Le marché de la cigarette électronique ne cesse de progresser et c'est appelé à durer. Pour rappel, en février dernier, le cabinet d'audit Ernst & Young avait publié un rapport basé sur la consommation de sept pays, dont la France. Il s'est avéré que le nombre d'utilisateurs de la cigarette électronique a augmenté de 120% en 3 ans ! On mesurait la proportion de vapoteurs en France à 3.2% et parmi ceux-ci, près de la moitié sont des utilisateurs réguliers. Idem en Belgique, où la part de fumeurs est restée la même mais avec une augmentation du nombre de vapoteurs.

A contrario, ceux qui mêlent e-cigarette et tabac classique sont plus rares. Leur nombre est passé de 64% en 2013 à 43% en 2016. Et pour confirmer la tendance de plus en plus accrue de "report", les anciens fumeurs classiques représentent 44% du marché étudié par le cabinet ! Cela va de paire avec la motivation première d'un vapoteur selon l'enquête : trouver une alternative plus saine face à la cigarette.

Une tendance qui ne pourra que s'affirmer au fil des années au vu de l'insistance des pouvoirs publics quant à l'augmentation du prix du paquet de cigarettes classiques. En effet, comme chacun sait, le tabac est en proie à une nouvelle hausse de ses tarifs. 30 centimes supplémentaires se sont ajoutés et six autres hausses sont à prévoir jusqu'à 2020. Le paquet de cigarette pourrait ainsi coûter 10 euros car telle était une des promesses d'Emmanuel Macron.

Les acteurs du marché de la cigarette électronique voient par conséquent leur activité grandir de plus en plus. Fumeo ne fait pas exception avec sa large gamme de cigarette électronique et e-liquide à bon prix.

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Nous vous présentons Muriel !

Muriel a 41 ans, elle est en invalidité de travail depuis maintenant 2 ans et réside en région parisienne.Elle est atteinte d’une lourde sclérose en plaques depuis son adolescence, ce que l’on appelle plus communément dans le vocabulaire médical: une affection de longue durée ( ALD). En raison de ses problèmes de santé, elle doit suivre des traitements médicaux et consulter régulièrement des spécialistes de santé.

Muriel y consacre un budget conséquent: consultations, médicaments, hospitalisation, rééducation … Elle dépense près de 270€ par mois.

L’ensemble de ses dépenses ne sont pas totalement prises en charge par la Sécurité sociale. Alors pour réduire au maximum le montant de son "reste à charge", elle a souscrit une mutuelle santé il y a déjà quelques années. Mais avec l’évolution du marché et l’arrivée de nouveaux assureurs, Muriel s’est vite rendu compte que sa complémentaire santé n’était plus adaptée à sa situation. Elle paye effectivement des cotisations élevées pour un remboursement trop faible sur ses postes de dépenses, notamment la consultation de spécialistes et l’hospitalisation.

Comment nous avons pu lui apporter notre expertise ?

En résumé, Muriel était à la recherche d’une complémentaire santé plus adaptée à sa situation, ce avec des cotisations mensuelles moins élevées à cause de sa situation professionnelle. Petite particularité, elle souhaitait également ne pas avoir de questionnaire médical à remplir au moment de souscrire. Alors au courant de ses recherches et satisfait de nos services, un ami lui a rapidement conseillé de se rendre sur mutuelle-conseil.com.

Muriel s’est rendue sur notre site Internet, et a utilisé un de nos outils de comparaison: le diagnostic santé. Mais en quoi consiste-ilréellement ? Grâce à des informations précises sur votre situation à la fois personnelle (situation professionnelle et maritale, adresse, …) et médicale (antécédents médicaux problèmes de santé actuels, ...), il vous permet de trouver une mutuelle en adéquation parfaite avec vos besoins quotidiens.

Et après avoir analysé nos propositions de contrats, elle a tout de même contacté notre service client pour avoir davantage d’informations sur certaines garanties. Une de nos conseillères a pu répondre à toutes ses questions et l’accompagner dans la souscription d’une mutuelle.

Suite à nos conseils : quelles sont ses impressions ?

Muriel a longtemps hésité avant de souscrire une nouvelle mutuelle. Avec ses problèmes de santé, elle craignait de ne pas être assez bien protégée et d’augmenter ses dépenses. Nous lui avons déniché un contrat qui correspondait parfaitement à sa situation. Et en plus d’être mieux remboursée, elle a également diminué ses cotisations mensuelles.

63.9€ (ce qu’elle payait avant) - 42% = 45€ (ce qu’elle paye désormais)

Avec ma nouvelle mutuelle, je suis mieux remboursée et j’économise 18.90 € par mois. Je ne m’y attendais vraiment pas et si j’avais su, j’aurai fait les démarches plus tôt.

En plus de vous proposer des complémentaires santé adaptées, ce au meilleur prix, notre service client vous permets de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Mon conseiller a bien compris mes problèmes et mes attentes, il a su répondre à toutes mes interrogations et m’accompagner dans mes démarches.

N’hésitez plus et comme Muriel, vous aussi faites des économies en seulement quelques clics.

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Pour financer l’achat d’un bien immobilier, il est généralement nécessaire d’emprunter des fonds pour couvrir le montant d’acquisition. Le passage chez le banquier est donc nécessaire pour obtenir un crédit immobilier.

Assurance emprunteur : qui est concerné ?

La souscription d’un crédit nécessite de respecter plusieurs démarches ainsi que des délais légaux. Au mieux, quand tout se déroule sans impairs, le délai entre la signature du compromis de vente et l’obtention d’un crédit peut prendre entre 55 et 70 jours. Mais le délai peut être augmenté si le ou les futurs emprunteurs ne trouvent pas de contrat d’assurance de prêt.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’assurance de prêt n’est pas obligatoire. Cependant dans le cadre d’un crédit immobilier, l’établissement prêteur peut en exiger la souscription. L’assurance de prêt couvre l’emprunteur en cas de décès. Selon la quotité souscrite, 100 % pour un emprunteur seul ou de 100 à 200 % pour deux co-emprunteurs, le capital emprunté sera remboursé à l’établissement prêteur.

Les assureurs alternatifs sont nombreux sur le marché. Ils profitent notamment de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin qui permettent, respectivement, de changer d’assurance durant les douze premiers mois du crédit puis de manière annuelle à chaque date d’anniversaire du contrat. Le nombre d’acteurs présents sur le marché s’est multiplié. Les assureurs alternatifs proviennent de tous les horizons. Ainsi les assureurs spécialisés dans l’automobile ou l’habitation ont diversifié leurs activités. De même pour les mutuelles et les sociétés de prévoyance qui se positionnent également sur le marché de l’assurance de prêt.

Qui propose des assurances de prêt alternatives ? Les banques et leurs offres d’assurance groupée ont une position dominante sur le marché de l’assurance emprunteur. Dans 85 % des crédits immobiliers, l’emprunteur a signé son assurance de prêt auprès de sa banque ou une de ses filiales spécialisées. Mais les compagnies d’assurance et les mutuelles entendent bien augmenter leur part de marché. Pour cela, elles n’hésitent pas à proposer des offres qui peuvent être 50 % moins chères que celles proposées par les établissements bancaires. En calculant cette réduction par rapport à la durée d’emprunt, l’économie peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros. Enfin, les mutuelles ou les compagnies classiques proposent des contrats qui prévoient que la mensualité soit calculée en fonction du capital restant dû. Leurs clients verront donc leur mensualité d’assurance de prêt se réduire chaque année.

Emprunter avec un risque de santé

L’assurance de prêt a un coût qui est calculé en fonction du capital emprunté et du profil de l’emprunteur. Le taux de l’assurance emprunteur va être déterminé en fonction des risques que présente ce dernier. Un trentenaire pratiquant une activité physique régulière et ayant une bonne hygiène de vie (sans tabac) bénéficiera d’un taux d’assurance plus attractif par rapport à un quinquagénaire ayant déjà rencontré des soucis de santé nécessitant une hospitalisation.

L’assurance est bien au fait de l’état de santé de l’emprunteur via le questionnaire qui lui est adressé. « Ce questionnaire doit être rempli de bonne foi. Si l’emprunteur dissimule ou omet volontairement des informations, son assurance ne sera pas valide en cas de décès ou d’invalidité » comme l’explique Solutis.fr, organisme spécialisé en rachat de crédit.

Par contre, en cas de refus de la part de l’assurance, le demandeur de prêt pourrait bien voir son projet ne pas aboutir. Une dernière solution se présente alors à lui : la convention AERAS. La convention S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS) permet, sous conditions, aux personnes malades de trouver une assurance de prêt. Une surprime sera alors appliquée dans le calcul de la mensualité afin de couvrir le risque.

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Une étude commandée par France Mutuelle dévoile les attentes des seniors en matière de santé pour ce nouveau quinquennat présidentiel. Si, globalement, cette enquête démontre une bonne satisfaction des assurés, des points restent à revoir notamment en ce qui concerne les montants remboursés.

Une majorité de seniors interrogés pointe une offre de soins insuffisante et pour 67% d’entre eux le nombre de médecins doit être augmenté sous la Présidence d’Emmanuel Macron. Cette volonté de rétablir un équilibre entre l’offre et la demande en matière de santé se précise d’autant plus que 60% estiment que davantage de maisons de santé devraient être ouvertes.

Si les seniors déclarent que globalement ils sont satisfaits de leur complémentaires santé (92%), ils considèrent qu’une amélioration des prises en charge est nécessaire. En effet, les tarifs des opticiens et des audioprothésistes ne sont pas réglementés, ce qui explique des remboursements parfois faibles comparés au coût global. Les assurés plus âgés demandent donc un meilleur encadrement de ces métiers. De la même façon, près de la moitié de cette catégorie d’assurés estime que les médecines alternatives telles que l’ostéopathie ou l’acupuncture devraient être reconnues et bénéficier de meilleures prises en charge.

Les dépassements d’honoraires font en revanche l’objet d’un véritable mécontentement et 48% des assurés seniors souhaitent qu’ils soient tout simplement supprimés. Un chiffre qui pourrait avoir pour cause la diminution des remboursements des dépassements d’honoraires en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

955 euros, c’est en moyenne ce que coûte une mutuelle santé par an à un senior

Par exemple en cas d’hospitalisation ou même lors d’une simple consultation, ce sont les dépassements d’honoraires qui font souvent augmenter la facture et c’est ce que déplorent les assurés insatisfaits en évoquant une trop grande disparité entre le prix qu’ils payent et le service dont ils bénéficient.

Il est vrai que ce sont les seniors qui ont le plus de besoins en matière de santé et que ce sont également eux qui payent le plus cher selon le Baromètre 2017 réalisé par Mutuelle Conseil. Celui-ci montre que les dépenses de santé privilégiées par les seniors sont les soins dentaires, optiques ainsi que les hospitalisations.

De même, le rapport que publie France Mutuelle indique que les contrats ne sont assez adaptés aux réels besoins du souscripteur pour ces postes de dépenses.

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Ces médicaments seront remboursés à 30% au lieu de 35%

La liste des médicaments, dont le taux de remboursement par la Sécurité sociale passera de 35 % à 30 %, a été publiée par le ministère de la Santé, le 6 avril, dans "le journal officiel" .

La baisse du taux de remboursement de ces médicaments sera appliquée à partir du 2 mai prochain. Cette mesure concerne les médicaments à vignette bleue, autrement dit, les médicaments à service médical rendu modéré par la Haute Autorité de santé".

Ces médicaments sont utilisés plus particulièrement dans le traitement de certaines maladies courantes ne représentant pas de réel danger pour la santé. C’est le cas notamment de l'anti-inflammatoire Advil (ibuprofène ou encore l'antihistaminique Zyrtec (cetirizine).

Les 1219 médicaments concernés par cette baisse de remboursement constitueraient plus de 25% du taux de médicaments prescrits par les médecins et moins de 8 % des remboursements.

L’assurance maladie réalisera des économies

Pour rappel, le gouvernement avait annoncé cette décision de baisser le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue à l'automne dernier.

Cette mesure devrait permettre à l’assurance maladie de réaliser des économies estimées à 95 millions d'euros. Ainsi, l’assurance maladie pourra soulager son déficit de 23,9 milliards d'euros. La mutuelle rembourse à ses adhérents la différence. C’est pourquoi il est primordial de souscrire une complémentaire santé.

Rédigé par F.Boumnadel

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Selon la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS), on dénombrait 620 maisons de santé en mars 2015, en France. Encore peu connues du grand public, elles représentent pourtant un intérêt évident pour les populations enclavées et les professionnels de santé ... Mutuelle-Conseil vous explique pourquoi.

Qu’est-ce qu’une Maison de Santé Pluri-professionnelle ?

Depuis 2008, on assiste à un important développement des maisons de santé pluri-professionnelles.Ces établissements permettent de regrouper plusieurs professionnels de santé dans des locaux communs, à minima deux médecins généralistes et un infirmier. Cependant, on peut aussi y trouver des pharmaciens, des dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes, etc. L’objectif de ces regroupements est de s’implanter dans une zone géographique où l’offre de soins est fragilisée, afin de prendre en charge les patients de manière globale, de la prévention à l’orientation. Selon la loi, elles doivent «assurer des activités de soins sanshébergement et participer à des actions de prévention et d’éducation pour la santé, ainsi qu’à des actionssociales».

Pour bénéficier des financements publics, elles doivent répondre à un cahier des charges nationalet présenter un projet de santé à l’ Agence Régionale de Santé (ARS). Cependant, ces financements ne sont pas une condition à la création d’une MSP, il en existe donc avec ou sans subvention. En résumé, elles vont se distinguer dessimples cabinets de groupe par l’existence d’un projet de soin partagé et mis en œuvre par les professionnelsde santé, de façon coordonnée.

A quoi servent-t-elles?

Les objectifs de ces maisons de santé pluri-professionnelles sont multiples :

De meilleures conditions d’exercice pour les professionnels de santé
L’amélioration de la prise en charge des patients (hausse de la qualité des soins)
L’attractivité des zones enclavées
Le maintien des services publics de proximité

Quels avantages cela représente?

Les maisons de santé pluri-professionnelles permettent une meilleure répartition des médecins sur le territoire français. Effectivement, elles sont présentées comme étant une solution efficace pour attirer les médecins vers des zones isolées, et résoudre ainsi les difficultés d’accès aux soins de ces populations.

Elles répondent également aux attentes des professionnels de santé.Ils peuvent y trouver un environnement adapté, leur permettant d’exercer dans de bonnes conditions, en répondant au mieux aux besoins en soins des patients. Enfin, elles poursuivent un objectif d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients, notamment au niveau des parcours de soins, et par le regroupement de professionnels de santé au sein d’une seule et même structure.

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Conformément au décret du 17 avril 2015, les consommateurs sont informés de la présence d’allergènes dans les produits par un étiquetage obligatoire depuis le 1er Juillet 2015.

Les allergènes indiqués sur l’étiquetage

Depuis le 13 décembre 2014, le règlement européen a prévu de renforcer les réglementations relatives à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, notamment concernant la présence d’allergènes.

C’est le décret du 17 avril 2015 sur l’information du consommateur concernant les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées qui précise les modalités d’application de cette loi, entrée en vigueur le 1er Juillet 2015.

Il existe deux types de denrées : les denrées préemballées et les denrées non préemballées. Pour les préemballées la liste d’allergènes doit être précisée sur l’étiquetage tandis ce que pour les non préemballées (cantines, restaurants, traiteurs …) l’indication doit se faire par écrit et doit être visible par le consommateur. La loi laisse libre le choix du support sur lequel l’indication figure, c’est aux opérateurs de choisir la solution qui leur semble la plus adaptée.

Pour les denrées destinées à une consommation immédiate : l’information doit être indiquée à proximité de l’aliment pour que le consommateur n’ait pas de doute sur le produit concerné par l’indication.
Pour les denrées destinées à une consommation de restauration ou de cantine, un document écrit devra être tenu à jour sur la présence d’allergènes dans les produits proposés. Le document doit être facile d’accès à la demande du consommateur, le choix du support restant libre.

Les produits concernés

Plusieurs dizaines de produits sont concernés par ce dispositif mais on peut retenir ces groupes essentiels de denrées :

Le gluten
Les crustacées et mollusques
Les œufs
Le poisson
Le soja
Les produits laitiers
Les fruits à coques
Le céleri
La moutarde
Les additifs alimentaires
Les lupins
Le sésame

Valoriser la restauration et les produits

Le but de cette démarche faisant suite à une concertation avec les professionnels du secteur, est de mettre en place des règles simples afin de répondre aux besoins des personnes allergiques. Ainsi les consommateurs sont informés des risques qu’ils peuvent courir et sélectionner en connaissance de cause les plats qui correspondent à leur régime alimentaire ou à l’inverse écarter ceux qui n’y correspondent pas.

Ces nouvelles dispositions participent à la volonté de l’Etat de revaloriser la qualité du secteur de la restauration en renforçant l’information et la confiance du consommateur.

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Si autrefois la perte d’une dent était irréversible, le développement de l’implantologie dentaire a ouvert de nouveaux horizons aux patients partiellement ou intégralement édentés. Toutefois, cette intervention chirurgicale a un coût relativement élevé, et, si les patients se fiaient auparavant uniquement à leur dentiste de proximité, les différences de prix variant du simple au triple occasionnent aujourd’hui une démarche de recherche et comparaison bien différente. Mais les soins dentaires sont autrement plus engageants que l’achat d’un ordinateur ou d’un billet d’avion. Alors, comment choisir sa clinique dentaire ? En France ou à l’étranger ? Que signifie le low-cost en dentaire ? Voici quelques trucs et astuces qui vous permettront de guider votre réflexion.

1 – Tenir compte de l’expérience de l’implantologue

Certes, l’implantologie dentaire ne s’improvise pas. Tous les dentistes ne possèdent pas le diplôme nécessaire leur permettant de poser des implants dentaires. Mais au-delà de ce document formel, comme dans tous les secteurs d’activité, la pratique est source d’expertise. Si le taux de succès d’un implant dentaire est évalué à 95%, ce taux varie largement d’un praticien à l’autre. En effet, un dentiste qui pose des implants dentaires de manière très ponctuelle sera beaucoup moins précis qu’un dentiste spécialisé dans ce type d’intervention, qui saura d’instinct où et comment poser au mieux l’implant dentaire afin d’en garantir le succès. Ainsi, même si le dentiste près de chez vous paraît digne de confiance, il peut être intéressant de se renseigner sur la fréquence de ses interventions en terme d’implantologie dentaire.

2 – S’assurer de la qualité des implants dentaires et prothèses

S’il est difficile de déterminer avec certitude l’expertise de son implantologue, le choix des matériaux est en revanche plus facile à appréhender :- quelle est la marque de l’implant dentaire ? D’où provient-il ? Depuis combien de temps cette marque existe-t-elle ? Préférez toujours les marques d’implants existant depuis plus de 10 ans, qui vous garantiront un suivi dans l’approvisionnement de la connectique. D’autre part, chaque marque possède généralement une gamme standard et une gamme premium. Si la gamme standard garantit de bons résultats dans les cas les plus courants, elle ne permet souvent pas une aussi bonne intégration que la gamme premium dans les cas plus spécifiques (faible quantité d’os…) - Quel matériau est employé pour les prothèses dentaires ? Les couronnes ou bridges céramo-métalliques, s’ils restent de bonne qualité, ne sont pas aussi esthétiques que les couronnes en céramique intégrale, matériau le plus proche de celui d’une dent naturelle. Renseignez-vous également sur la provenance des prothèses. Pour baisser les tarifs, les dentistes passent parfois par des laboratoires dentaires situés en Chine ou en Inde, dont les normes de qualité demeurent parfois opaques. Enfin, ne vous laissez pas abuser par des garanties aux durées excessives, qui sont souvent soumises à des conditions peu claires.

3 – Analyser correctement les prix et les plans de traitement

La première tentation de chaque patient qui reçoit un devis d’une clinique dentaire est de regarder le chiffre au bas de la page, et de le comparer à celui des autres propositions qu’il a reçues. Les cliniques en sont bien conscientes, et ce chiffre en bas de page peut comporter des réalités bien différentes. Charge à vous d’être très attentifs lors de l’analyse de votre devis : les cliniques proposent-elles les mêmes soins ? Certaines d’entre elles prennent peut-être en compte l’intégralité de vos besoins en soins dentaires, tandis que d’autres se cantonneront à répondre à votre demande précise. Ce point est important, car pour bien analyser les prix et éviter les surprises à plus ou moins long terme, il convient de réétalonner les cliniques sur des propositions équivalentes.

4 – Localisation de la clinique dentaire

De nombreuses cliniques proposent des soins dentaires à l’étranger. Ceci permet aux patients français de réaliser des économies substantielles pour leur pose d’implants dentaires. Cependant, il reste préférable de choisir une clinique dentaire située dans l’Union Européenne :- tout d’abord parce que les soins dentaires pratiqués en Union Européenne sont remboursés par la Sécurité Sociale et les mutuelles au même titre que des soins dentaires effectués en France- ensuite parce que la pose d’implants dentaires est souvent assortie d’augmentation osseuse ou sinus-lift, intervention chirurgicale un peu plus lourde, pour laquelle un long trajet en avion pourrait être déconseillée- enfin parce que l’Europe tend à s’harmoniser autour de normes de qualité communes.

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La loi Macron s’appelle en réalité "Loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques". A travers elle, le gouvernement prévoit un certain nombre de mesures pêle-mêle, visant à relancer efficacement l’économie afin de sortir le pays de la crise. Parmi toutes les mesures, plusieurs touchent, de près ou de loin, à la santé. Alors que la loi Macron est en cours de mise en œuvre (deuxième semestre 2015 jusqu'au 1er semestre 2016), on est alors en droit de se demander ce que sera l’impact réel de la Loi Macron sur les sujets « santé »".

La Loi, en bref

Pour relancer la consommation et stimuler l’emploi, la loi sur le travail en soirée et le dimanche autorise les commerces à travailler 5 dimanches par an sur simple demande et jusqu’à 12 dimanches par an sur autorisation. Concernant les épargnants et actionnaires, la loi Macron propose la simplification du système de l’épargne salariale et l’actionnariat pour favoriser l’essor des start-ups. Une réforme des prud'hommes entraînerait une réduction des délais et cela impliquerait une professionnalisation du milieu. Au menu des professionnels du droit, la loi Macron prévoit une ouverture du capital ainsi qu’une évolution des tarifs et la simplification des conditions d’installation. La loi souhaite une libéralisation des transports inter-régionaux par autocar. Afin d’absorber la dette et d’affecter l’excédent au réinvestissement, la loi envisage la cession d’un certain nombre d'actifs de l’Etat.

Impact sur les professionnels de la santé

Suppression de la médecine du travail

Considérée comme inutile, la médecine du travail est sur la sellette. Macron argue que la médecine de prévention n’a aucune utilité en ce sens que les médecins du travail sont subordonnés aux entreprises. En témoigne la recrudescence de personnel jugé inapte. Cette loi n’aurait pas un gros impact sur le métier puisque Macron se défend en disant que l’on manque déjà de médecins du travail.

Réforme en optique

Concernant l’optique, afin de rendre plus facile l’accès aux verres correcteurs, la loi Macron propose de pouvoir acheter des lunettes sans ordonnance en cours de validité. Cela permettrait aux plus défavorisés d’économiser une consultation spécialisée et de réduire les délais.

Macron et les mutuelles

De là, le pont direct avec les mutuelles. Macron propose, toujours concernant l’optique, d’imposer aux opticiens une transparence totale en ce qui concerne les remboursements et la part mutuelle.

L’impact de la loi sur le public en matière de santé

Le public va directement trinquer en matière de santé avec la loi Macron. En effet, la loi Evin qui protégeait le public contre la publicité relative à l’alcool, va être sévèrement assouplie. Sous couvert de l’apologie d’une région ou d’une mise en avant du patrimoine culturel, Macron souhaite autoriser les publicités pour l’alcool à condition qu’elles vantent une région de France. Il reste encore à mettre en action l’un des points de cette loi qui concerne l’ouverture totale au dialogue social. Il est à prévoir que la mise en place d’une telle loi ne va pas s’avérer facile à moins d’un bras de fer avec les syndicats.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du gouvernement.

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Au 1^er janvier 2016, l’ANI connaissait un nouveau dispositif: la mutuelle d’entreprise obligatoire. Près de 4 millions de français salariés devaient bénéficier de la complémentaire santé obligatoire proposée par les entreprises, ce qui représentait 400000 à 450000 entreprises. Mais aujourd’hui qu’en est-il réellement? Quel bilan peut-on en tirer après un an d’existence?

Rappel: c’est quoi l’ANI?

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est une négociation entre partenaires sociaux, au niveau national. Il peut ouvrir de nouveaux droits aux salariés ou apporter plus de souplesse aux entreprises. Il porte essentiellement sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés, et concerne tous les secteurs d’activité des entreprises du territoire français.

En 2013, dans le cadre de l’ANI, un nouveau dispositif a été signé par les partenaires sociaux ayant pour but d’offrir une couverture minimale à tous. Ainsi, dès le 1^er janvier 2016, tout employeur a l’obligation de proposer à ses salariés une complémentaire santé, ou une mutuelle d’entreprise. Seules les entreprises du secteur privé sont concernées, à la fois celles qui ne disposent pas encore d’une mutuelle d’entreprise, mais aussi celles qui en possèdent déjà une et qui devront alors en adapter les garanties.

En résumé, cette mutuelle d’entreprise obligatoirea pour objectif de permettre aux salariés de couvrir une partie de leurs frais de santé, c’est ce qu’on appelle le panier de soins minimum. L’employeur va participer au financement de la cotisation du salarié, à hauteur de 50% minimum, et le salarié aura la part restante à sa charge.

Des entreprises pas toujours convaincues

Cela fait maintenant un an que toutes les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle complémentaire à leurs salariés. Effectivement, avant le 1^er janvier dernier, près de 700000 entreprises étaient dépourvues de tout contrat de complémentaire santé, et devaient alors se mettre en conformité. Néanmoins, de nombreuses structures ont préféré attendre le dernier moment pour mettre en place cette réforme, et d’après «Les Échos», 20% des entreprises ne disposaient toujours pas d’un contrat collectif santé en mars dernier 2016, soit 3 mois après l’entrée en vigueur. Pour quelles raisons?

Les petites structures (TPE et PME) sont les plus concernées par ce nouveau dispositif. Selon l’IRDES (institut de recherche et documentation en économie de la santé), seulement 32% des entreprises de moins de 10 salariés étaient équipées d’une couverture santé, fin 2016. Cependant, la majeure partie d’entre elles ont tardé avant d’être en conformité avec la loi, dépassant parfois les délais légaux de mise en place. Elles invoquaient alors des problèmes d’information, un manque de temps, ou encore un refus d’augmentation des charges. Pour faire court, 56% des dirigeants de PME estiment que la mutuelle d’entreprise obligatoire est une charge financière trop importante. Mais malgré cela, aujourd’hui plus de 1,5 million de personnes sont protégées, ce qui représente près de 90% des entreprises concernées par cette nouvelle loi.

Il reste tout de même un sujet sur lequel les employeurs ne tombent pas toujours d’accord: le niveau des garanties supérieures. Effectivement, celui-ci varie en fonction des structures et des contrats établis par les employeurs. 66% des entreprises se limitent à la couverture minimale, autrement dit au panier de soins minimum.

Un bilan mitigé pour les salariés

Cette obligation d’offrir une complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé a bouleversé le monde des assurances. Aujourd’hui, la majeure partie des assurés qui disposait d’une mutuelle personnelle bascule désormais sur un contrat d’entreprise. Cependant, l’abandon de l’assurance individuelle n’est pas toujours bénéfique pour le salarié. Pour ceux qui ne possédaient aucune assurance, ce nouveau dispositif présente un réel avantage. Toutefois, pour les 4millions de personnes qui possédaient un contrat individuel et qui optent maintenant pour une assurance collective, ils sont moins bien couverts qu’avant.

Pour preuve, début 2016, 6 salariés sur 10 se faisaient dispenser, ne souhaitant pas bénéficier de la mutuelle d’entreprise. En effet, malgré les avantages tarifaires qu’apporte un contrat collectif, les salariés disposent désormais de garanties moins bien adaptées à leurs attentes individuelles. Conséquence, un salarié qui désire retrouver le niveau de garanties que lui offrait son assurance personnelle doit se tourner vers des «surcomplémentaires». Une surcomplémentaire va permettre aux salariés de compléter les prestations insuffisantes de leur mutuelle d’entreprise, en remboursant certains frais complémentaires comme les soins dentaires, optiques et les dépassements d’honoraires. Une surcomplémentaire est financée à 100 % par l’assuré.

En résumé, l’ANI a fortement favorisé l’émergence des surcomplémentaires santé. Force est de constater qu’en moyenne, près de 25% des salariés bénéficiant d’une mutuelle d’entreprise ont opté pour des renforts de garanties. Par ailleurs, le cabinet Deloitte mentionne dans son baromètre annuel 2016 sur la santé des Français, que 26% des personnes interrogées sont prêtes à souscrire une surcomplémentaire santé pour un montant de 41€. La raison principale pour 66% d’entre elles (contre 48% en 2015) est d’améliorer le niveau de remboursement, tandis que pour 39% (contre 24% en 2015) le but est de bénéficier de nouveaux services.

En conclusion: que peut-on en retenir?

La généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés du secteur privé prévoyait de nombreux bouleversements dans l’univers de l’assurance. Et effectivement, malgré certaines réticences, cette amélioration de l’accès aux soins se révèle être une réelle évolution dans le monde de la protection sociale. Avant la mise en place de l’ANI, en 2013, seulement 60 accords de santé avaient été signés, désormais ils sont plus de 120.

Même si les spécialistes considèrent que de réels changements seront à considérer en 2017, voire en 2018, 20% des Français ont changé de complémentaire santé en 2016, se dirigeant vers une mutuelle d’entreprise. En d’autres termes, le collectif prend désormais le pas sur l’individuel.

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