Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité Sociale est le premier régime obligatoire en France sur le plan historique mais également numéraire. En effet, il permet à 4 Français sur 5 de bénéficier d’une protection sociale optimale ainsi que d’une couverture santé minimale. En quoi consiste exactement le régime général de l’Assurance Maladie ? Qui est concerné par le régime général ? Quels sont les autres régimes obligatoires de la Sécurité Sociale ? Explications.
Qu’est-ce que le régime général ?
Le régime général est géré par l’Assurance Maladie : c’est le régime le plus important de la branche maladie.
Premier régime de protection sociale en France, le régime général concerne près de 30 millions d’assurés travaillant et/ou résidant sur le sol français.
Dans le système de Sécurité sociale, le régime général est à l’origine le régime de protection sociale des salariés. Depuis un remaniement administratif en 1967, il admet plusieurs branches d’activité gérées par des organismes nationaux, régionaux et locaux :
- La branche Maladie : l’Assurance maladie est le bateau amiral de la protection sociale en France. Son champ d’action est non seulement la maladie mais aussi la maternité, l’invalidité et le décès. Elle est gérée par la CNAM ou la CPAM au niveau local.
- La branche Accidents du travail et maladies professionnelles : même si elle est financièrement autonome, la branche qui prend en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles est aussi gérée par la CNAM.
- La branche Vieillesse : elle verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite. Elle est gérée par la CNAV (CARSAT au niveau local).
- La branche Famille : elle est gérée par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF, CAF au niveau local). Elle verse des aides financières comme les allocations rentrée scolaire, les allocations logement ou encore le RSA ;
- La branche Recouvrement : l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSAFF) gère la trésorerie et coordonne l’action des Urssaf régionales qui assurent l’encaissement des cotisations et des contributions au niveau local.
- La branche Autonomie : ce nouveau volet du régime général est dédié au soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que de leurs proches aidants. La gestion de cette branche est confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Qui est concerné par le régime général ?
A l’origine, le régime général de la Sécurité sociale a été créé pour protéger les salariés.
A ce titre, les salariés d’une entreprise sont, en effet, obligatoirement rattachés au régime général de Sécurité sociale et donc affiliés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.
D’une manière plus large, au régime général, sont rattachés les salariés et les retraités du secteur privé, certains fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont pas attachées à un régime d’Assurance Maladie particulier, du fait de leur statut professionnel.
Voici une liste des profils d’assurés affiliés au régime général :
- Salarié du secteur privé ;
- Agent non titulaire du secteur public ;
- Assistant maternel ;
- Travailleur ou vendeur à domicile ;
- Voyageur et représentant de commerce (VRP) ;
- Journaliste professionnel pigiste ;
- Artiste du spectacle et mannequin ;
- Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles ;
- Personne ayant souscrit un service civique ;
- Employé d’hôtel, café, restaurant ;
- Travailleurs non-salariés (autrefois rattaché au RSI) ;
- Fonctionnaires contractuels, fonctionnaires titulaires en milieu hospitalier et fonctionnaires titulaires territoriaux.
Comment savoir si je suis au régime général ?
Pour vérifier si vous dépendez du régime général de l’Assurance Maladie, il vous suffit simplement de contacter la CPAM de votre lieu de résidence par téléphone. Vous retrouverez les différents moyens de contact de votre CPAM dans la rubrique “Adresses et contacts”, sur votre espace AMELI.
Quels sont les autres régimes obligatoires de la Sécurité sociale ?
Le terme de régime obligatoire désigne le régime d’Assurance Maladie auquel un assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. En plus du régime général, il existe 2 autres types de régimes obligatoires de Sécurité sociale :
- Le régime agricole (MSA) : le régime couvre 5% des travailleurs français. Il concerne principalement les entreprises et les salariés du secteur agricole ;
- Les régimes spéciaux : les régimes spéciaux couvrent près de 7% de la population française et comportent plusieurs organismes d’Assurance Maladie selon les corps de métiers (CNMSS, CPRPSNCF, ENIM, CAMIEG, etc.).
A savoir qu’il existe également des régimes complémentaires qui fournissent une couverture supplémentaire à certains bénéficiaires de l’Assurance Maladie.
Pour rappel, l’Assurance Maladie est obligatoire pour tous les Français, il s’agit d’un droit fondamental. Tout citoyen français est d’ailleurs automatiquement affilié à la Sécurité sociale et il n’est pas possible de refuser l’affiliation.
Faut-il souscrire un régime complémentaire en plus du régime général ?
L’Assurance Maladie du régime général vise à couvrir partiellement les dépenses de santé des assurés selon un barème de remboursement.
Hélas, la prise en charge des prestations sociales par la Sécurité sociale ne suffit pas toujours pour la plupart des assurés.
C’est pourquoi il peut être judicieux d’adhérer à un contrat de complémentaire santé ou mutuelle santé. Ce type de protection s’inscrit comme une couverture supplémentaire par rapport au régime général et permet de bénéficier d’une prise en charge additionnelle pour couvrir les frais restant à charge ou bien obtenir un remboursement pour des prestations non couvertes par la Sécurité sociale.
Bon à savoir : votre comparateur d’assurance santé en ligne prend en compte votre régime lors de votre comparatif mutuelle !
En ce qui concerne les prestations supportées par le régime général de la CPAM, le régime complémentaire santé peut prendre le relais et vous rembourser le reste à charge : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, etc.
Pour ce qui est de compléter les autres prestations de la Sécurité sociale (Vieillesse, Famille, Autonomie, etc.) il est également possible de souscrire un contrat de prévoyance.
