Parmi les différents documents que vous transmet votre assurance santé, l’appel à cotisation est l’un des plus importants. Nous revenons pour vous sur son rôle.
Qu’est-ce que l’appel à cotisation ?
L’appel à cotisation est également appelé avis d’échéance. Il s’agit d’un document envoyé par l’assurance santé à son adhérent. Il précise le montant de la somme à verser (incluant les cotisations nettes et accessoires) pour bénéficier de l’assurance santé, ainsi que la date à partir de laquelle cette somme doit être réglée. Un échéancier est généralement mis en place.
Attention : les bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) dont le montant de cotisation est inférieur à 40 euros par trimestre ne reçoivent pas d’appel à cotisation.
L’appel à cotisation doit être adressé à l’adhérent au plus tard 3 semaines avant la date d’échéance du contrat.
À quoi sert l’appel à cotisation ?
L’appel à cotisation à deux rôles principaux :
Le premier est un rôle informatif. En effet, l’appel à cotisation permet à chaque adhérent de connaître les dates de paiement mises en place par l’assurance santé. L’adhérent peut ainsi mieux gérer son budget.
Le second rôle de l’appel à cotisation est de permettre à chaque adhérent de résilier plus facilement son assurance santé. En effet, avec la loi Chatel, l’assureur a l’obligation d’informer l’assuré de la date limite de résiliation via l’appel à cotisation. En cas de défaut d’information, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception.
