Mis à jour le 3 juillet 2023 par Julien Fillaud
Qu’est-ce que le forfait hospitalier journalier ?
Le forfait hospitalier journalier (FHJ) est la somme laissée à charge de l’assuré social lors d’un séjour à l’hôpital ou en clinique. Il est instauré par l’article L 174-4 du code de la Sécurité sociale et a été mis en place en 1983. Cette participation financière de l’assuré est censée représenter ses frais d’hébergement et de nourriture pendant son séjour en milieu hospitalier. Ce forfait est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris celle de la sortie. Son montant est fixé par arrêté ministériel.
Il se monte actuellement à :
- 20€ par jour en hôpital ou clinique
- 15€ par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé
Dans quels cas s’applique le forfait hospitalier journalier ?
Le forfait journalier est une participation aux frais d’hébergement et d’entretien pour une chambre individuelle ou partagée en établissement hospitalier (ménage, hôtellerie, etc.). Il est réservé aux hospitalisations qui dépassent 24 heures. Les soins ambulatoires n’entrent donc pas dans le cadre du FHJ.
Les cas d’exonération
Il existe plusieurs conditions qui ouvrent le droit à une exonération du forfait hospitalier journalier. C’est notamment le cas pour les femmes enceintes (lors des derniers mois de la grossesse) et les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Les titulaires de la CMU et de l’Aide Médicale d’État (AME) en sont également exonérés.
Le remboursement du forfait hospitalier journalier
La non prise en charge par l’Assurance Maladie
Le forfait journalier constitue le reste à charge des patients lors de leurs séjours hospitaliers. Cela signifie qu’il n’y a aucune prise en charge par l’Assurance Maladie. Il faut alors compter sur les mutuelles et les complémentaires santé pour prendre le relais.
Le remboursement du forfait hospitalier journalier par les mutuelles
Le remboursement du forfait hospitalier journalier est intégralement pris en charge par les mutuelles et les assurances complémentaires santé au titre de la garantie “remboursement hospitalisation” si celle-ci est souscrite.
Le souscripteur d’un tel contrat pourra comparer la prise en charge maximale prévue en matière de durée du séjour ou sur une année d’assurance.
En effet, toutes les mutuelles n’accordent pas une garantie illimitée en ce domaine. En général, celle-ci est souvent limitée à 90 jours par an, voire à 60 ou moins.
De plus, en matière de prise en charge du forfait hospitalier journalier dans le cadre d’une hospitalisation psychiatrique, celle-ci est très souvent limitée à 30 ou 45 jours au maximum (en matière psychiatrique, le forfait journalier est actuellement de 15 €).
Choisir une mutuelle proposant une prise en charge illimitée du FHJ ou, du moins la plus étendue possible, est donc primordial en cas d’hospitalisation. Vous pourrez également compter sur votre mutuelle pour la prise en charge des autres frais médicaux (dépenses de confort, ticket modérateur, dépassements d’honoraires).