Médecin de Secteur 1, 2 et 3

Un médecin qui exerce en secteur 1 est dit “conventionné” et pratique un tarif fixe. La mutuelle prend en charge (à hauteur de sa garantie) les
consultations et visites des médecins conventionnés.
Dans ce cas, le médecin applique les tarifs fixés par la convention médicale et ne peut ajouter de dépassement d’honoraires sauf exception.
Par exemple, un dépassement d’honoraires peut être appliqué si le patient manifeste certaines exigences concernant l’heure ou le lieu de rendez-vous.

Un médecin conventionné exerçant en secteur 2 fixe lui-même ses tarifs et peut pratiquer des
dépassements d’honoraires.
Deux cas de figures sont alors possibles :
S’il est
adhérent au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), cela
signifie que ses dépassements d’honoraires doivent être mesurés en
ce qui concerne les actes cliniques et techniques.

Pour un médecin de secteur 2, l’Assurance Maladie
applique les mêmes tarifs de remboursement que pour les médecins de
secteur 1 et les dépassements d’honoraires sont à la charge du
patient.

S’il n’est pas adhérent au CAS, ses tarifs sont libres ainsi que ses
dépassements d’honoraires mais l’Assurance Maladie rembourse alors
les frais sur une base fixée par la convention médicale pour le
secteur 2. Les dépassements d’honoraires restent également à la
charge du patient.

Les médecins de secteur 3 sont dits “hors convention”, c’est-à-dire
qu’ils ne sont pas signataires de la convention médicale.
Un
médecin non-conventionné peut donc pratiquer ses tarifs librement.