La base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est un tarif fixé par la Sécurité sociale, en fonction de l’acte médical classifié dans sa nomenclature. Ce montant sert de base au remboursement de la Sécurité sociale et de l’assurance santé.
Autres bases de calcul de remboursement de la Sécurité sociale
La base de calcul du remboursement de la Sécurité sociale peut être liée à d’autres références telles que le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), le tarif de responsabilité (TR), le tarif de convention (TC), ou le tarif d’autorité (TA).
Les différences de remboursement pour les frais de santé
Les taux de remboursement peuvent différer d’un régime à l’autre, notamment entre le régime général et le régime Alsace Moselle. Par ailleurs, certains assurés peuvent bénéficier d’exonération du ticket modérateur pour certains frais de santé, c’est le cas notamment des personnes en affection longue durée (ALS).
