Mis à jour le 30 juin 2023 par Julien Fillaud
La télétransmission est un système de liaison en ligne destiné à faciliter la communication entre les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et la complémentaire santé. Elle vous permet d’obtenir plus rapidement un remboursement pour vos prestations de santé et de réduire vos démarches. Avec la télétransmission NOEMIE, vous n’avez plus besoin d’envoyer votre feuille de soins à votre mutuelle. Voici comment fonctionne cette petite révolution.
Qu’est-ce que la télétransmission ?
Apparu il y a environ une vingtaine d’années, la télétransmission à la Sécurité sociale et à la mutuelle a révolutionné le remboursement des prestations de santé.
Auparavant, les praticiens remettaient au patient une feuille de soins en deux exemplaires qu’ils devaient envoyer par courrier postal à leur Caisse d’Assurance Maladie et à leur mutuelle pour obtenir un remboursement.
Grâce au système de télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) ce temps est désormais révolu. Désormais, les échanges entre les professionnels de santé, l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et l’Assurance Maladie Complémentaire (AMC) sont facilités et fluidifiés pour alléger vos démarches et accélérer votre prise en charge.
Désormais, la liaison NOEMIE permet une gestion automatique des feuilles de soins, à condition bien sûr de présenter votre Carte Vitale à jour à votre praticien. Une fois votre Carte Vitale passée dans l’appareil de télétransmission, votre feuille de soins est transmise directement à la Sécurité Sociale par voie électronique.
Une fois le remboursement prévu par l’AMO effectué, votre CPAM transmet à son tour les décomptes de remboursement à votre mutuelle. Enfin, sachez que le régime général n’est pas le seul concerné par la télétransmission : en effet, le régime agricole (MSA) et les régimes spéciaux bénéficient aussi de cette innovation.
Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?
Pour que la télétransmission fonctionne, votre praticien doit être équipé des éléments suivants au sein de son cabinet :
- une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) :
- un lecteur de carte Vitale ;
- un système de facturation adaptée (SESAM-Vitale) ;
- un ordinateur muni d’une connexion Internet.
Ensuite, la procédure de télétransmission NOEMIE obéit à plusieurs étapes :
- Le praticien consulté (médecin traitant, médecin spécialiste, etc.) vous demande votre Carte Vitale afin de pouvoir réaliser la télétransmission.
- Il envoie ensuite votre feuille de soins électronique (FSE) à votre Caisse d’Assurance Maladie, que celle-ci appartienne au régime général, agricole ou bien à un régime spécifique.
- La CPAM reliée à votre Carte Vitale reçoit toutes les informations relatives aux actes médicaux pratiqués. Elle calcule vos droits à une prise en charge selon la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) et les taux en vigueur.
- Le remboursement de l’Assurance Maladie est effectué sur votre compte bancaire par virement sous un délai de 48h à 72h.
- La CPAM envoie ensuite le décompte de remboursement à votre mutuelle santé si la télétransmission est active avec l’organisme concerné.
- Votre mutuelle santé vous rembourse à son tour sa part des prestations prises en charge (ticket modérateur).
- Si le système de communication NOEMIE n’est pas activé par votre mutuelle, il vous incombe de transmettre le décompte de remboursement de la Sécu par vous-même.
Quels sont les délais de traitement de la télétransmission ?
Grâce au système de liaison NOÉMIE, la procédure de remboursement de vos prestations de santé est accélérée côté Assurance Maladie et côté mutuelle. Autrefois, il fallait compter plusieurs semaines avant de percevoir l’indemnisation de la Sécurité sociale…
Après envoi de votre feuille de soins électronique, votre CPAM vous rembourse dans les 2 ou 3 jours ouvrés suivant la déclaration de votre praticien. Veillez à fournir un RIB sur votre compte AMELI afin de pouvoir bénéficier du remboursement par virement directement sur votre compte courant.
Quant à la télétransmission à la mutuelle, celle-ci permet de recevoir rapidement votre remboursement, selon les délais prévus par votre complémentaire santé. Ceux-ci peuvent grandement varier d’une mutuelle à l’autre, allant de 3 à 4 jours pour certaines ou bien de 7 à 10 jours pour une autre.
Comment savoir si la télétransmission à la mutuelle est activée ?
Avant toute chose, il convient de vous connecter sur votre compte personnel AMELI afin de consulter votre décompte de Sécurité sociale. Celui-ci mentionne tous les remboursements effectués par l’AMO.
Si la télétransmission mutuelle est bien activée, vous verrez apparaître la mention “informations transmises par votre caisse d’assurance maladie à votre organisme complémentaire”. Cela confirme que vous n’avez pas à envoyer de feuilles de soins par vos propres moyens à votre organisme de mutuelle.
Sachez que la majorité des organismes de mutuelle ont activé la télétransmission Noémie avec les Caisses d’Assurance Maladie mais également avec les organismes des régimes agricoles et spécifiques. Il est donc rare que la télétransmission ne soit pas activée.
Comment faire si la télétransmission ne marche pas ?
Parfois, il peut arriver que le système de télétransmission NOEMIE rencontre un problème technique chez votre médecin. Dans ce cas, il vous faudra procéder “à l’ancienne” et transférer vos feuilles de soins par courrier ou par voie dématérialisée à votre CPAM ainsi qu’à votre mutuelle.
En revanche, si la télétransmission à la Sécurité sociale fonctionne mais pas la mutuelle, deux cas de figure sont possibles :
- Vous avez changé de mutuelle et votre ancien organisme n’a pas désactivé la télétransmission de votre compte. Cela signifie qu’il y a chevauchement des deux mutuelles. Dans ce cas-là, il vous incombe de demander l’arrêt définitif de la télétransmission par courrier et de transmettre à votre nouvelle mutuelle une attestation de droits à jour afin de valider l’activation de la liaison.
- Votre caisse d’Assurance Maladie n’est pas conventionnée avec votre mutuelle : dans ce cas, il vous incombe de transmettre vous-mêmes vos factures et décomptes par courrier ou bien de manière dématérialisée, sur votre espace en ligne.