Tarif Forfaitaire de Responsabilité

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TRF) est un tarif référentiel utilisé comme base de remboursement pour certains médicaments, génériques ou non. Il s’agit d’un dispositif destiné à promouvoir la délivrance de médicaments génériques par les pharmaciens par rapport aux médicaments de marque. En quoi consiste exactement le tarif forfaitaire de responsabilité ? Quel est son objectif ? Pourquoi le pharmacien propose-t-il systématiquement un médicament générique ? Mutuelle-Conseil vous explique.

Qu’est-ce que le tarif forfaitaire de responsabilité ?

Créé en 2003 par le Ministère de la Santé et intégré depuis au barème de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), le tarif forfaitaire de responsabilité est un tarif de convention pour la prise en charge des médicaments.

Il est d’ailleurs calculé à partir du prix du médicament générique le moins cher de la même catégorie. Le TFR vise à encourager la vente des médicaments génériques plutôt celle des médicaments de marque.

Ce tarif de référence concerne le remboursement de 3 900 spécialités pharmaceutiques sur un peu plus de 16 300 spécialités remboursables par l’Assurance Maladie.

Il est destiné à prendre en charge, sur la base d’un tarif unique, des produits équivalents en termes d’efficacité (médicaments génériques et médicaments d’origine).

Par ailleurs, les médicaments génériques présentent un véritable intérêt pour les patients : en effet, leur prix est 30% moins cher que les médicaments d’origine.

Qui fixe le TFR ?

C’est le Comité économique des produits de la santé, en collaboration avec l’Assurance Maladie, qui fixe les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité.

A quoi sert le TFR ?

Le tarif forfaitaire de responsabilité a été institué par la Loi de Financement de la Sécurité sociale (2003) afin de favoriser la délivrance des médicaments génériques plutôt que des médicaments de marque afin de réduire les dépenses publiques de santé.

A ce titre, le TRF est destiné à couvrir les spécialités pharmaceutiques sans marque mais équivalentes en termes d’efficacité sur la base d’un tarif unique.

Par conséquent, les assurés n’acceptant pas les médicaments génériques sont moins bien remboursés que les autres. En effet, acheter un médicament de marque implique un surcoût, puisque son prix est supérieur.

Par exemple, si votre médecin vous prescrit du Doliprane pour le mal de tête, votre pharmacien vous propose le médicament d’origine (Doliprane) ou bien le médicament générique (Paracétamol).

La boîte de Doliprane coûte 2,18 € tandis que la boîte de Paracétamol coûte 1,12 €, un prix qui correspondant au TFR des médicaments à base de Paracétamol. Ce tarif indicatif sert donc de base pour calculer le remboursement de la Sécu.

Si vous décidez de choisir le Paracétamol générique, alors le médicament est pris en charge selon la base du tarif forfaitaire de responsabilité (1,12 €) avec un taux de remboursement à 65%. Votre reste à charge sera donc de 0,72 € en plus de la franchise médicale à 0,50€.

En revanche, si vous optez pour la boîte de Doliprane, vous serez remboursé de 65% des 2,18€ et votre reste à charge sera de 1,41€ en plus de la franchise médicale à 0,50€.

En conclusion, vous êtes mieux remboursé en choisissant le médicament générique.

Pourquoi le pharmacien propose-t-il un médicament générique ?

Pour rappel, un médicament générique désigne une spécialité pharmaceutique conçue à partir de la molécule d’un médicament d’origine (princeps) . Après 10 à 15 ans de circulation, la formule des spécialités tombent dans le domaine public.

Par conséquent, un générique est une copie conforme et non un médicament au rabais puisqu’il s’agit de la même formule qu’un médicament de marque.

En effet, un médicament générique doit, pour pouvoir être commercialisé, répondre aux mêmes exigences de qualité, de sécurité mais aussi d’efficacité que le médicament original.

Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés et même encouragés à proposer une solution de substitution pour les médicaments de marque. Sans la mention « non substituable » avec sa raison sur l’ordonnance, votre pharmacien doit vous proposer la substitution par un générique.

Cette mesure vise à privilégier les médicaments mieux remboursés selon le TRF mais également à limiter les dépenses de santé publique.

Néanmoins, vous êtes tout à fait en droit de refuser le médicament générique. Toutefois, vous serez moins bien pris en charge par la Sécurité sociale. De plus, le tiers payant ne fonctionnera pas et vous devrez faire l’avance de frais.

Comment savoir si un médicament est pris en charge ?

Lors de l’achat de médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge tout ou partie de leur coût. Grâce à votre Carte Vitale, vous pouvez bénéficier du tiers payant, mais uniquement pour les médicaments génériques.

Avec le dispositif tiers payant contre génériques, vous pouvez être certain que votre prescription est bien remboursée par l’Assurance Maladie et que votre feuille de soins est bel et bien transmise par télétransmission.

Il existe 4 taux de remboursement pour les médicaments : 

• 100 % pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux ;
• 65 % pour les médicaments à service médical rendu majeur ou important ;
• 30 % pour les médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales ;
• 15 % pour les médicaments à service médical faible.

Si vous ne souhaitez pas respecter le tiers payant contre génériques, il existe seulement 3 cas où vous pouvez bénéficier d’une dispense d’avance de frais :

• si le médecin a mis une mention “non substituable” justifiée sur l’ordonnance ;
• si le groupe générique concerné est sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
• si le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

Bon à savoir : depuis la mise en place du TFR et du tiers payant contre génériques , plusieurs laboratoires ont baissé le prix de leurs médicaments princeps pour les aligner sur le prix du médicament générique équivalent le plus cher.

Votre traitement  n’est pas intégralement pris en charge par la Sécurité sociale ? Pour bénéficier d’une prise en charge optimale de vos médicaments, il est judicieux de souscrire un contrat de complémentaire santé. En plus de compléter le remboursement de l’Assurance Maladie, vos garanties vous donnent droit au tiers payant pour l’achat de spécialités en pharmacie.