Mis à jour le 24 mars 2023 par Julien Fillaud
Les chirurgiens réclament depuis plusieurs années une revalorisation de leurs honoraires, qu’ils estiment ne pas être à la hauteur de leur qualification. Alors de quelle liberté disposent les chirurgiens pour fixer leurs honoraires dans le secteur public et privé ? Quel est le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle pour le dépassement d’honoraire d’un chirurgien ?
Des honoraires fixes pour les chirurgiens du secteur public
En matière d’honoraires de chirurgien, il est important de faire la distinction entre secteur public et secteur privé.
En effet, les chirurgiens exerçant au sein d’un hôpital public n’effectuent pas de dépassement d’honoraire et ont très souvent des honoraires fixes. Ainsi, dans le secteur public, en dehors d’une activité de « consultation privée », les patients paient les tarifs de base de la Sécurité sociale, sans aucun dépassement d’honoraires.
Des dépassements d’honoraires pour les chirurgiens du secteur privé
En revanche, les chirurgiens du secteur privé pratiquent aisément des dépassements d’honoraires. Dans les établissements privés, les honoraires des chirurgiens et les dépenses inhérentes à une hospitalisation sont donc plus élevés qu’en établissement public.
Les dépassements d’honoraires peuvent atteindre plus de 50 %, ce qui correspond parfois à plusieurs centaines d’euros ou milliers d’euros. Notez aussi que plus de 70% des chirurgiens exercent en honoraires libres et pratiquent donc des dépassements d’honoraires.
L’importance des devis des honoraires de chirurgiens
Les chirurgiens exerçant dans le secteur public peuvent être des salariés mais ils peuvent aussi avoir une activité libérale au sein de leur service (consultation privée), ou alors exercer dans une clinique privée.
Dans le secteur libéral, en clinique, vous devez vous assurer des honoraires du chirurgien et de l’anesthésiste afin de ne pas connaître de mauvaises surprises avant de vous faire opérer ou après l’intervention chirurgicale.
Il est important que votre chirurgien vous adresse un devis détaillé de ses honoraires pour une meilleure transparence de ses tarifs.
Remboursement dépassement d’honoraire chirurgien par la mutuelle santé
Les mutuelles et assurances santé peuvent intervenir pour prendre en charge les dépassements d’honoraires de certains chirurgiens.
Pour rappel, la Sécurité sociale prend en charge :
- 80% des frais liés à votre hospitalisation
- 70% de la consultation chez l’anesthésiste avant l’intervention
- 60% des séances de rééducation post-opératoires
Ainsi, en complément de la Sécurité sociale, une complémentaire santé peut prendre en charge :
- le forfait hospitalier
- le ticket modérateur (soit les 20% des frais liés à votre hospitalisation)
- les dépassements d’honoraires des chirurgiens (il faut un pourcentage de remboursement supérieur à 100% du tarif de convention)
- et la chambre particulière ou les suppléments de confort comme la TV selon votre contrat.
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