Remboursement de la chirurgie esthétique

En France, ce sont près de 500 000  actes de chirurgie plastique et esthétique qui sont pratiqués chaque année. Rhinoplastie, mammoplastie, liposuccion… À moins d’être justifiés par une raison médicale, la plupart de ces actes de chirurgie ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie. Différence entre chirurgie esthétique et chirurgie réparatrice, prix des opérations, remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle : Mutuelle-Conseil vous guide pas à pas.

La différence entre chirurgie esthétique et chirurgie réparatrice

Tout d’abord, la chirurgie esthétique et la chirurgie réparatrice appartiennent toutes deux à la catégorie de la chirurgie plastique. La distinction entre ces deux qualifications est toutefois essentielle dans le cadre du remboursement de l’opération chirurgicale.

Chirurgie réparatrice

Les opérations de chirurgie réparatrice ont pour but de réparer les lésions subies par le corps humain suite à une malformation congénitale, un accident ou une maladie. Son objectif n’est pas d’embellir des parties du corps jugées inesthétiques par le patient mais de réparer des parties de son physique pouvant nuire à sa qualité de vie quotidienne. C’est par exemple le cas pour :

• la reconstruction mammaire après un cancer du sein ;
• le décollement des oreilles ;
• les déformations liées à un accident grave.

Chirurgie esthétique

Ce type de chirurgie a pour but d’améliorer l’apparence d’un assuré et est destinée à corriger un complexe ou un élément suscitant un mal-être chez le patient. A ce titre, on l’appelle également chirurgie de confort, puisqu’elle ne perturbe pas la vie fonctionnelle de l’assuré. Parmi les opérations de chirurgie esthétique les plus répandues, on retrouve :

• la mastopexie (lifting mammaire) ;
• la mammoplastie (augmentation mammaire) ;
• la rhinoplastie de confort (modification de la forme et de la taille du nez) ;
• ou encore la liposuccion (aspiration des dépôts de graisse incrustée sur le ventre).

En outre, la chirurgie à caractère esthétique ne donne pas lieu à remboursement, hormis dans le cas d’un risque pour la santé ou de la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social.

Les tarifs de chirurgie esthétique en France

Le prix des chirurgies esthétiques varie d’un praticien à l’autre et n’est pas du tout le même en France qu’à l’étranger. Voici quelques exemples de tarifs moyens pour des actes de chirurgie esthétiques en France métropolitaine :

Quelle prise en charge de la chirurgie esthétique réparatrice par la Sécurité Sociale ?

Conditions de prise en charge

Tout d’abord, la Sécurité sociale ne prend que les opérations de chirurgie plastique à vocation réparatrice et ce, à hauteur de 100% en structure publique et 80% en hôpital ou clinique privé. De fait, les actes d’embellissement ne sont pas du tout remboursés par l’Assurance Maladie.

Aussi, une rhinoplastie de confort ou une liposuccion ne sont éligibles à aucune indemnisation. Cela est valable aussi bien pour les opérations réalisées en France qu’à l’étranger.

Opérations fréquemment remboursées

Les interventions suivantes doivent d’abord faire l’objet d’un accord préalable du médecin de la Sécurité sociale pour être prises en charge :

• réduction mammaire : seulement pour un retrait d’au moins 300g par sein (diminution d’1 à 2 bonnets) ;
• augmentation mammaire : pour un bonnet inférieur à A ;
• seins tubéreux : en cas de forme atypique des seins ;
• rhinoplastie : lorsqu’elle traite d’un problème fonctionnel comme des difficultés respiratoires ou un traumatisme nasal.
• abdominoplastie : en cas de tablier abdominal (ventre recouvrant le pubis) suite à une perte de poids drastique (obésité, grossesse, diastase)
• lifting des bras ou des cuisses : il s’agit d’un acte de chirurgie réparatrice prise en charge lorsqu’elle fait suite à une opération bariatrique.

Quant aux opérations suivantes, elle n’ont pas besoin de demande d’entente préalable :

• reconstruction mammaire : il s’agit d’un acte de chirurgie réparatrice, la prise en charge est automatique.
• otoplastie : en cas de décollement avéré des oreilles, pas besoin d’accord préalable. Sans conditions d’âge.
• séquelles de brûlure : acte de chirurgie réparatrice automatiquement pris en charge.

Comment demander une prise en charge de sa chirurgie esthétique réparatrice ?

Devis du chirurgien

Avant toute chose, il convient de prendre rendez-vous avec un chirurgien. Celui-ci rédige un devis précisant la nomenclature de votre opération, son coût et ses modalités. Il l’envoie ensuite à la Sécurité sociale ainsi qu’à la mutuelle pour vous communiquer le remboursement auquel vous avez droit.

Demande d’entente préalable auprès de la Sécurité sociale

Pour vous permettre de bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité Sociale, votre chirurgien esthétique se doit également de remplir une demande d’entente préalable. Il doit préciser dans ce document les motifs de la prise en charge afin de permettre au médecin-conseil de l’Assurance Maladie de déterminer leur légitimité.

A ce titre, le médecin-conseil peut vous convoquer pour un examen supplémentaire, afin de statuer sur le caractère thérapeutique de l’acte chirurgical envisagé.

Sans réponse sous 15 jours, l’accord tacite de votre CPAM vous est communiqué. Cependant, le feu vert de la Sécurité sociale ne peut vous être donné que si l’intervention est pratiquée au sein d’un hôpital public ou d’un établissement conventionné.

Quel est le rôle des mutuelles santé dans le remboursement de la chirurgie esthétique ?

Le remboursement de la chirurgie réparatrice par l’Assurance Maladie peut n’être que partiel. C’est pourquoi il est vivement conseillé de souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé. En effet, votre contrat d’assurance santé peut prendre en charge :

• les dépassements d’honoraires ;
• le ticket modérateur, en partie ou en totalité selon votre niveau de couverture
• le forfait hospitalier à 20€
• les prestations de confort : chambre individuelle, forfait télévision, lit accompagnant, etc.).

Pour les opérations de chirurgie esthétique, rares sont les mutuelles qui acceptent de prendre en charge les interventions, surtout lorsque celles-ci sont uniquement destinées à améliorer votre apparence.

Parce que tous les contrats ne proposent pas la même prise en charge, il est primordial de bien comparer les offres et de demander des devis personnalisés.

FAQ

Faire une mastopexie : quel remboursement ?

Suite à une perte de poids conséquente liée à la grossesse et à l’allaitement, la ptose mammaire peut être remboursée par l’Assurance Maladie de 80 à 100% selon si votre intervention a lieu en structure publique ou privée.

Quelle prise en charge pour refaire sa poitrine après une grossesse ?

Si votre grossesse a entraîné une déformation de votre poitrine (seins tubéreux, ptose) alors vous pouvez être pris en charge par la Sécu à hauteur de 80% à 100%. En revanche, l’intervention n’est pas remboursée pour une opération de confort.

Quel remboursement pour une rhinoplastie ?

Pour une rhinoplastie en cas de traumatisme nasal ou de cloison nasale déviée, l’Assurance Maladie assure une prise en charge de 80% à 100 % sur la base du tarif de convention, de 175 à environ 685€ selon le type d’opération. Les rhinoplasties de confort ne sont pas remboursées par la Sécu. 

Réduction mammaire : à quel remboursement avez-vous droit ?

En cas de réduction mammaire thérapeutique, la CPAM prend en charge 80% à 100% de votre opération. En revanche, une réduction mammaire ne correspondant pas aux critères de la Sécurité sociale ne peut faire l’objet d’une indemnisation.