Le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) sert de barème aux calculs de nombreuses prestations sociales. Toutefois, il n’est pas à confondre avec la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). A quoi correspond le PMSS et quelle est son utilité ? Quel est le montant du PMSS en 2024 ? De quelles prestations sociales permet-il de calculer le montant ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le PMSS.
Qu’est-ce que le PMSS ?
Depuis 2018, le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) désigne un montant défini par le Code de la Sécurité sociale. Il se décline sous différentes formes :
- par jour : le plafond journalier ;
- par semaine ;
- par mois : plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) ;
- par trimestre ;
- par année : plafond annuel de Sécurité sociale (PASS).
Chaque année, le Plafond Mensuel ainsi que le Plafond Annuel de la Sécurité sociale sont revalorisés en fonction de l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) qui correspond au salaire moyen du secteur marchand non agricole.
La loi prévoit que le montant du PMSS ne peut être inférieur à celui de l’année précédente. Cette mesure vise à préserver les finances publiques mais également à maintenir les niveaux des prestations sociales versées aux salariés.
Quel est le montant du PMSS en 2024 ?
Pour 2024, le plafond mensuel de la Sécu est fixé à 3 864 €, soit une augmentation de 5,4 % par rapport au niveau de 2023. Voici un tableau récapitulatif de tous les plafonds de la Sécurité Sociale pour l’année 2024 :
|
Nature du plafond |
Plafond |
|
Plafond annuel |
46 368 € |
|
Plafond trimestriel |
11 592 € |
|
Plafond mensuel (PMSS) |
3 864 € |
|
Plafond hebdomadaire |
892 € |
|
Plafond journalier |
213 € |
|
Plafond horaire |
29 € |
Source : boss.gouv.fr
Le tableau ci-joint a été réalisé selon le communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (Boss) du 12 octobre 2023.
A quoi sert le plafond de la Sécurité sociale (PMSS) ?
Le montant du PMSS est une valeur de référence utilisée pour calculer de nombreuses prestations sociales comme :
- les indemnités journalières (IJ) pour maladie, accident du travail, maternité, etc. ;
- les pensions d’invalidité ;
- les pensions d’assurance vieillesse du régime général.
Mais le PMSS peut aussi servir à calculer certaines cotisations sociales dites “plafonnées” pour les employeurs :
- cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite notamment dans le cadre de la loi Madelin ;
- seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
- indemnités aux étudiants en stage en entreprise ;
- contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- prestations versées par la Sécurité sociale (indemnités journalières, accidents du travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.).
Par ailleurs, cette base de calcul permet de déterminer l’éligibilité de certains assurés aux aides sociales, comme par exemple l’aide au logement ou la Complémentaire Santé Solidaire (ex ACS et CMU-C).
Mutuelle : comment calculer le remboursement PMSS ?
Certaines mutuelles santé s’en servent comme base de calcul pour déterminer le remboursement de certaines prestations peu ou pas prises en charge par l’Assurance Maladie comme :
- les soins optiques ;
- les soins dentaires ;
- les appareils auditifs ;
- le forfait chambre particulière à l’hôpital ;
- les médecines douces (ostéopathie, acupuncture, diététique etc.).
Toutefois, le calcul du PMSS est différent de la Base de Remboursement (BR), soit le tarif conventionnel de la Sécurité sociale qui permet de définir le montant à rembourser après une dépense de santé .
Par exemple, une chambre particulière ou des lentilles de contact sont remboursées à hauteur de 5% du PMSS. Pour pouvoir connaître le montant pris en charge par votre mutuelle sur ce type de prestation, il vous faut connaître le montant du PMSS sur l’année en cours, soit 3 864 €. Si l’on calcule 5% x 3864, alors on obtient un remboursement de 193,20€.
Voici quelques exemples de prestations et de leur remboursement selon le PMSS :
- 1% PMSS : Lentilles jetables (38,64€) ;
- 3% PMSS : Acupuncture (115,92 €) ;
- 5% PMSS : Ostéopathie (193,20 €) ;
- 10% PMSS : Orthodontie (386,40 €) ;
- 20% PMSS : Opération chirurgicale (772,80 €) ;
- 30% PMSS : Chirurgie réfractive (1 159,20 €) ;
- 40% PMSS : Radiologie (1 545,60 €) ;
- 50% PMSS : Appareil auditif (1 932 €) ;
- 100% PMSS : Implant dentaire (3 864 €).
Attention, certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS) et non du plafond mensuel :
|
Multiple |
Montant du plafond correspondant |
|
0,1 Pass (10 %) |
4 636 € |
|
0,5 Pass |
23 184 € |
|
1 Pass |
46 368 € |
|
2 Pass |
92 736 € |
|
3 Pass |
139 104 € |
|
4 Pass |
185 472 € |
|
5 Pass |
231 840 € |
|
6 Pass |
278 208 € |
|
7 Pass |
324 576 € |
|
10 Pass |
463 680 € |
Comment trouver une mutuelle avec les meilleurs remboursements en 2024 ?
Attention car toutes les mutuelles n’utilisent pas le plafond de Sécurité sociale pour fixer leur taux de remboursement.
En effet, la plupart des complémentaires santé se basent sur le barème de remboursement de l’Assurance Maladie pour déterminer leur niveau de couverture sur les garanties optiques, dentaires, hospitalières, etc.
Pour trouver une mutuelle avec un bon taux de remboursement, nous vous encourageons à utiliser un comparateur de mutuelles en ligne et de bien examiner les devis proposés.
Il s’agit d’une opération gratuite et sans engagement vous permettant d’obtenir des offres en adéquation avec le besoin exprimé et des devis personnalisés.
Il convient de bien comparer le niveau de remboursement pour les garanties proposées et surtout de vous renseigner sur leur mode de calcul : sont-ils déterminés à partir du PMSS ou du BR ? La réponse à cette question a son importance puisque vous serez parfois mieux remboursés selon l’un ou l’autre.
Bon à savoir : certaines mutuelles d’entreprise présentent leurs contrats en PMSS, ce qui veut dire que vos garanties sont exprimées non pas en euros mais en pourcentage du montant du PMSS.
