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  1. Lexique mutuelle santé

Contribution forfaitaire de 1 euro .com

Sommaire

  1. Exonération de la contribution forfaitaire de 1 euro
  2. Quelle prise en charge par la mutuelle ?
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Depuis le 1er Janvier 2005, les patients se voient retenir de leur remboursement de sécurité sociale, un forfait de un euro à chaque consultation ou acte médical réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, ( + radiologie et analyses de biologie médicale).

La contribution forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les actes réalisés par les autres professionnels de santé : dentiste, infirmière, masseur-kinésithérapeute, etc.

Exonération de la contribution forfaitaire de 1 euro

En sont exonérés : les bénéficiaires de la
CMU, les malades en
affection de longue durée(ALD) les femmes enceintes (à partir du 6 ème mois de grossesse) et les
mineurs de moins de 18 ans au 1 er janvier de l’année en cours.

Cette retenue est plafonnée à 50 actes par personne et par an.

Quelle prise en charge par la mutuelle ?

Cette contribution forfaitaire de 1 € ne peut pas être prise en charge par votre mutuelle. Par contre votre mutuelle peut rembourser la participation forfaitaire de 18 euros.

En savoir plus :

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    : Calculez les cotisations de mutuelle en ligne

Avec mutuelle-conseil, choisissez votre mutuelle selon vos besoins.

L'avis de nos utilisateurs

Murielle T., le 17/11/2021

Très satisfaite car très rapide et efficace.

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