Médecin de Secteur 1, 2 et 3

Un médecin qui exerce en secteur 1 est dit “conventionné” et pratique un tarif fixe. La mutuelle prend en charge (à hauteur de sa garantie) les consultations et visites des médecins conventionnés.
Dans ce cas, le médecin applique les tarifs fixés par la convention médicale et ne peut ajouter de dépassement d’honoraires sauf exception. Par exemple, un dépassement d’honoraires peut être appliqué si le patient manifeste certaines exigences concernant l’heure ou le lieu de rendez-vous.

Un médecin conventionné exerçant en secteur 2 fixe lui-même ses tarifs et peut pratiquer des dépassements d’honoraires.
Deux cas de figures sont alors possibles :
S’il est adhérent au CAS (Contrat d’Accès aux Soins), cela signifie que ses dépassements d’honoraires doivent être mesurés en ce qui concerne les actes cliniques et techniques.

Pour un médecin de secteur 2, l’Assurance Maladie applique les mêmes tarifs de remboursement que pour les médecins de secteur 1 et les dépassements d’honoraires sont à la charge du patient.

S’il n’est pas adhérent au CAS, ses tarifs sont libres ainsi que ses dépassements d’honoraires mais l’Assurance Maladie rembourse alors les frais sur une base fixée par la convention médicale pour le secteur 2. Les dépassements d’honoraires restent également à la charge du patient.

Les médecins de secteur 3 sont dits “hors convention”, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas signataires de la convention médicale. Un médecin non-conventionné peut donc pratiquer ses tarifs librement.