Suite à la prise en charge de vos frais médicaux, l’Assurance Maladie vous transmet un récapitulatif des remboursements effectués sur votre compte. Il s’agit du décompte de la Sécurité sociale, aussi appelé relevé de prestations. Quel est le contenu de ce relevé de remboursement ? Comment demander un décompte de Sécurité Sociale ? Que faire en cas d’erreur sur le document ? Explications.
Qu’est-ce qu’un décompte de Sécurité sociale ?
Le décompte de Sécurité Sociale (ou décompte de remboursement) est un document qui reprend les intitulés des actes médicaux pris en charge avec leur taux de remboursement. Les assurés sociaux peuvent suivre le montant des derniers remboursements effectués sur leur compte, en ligne sur le site internet AMELI.
Ce décompte de remboursement précise les dates et les montants des virements qui ont été effectués sur leur compte. Certaines mutuelles permettent également de visualiser les décomptes de remboursements complémentaire santé sur leur site. On parle alors de décompte de mutuelle santé.
Comment lire le décompte de la Sécurité sociale ?
Le relevé de prestations de la Sécurité sociale comporte des informations sur les actes médicaux remboursés, les dates de remboursement ainsi que le montant du virement effectué sur votre compte :
- Informations personnelles : votre nom, votre numéro de Sécurité sociale et la période de couverture sont correctes.
- Récapitulatif des soins : le décompte de Sécurité sociale répertorie les différents soins médicaux ou actes réalisés. Chaque ligne correspond à un type de soin spécifique (consultation médicale, acte de biologie, radiographie, etc.)
- Respect du parcours de soins coordonnés : votre relevé comprend une mention relative au respect du parcours de soins coordonnés. Pour rappel, toute consultation ou acte en dehors du parcours fait l’objet d’un remboursement moindre.
- Dates des soins : les dates auxquelles les soins ont été dispensés sont indiquées pour chaque ligne.
- Tarifs de remboursement : le décompte mentionne les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie. Ces tarifs sont basés sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et peuvent varier en fonction du type de soin et de la convention avec le professionnel de santé. Ils sont souvent indiqués en pourcentage du tarif de base.
- Montants remboursés : pour chaque prestation, le décompte indique les montants remboursés par la Sécurité sociale. Il peut y avoir plusieurs colonnes de remboursement, notamment le remboursement de base de la Sécurité sociale et éventuellement des majorations spécifiques liées à votre situation (par exemple, si vous bénéficiez d’une exonération du ticket modérateur).
- Frais restant à charge : le décompte précise également les montants restant à votre charge, c’est-à-dire les dépenses non couvertes par la Sécurité sociale. Ces montants peuvent être remboursés par une complémentaire santé si vous en avez une.
Pour rappel, il s’agit seulement du relevé de remboursement de l’Assurance Maladie. Pour avoir une vue d’ensemble complète de vos remboursements, consultez vos décomptes de votre mutuelle, le cas échéant.
Comment obtenir un décompte de la Sécurité sociale ?
Tout d’abord, il est possible de télécharger votre décompte de Sécurité sociale directement sur votre espace AMELI en ligne. Connectez-vous à votre compte et recherchez la rubrique relative aux remboursements ou aux décomptes.
Vous pourrez généralement y télécharger vos décomptes de remboursement au format PDF. Ceux-ci sont disponibles dans les 24 heures suivant un remboursement.
Si vous préférez recevoir les décomptes par courrier, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CPAM. Contactez leur service et demandez-leur de vous envoyer régulièrement les décomptes par courrier. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires, telles que votre numéro de Sécurité sociale et votre adresse postale.
Certains organismes d’Assurance Maladie proposent un service téléphonique où vous pouvez demander l’envoi des décomptes par courrier ou obtenir des informations sur vos remboursements. Contactez le service clientèle de votre CPAM pour connaître les options disponibles par téléphone.
Comment demander un décompte de plus de 6 mois ?
Auparavant, les décomptes de Sécurité sociale ne relevaient que les remboursements sur les 6 mois précédents. Désormais, les demandes de décomptes de remboursements sont disponibles sur votre compte AMELI sur les 27 mois précédents. Vous les trouverez dans la rubrique “Mes paiements” de votre espace personnel.
Que faire en cas d’erreur ?
En cas d’erreur de décompte de la Sécurité sociale (montant incorrect, soins manquants ou mal libellés, etc.), il convient tout d’abord de contacter votre organisme d’Assurance Maladie pour signaler la faute.
Expliquez clairement l’erreur et fournissez toutes les informations nécessaires, telles que les références du décompte, les dates des soins, les montants incorrects, etc. Si vous disposez de documents justificatifs, tels que des factures ou des reçus, qui prouvent que l’erreur de décompte est incorrecte, joignez-les à votre demande. Cela renforcera votre argumentation et vous aidera à résoudre plus rapidement le problème.
Ensuite, votre CPAM vous informera des procédures spécifiques à suivre pour déposer une réclamation concernant l’erreur de décompte. Il peut s’agir de remplir un formulaire de réclamation ou de fournir des documents supplémentaires. Assurez-vous de suivre ces procédures dans les délais impartis.
Nous vous conseillons de garder une trace écrite de vos échanges ainsi qu’une copie de tous les documents que vous envoyez et recevez. Cela vous sera utile pour référence ultérieure si nécessaire.
Enfin, restez en contact régulier avec votre organisme d’Assurance Maladie pour suivre l’avancement de votre réclamation. N’hésitez pas à relancer si nécessaire pour obtenir des mises à jour sur le traitement de votre demande.
Si l’erreur de décompte n’est pas résolue de manière satisfaisante par votre organisme d’Assurance Maladie, vous pouvez également contacter le médiateur de votre CPAM ou recourir à d’autres voies de recours, comme le service public de conciliation de l’Assurance Maladie.
Combien de temps faut-il conserver les décomptes de la CPAM ?
Il est recommandé de conserver les décomptes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pendant une période de 2 ans. Cette durée est généralement considérée comme raisonnable pour permettre la vérification des remboursements et des informations relatives aux soins de santé.
La conservation des décomptes est importante pour bien vérifier les remboursements, suivre ses dépenses de santé mais aussi procéder à des réclamations ultérieures si nécessaire.
En effet, conserver les décomptes facilite le processus de résolution de litiges ou de demandes de réexamen si nécessaire.
