C’est la somme laissée à charge de l’assuré social lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique. Il est instauré par l’article L 174-4 du code de la Sécurité Sociale et a été mis en place en 1983. Cette participation financière de l’assuré est censée représenter ses frais d’hébergement et de nourriture pendant son séjour en milieu hospitalier. Ce forfait est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris celle de la sortie. Son montant est fixé par arrêté ministériel. Il se monte actuellement à 18 € par jour.
Notre TOP 3 des mutuelles remboursant le forfait journalier
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| Forfait journalier | Frais réels | Frais réels | Frais réels |
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Les cas d‘exonération
Un certain nombre d’exonération sont prévues par la loi, notamment pour les femmes enceintes (lors des derniers mois de la grossesse) et les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Les titulaires de la C.M.U et de l’Aide Médicale d’ État en sont également exonérés.
Le remboursement du forfait hospitalier journalier est intégralement pris en charge par les mutuelles et les assurances complémentaires santé au titre de la garantie « hospitalisation » si celle-ci est souscrite.
Par contre, le souscripteur d’un tel contrat pourra utilement lors de l’étude préalable à son engagement, comparer la prise en charge maximale prévue en matière de durée du séjour ou sur une année d’assurance.
En effet, toutes les mutuelles n’accordent pas une garantie illimitée en ce domaine. En général, celle-ci est souvent limitée à 90 jours par an, voire même à 60 ou moins.
De plus, en matière de prise en charge du forfait hospitalier journalier dans le cadre d’une hospitalisation psychiatrique, celle-ci est très souvent limitée à 30 ou 45 jours au maximum. (en matière psychiatrique, le forfait journalier est actuellement de 13,50 €)
Choisir une mutuelle proposant une prise en charge du F.H.J. illimitée ou, du moins, la plus étendue possible est donc primordiale en cas d’hospitalisation.
