette bleue passera de 35% à 30% à partir du 2 mai 2011. Pour trouver une mutuelle qui vous remboursera malgré le déremboursement de la sécurité sociale, réalisez ...
Maternité : les points clés à connaitre pour être bien remboursé
Point sur la prise en charge des frais médicaux pendant et après la grossesse. Les frais à la charge de la jeune maman, une bonne mutuelle est recommandée.
Expatriés - Comparer les mutuelles santé en ligne
Mutuelle-conseil compare 200 mutuelles santé en ligne. Tarifs et notations en ligne. Assurance-etranger.com compare les mutuelles pour expatriés. Trouvez votre mutuelle de façon rapide, précise et efficace.
Comparer les prestations d'assistance des mutuelles
Les prestations d'assistance en France ou à l'étranger ne sont pas les mêmes selon les assureurs. Comparer les garanties Frais médicaux à l'étranger et en France pour bien ...
Pneumothorax : quel médecin consulter ?
En cas de gène respiratoire, il est conseillé de consulter un médecin généraliste. Pour établir son diagnostic, ce dernier pourra vous prescrire une radiographie des poumons.
Vos lunettes de soleil peuvent-elles être remboursées ?
Si vos lunettes de soleil font l'objet d'une prescription médicale, la sécurité sociale participera à hauteur de 65% du TC. Une mutuelle peut compléter.
Aide aux frais de soins : les recours possibles
Quel recours pour les remboursements de soins elevés, en situation difficile. Mutuelle-conseil informe sur les possibilités de remboursement exceptionnel.
La franchise hospitalière passe de 91 à 120 euros
Des frais d’hospitalisation en hausse La franchise hospitalière est passée, depuis quelques jours, de 91 à 120 euros, ce qui implique un acquittement plus important pour le patient. Une hausse ...
Fortes disparités dans le prix des lunettes
Des écarts de prix pouvant atteindre 300€ Ceux qui portent des lunettes le savent, le prix des lunettes peut parfois poser problème. Leur prix peut en effet fortement varier d’...
Prévention santé - la prise en charge des mutuelles
Comparer les forfaits de prévention santé sur 200 mutuelles en ligne. Mutuelle-conseil compare mutuelles et assurances santé en ligne.
Mutuelle entreprise : mutuelle obligatoire et assurance facultative
Une mutuelle entreprise est une couverture santé proposée aux salariés d’une entreprise. Une mutuelle entreprise vous couvre à hauteur de la garantie. Comparateur mutuelle en ligne.
Mutuelle santé : résiliation annuelle au 31 octobre
Ne laissez pas votre contrat se reconduire automatiquement La fin d’année est favorable au changement de contrat de complémentaire santé. Car la plupart des contrats arrivent à éché...
Avantages d'une mutuelle pour un couple senior
Zoom sur les avantages pour un couple senior à souscrire à une mutuelle santé. Par mutuelle-conseil.com, comparateur d'assurances santé.
Assurances : Vers l’égalité tarifaire homme / femme
A compter du 21 décembre 2012, le tarif des assurances ne tiendra plus compte du sexe de l’assuré. Jusqu’à présent les assureurs pouvaient définir les tarifs d’assurance ...
Frais d’optique : comment faire des économies facilement ?
Frais d'optique : il vous est conseillé de souscrire à une mutuelle santé pour faire des économies. En fonction des garanties, certaines mutuelles optiques peuvent prendre en charge la totalité des vos ...
Comparez et trouvez les meilleures mutuelles hospitalisation
Découvrez les meilleures mutuelles hospitalisation proposant un remboursement optimal de vos frais d'hospitalisation. Mutuelle-conseil - votre comparateur mutuelle.
Prévention santé
L’Assurance Maladie prend en charge partiellement ou intégralement certains examens de santé ou actions de dépistage. Quelle prise en charge par l’assurance maladie ? Vaccin : Rougeole, oreillons, ...
CMU - Les aides pour une mutuelle santé
La CMU complémentaire, le chèque santé, l'aide à la mutualisation. Mutuelle-conseil présente les dispositifs d'aide d'etat. Comparez 200 mutuelles santé sur internet grâce à mutuelle-conseil.
Comparatif complémentaire santé
Réalisez un comparatif de complémentaire santé pour trouver la meilleure mutuelle qui répond à vos besoins en matière de santé.
Hospitalisation à domicile : Conditions et démarches
Les conditions, les droits et démarches de l'hospitalisation à domicile H.A.D. Les meilleures mutuelles de l'hospitalisation à domicile.
Lettre de résiliation mutuelle - Modèle gratuit de lettre
En 3 minutes, résiliez votre contrat de complémentaire santé. Lettre de résiliation mutuelle en ligne pour une résiliation rapide et efficace.
Etre couvert par une mutuelle à l'étranger : Conseils et astuces
Vous vous apprêtez à partir en vacances à l’étranger, et vous vous questionnez sur le remboursement de vos frais en cas de maladie ? Certaines mutuelles prennent en charge les dé...
Souscrire une mutuelle pour son enfant
Pour prendre soin de la santé de votre enfant, il est essentiel que celui-ci d’être bien couvert par une complémentaire santé.
Affection Longue Durée - Une mutuelle est-elle nécessaire ?
Une prise en charge à 100% sur une affection ne couvre pas les dépassements d'honoraires et les besoins dentaires et optiques. Comparez les mutuelles santé en ligne.
Comment optimiser son budget santé ?
Les dépassements d’honoraires sont en partie en cause dans la hausse des dépenses de santé. Découvrez comment faire des économies sur vos dépenses de santé
Loi Chatel : résiliation mutuelle pour changer d'assurance santé
Résiliez votre assurance santé avec la loi chatel. Informations et lettres type pour résilier votre mutuelle santé en toute simplicité. Mutuelle-conseil, spécialiste de l'assurance santé, compare 200 garanties ...
Quelle mutuelle quand on est au chômage inscrit à Pôle Emploi ?
Une protection santé est importante à tout moment. Quelle mutuelle choisir en cas de chômage? Trouvez une mutuelle économique sur mutuelle-conseil
Quelle mutuelle choisir en tant que frontalier ?
Mutuelle-conseil compare 200 mutuelles santé en ligne. Service Gratuit, Simple et Rapide pour trouver sa mutuelle, et obtenir les meilleurs remboursements.
Peut-on avoir 2 mutuelles ?
Peut-on souscrire à 2 mutuelles ? Réponse dans cet article avec des détails sur la surcomplémentaire.
Loi Evin : comment sortir des contrats groupe ?
Les principes et les avantages de la loi Evin pour une mutuelle dans le cadre d'une sortie de groupe. Mutuelle-conseil vous présente l'information et vous permet de comparer 200 contrats ...
Loi Madelin : des mutuelles pour les indépendants
Votre mutuelle moins chère avec la loi Madelin. TNS, indépendants : Choisissez votre mutuelle au meilleur prix : 200 mutuelles comparées
Mutuelle grossesse : bien choisir sa couverture santé pour une meilleure prise en charge
Obtenez les meilleurs remboursements pour les frais de maternité. Comparatif de 200 contrats mutuelle pour les frais de grossesse : prime de maternité, chambre particulière, dépassements d'honoraire. Mutuelle-conseil : Devis et ...
Quelle est la mutuelle la moins chère ?
Des formules économiques existent vous permettant de bénéficier d’une couverture santé de base contre une faible cotisation. Parmi ses offres, on retrouve par exemple, Amaguiz ou encore ...
Quelles banques proposent une mutuelle santé ?
De nombreuses personnes aspirent à des soins de qualité et la recherche d’une mutuelle santé adaptée est centrale dans cette démarche. Les banques se sont ainsi diversifiées ...
Portabilité de la mutuelle et départ à la retraite
Le départ à la retraite signifie souvent la sortie d'un contrat groupe. Quelle mutuelle choisir ? Mutuelle-conseil vous permet de comparer 200 mutuelles en ligne. Trouvez votre mutuelle parmi plusieurs garanties spé...
100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?
La Sécurité sociale a définit pour chaque acte médical un tarif de convention (TC) ou base de remboursement (BR). Le taux de remboursement sécurité sociale et ...
3 conseils incontournables pour trouver la bonne mutuelle
Trouver une bonne mutuelle n'est pas facile, suivez nos 3 conseils de base et optez pour la bonne garantie santé.
Aide à la complémentaire santé - Votre mutuelle moins chere
L'aide à la complémentaire permet de payer moins cher sa mutuelle santé. Qui a le droit au chèque santé ? Mutuelle-conseil,spécialiste de l'assurance santé en ligne.
Aide à la mutuelle, CMU, chèques santé : votre mutuelle moins chère
Comment bénéficier d'une aide pour avoir une mutuelle. Présentation de la CMU, ACS, Chèque santé, crédit d'impôt, aide à la mutualisation.
Comment trouver votre code d’organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement est composé de 9 chiffres. Comment obtenir ce code d'organisme d’affiliation.
Comprendre les remboursements Sécurité sociale et mutuelle santé
Une bande dessinée pour comprendre facilement le système de remboursement Sécu et mutuelle. Vous pourrez enfin connaitre le montant de vos remboursements et celui de vos restes à ...
Les conseils pour trouver une mutuelle abordable
Le système français pour la prise en charge médicale est l’un des meilleurs au monde. Avec la Sécurité sociale, la majorité des soins courants sont ...
Dans quels cas se rendre chez un médecin généraliste ?
Rhume, allergies, maux de têtes ou de gorge ? Les compétences d'un médecin généraliste sont nombreuses. Alors quels sont les cas qui nécessitent de ...
Déclaration médecin traitant
Pénalité pour les Francais qui n'ont pas déclaré leur médecin traitant. Remboursement de 30% au lieu de 50% par l'assurance maladie.
Les démarches à effectuer pour changer de mutuelle santé
Le système de santé français est le plus envié à travers le monde. Financée par les charges sociales des travailleurs et les impôts nationaux, la Sécurité ...
Dépassement honoraire chirurgien : remboursement des dépassements
Honoraires des chirurgiens exercant dans le secteur privé et secteur privé. Dépassement d’honoraire des chirurgiens sur votre comparateur de mutuelle.
Dépassements d’honoraires abusifs : comment les éviter ?
Dépassements d’honoraires des médecins L’Assurance Maladie a déjà envoyé des courriers à des médecins dont les tarifs excédaient le plafond prévu. Cette mesure ...
Est-ce que la prostatite aiguë est une pathologie grave ?
La prostatite aiguë est une infection de la prostate. Un chirurgien urologue indique les mesures à prendre dès les premiers symptômes.
Forfait hospitalier journalier - Remboursement mutuelle
Somme à charge de l’assuré social lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique. Un grand nombre de mutuelle propose une prise en charge du forfait journalier.
Comment choisir sa mutuelle ?
Des conseils pertinents pour bien choisir votre mutuelle. Les bonnes questions à se poser pour ne pas vous tromper. Comparateur mutuelle rapide et ultra efficace.
