Mis à jour le 14 avril 2023 par Julien Fillaud
Les personnes en difficulté peuvent recevoir une aide pour accéder aux remboursements santé et à la mutuelle. Voici les principaux dispositifs d’aide à l’assurance en France.
La CMU de base
La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre. Les bénéficiaires du RMI y ont automatiquement droit.
La CMU complémentaire
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire CMU-C est une couverture complémentaire santé gratuite accordée aux personnes répondant à certains critères de résidence et de ressources.
Pour en bénéficier, la demande se fait auprès du Centre de Sécurité Sociale et doit se renouveler chaque année.
Le plafond de ressources et révisé régulièrement et varie en fonction de la composition du foyer
Au 1er juillet 2013, le barème annuel des revenus est le suivant :
| Nombre de personnes | Métropole | DOM TOM |
|---|---|---|
| 1 | 8 593 € | 9 564 € |
| 2 | 12 889 € | 14 346 € |
| 3 | 15 467 € | 17 215 € |
| 4 | 18 045 € | 20 084 € |
| Personnes à charge supplémentaire | + 3 437 € | + 3 825 € |
Les personnes ayant à leur disposition un logement (locataire, propriétaire, personne logée à titre gratuit) se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources.
Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
Il s’agit d’une aide au financement de votre complémentaire santé. Celle-ci se présente sous forme d’un chèque santé déductible de votre cotisation de complémentaire santé (mutuelle ou assurance santé).
L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est proposée aux personnes dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle CMU complémentaire. Elle est annuelle et variable en fonction de l’âge des bénéficiaires.
Le montant de l’aide complémentaire santé, pour les contrats conclus à compter de l’année 2012, dépend de l’âge des bénéficiaires au 1er janvier de l’année civile :
| Âge du bénéficiaire |
Aide de l’état |
|---|---|
| Moins de 16 ans | 100 € |
| De 16 à 49 ans | 200 € |
| De 50 à 59 ans | 350 € |
| Plus de 60 ans | 500 € |
Sur présentation de cette attestation (chèque santé) à une mutuelle, une société d’assurances, vous bénéficiez de la réduction sur le contrat santé individuel de votre choix.
Votre mutuelle moins chère
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Attention : Toutes les mutuelles ne sont pas compatibles avec l’ACS ou le crédit d’impôt.