Résiliation

Sommaire

Connaître le fonctionnement de la résiliation de mutuelle santé et tout savoir sur ses détails permet de faire les meilleurs choix pour votre complémentaire.

En effet, les besoins en matière de santé peuvent évoluer au fil du temps, que ce soit en raison d’un changement de situation professionnelle, familiale ou financière. Il est donc normal que certaines mutuelles perdent en attractivité là où d’autres gagnent en pertinence au fur et à mesure de votre parcours de vie.

Dans ce cadre, comprendre le fonctionnement de la résiliation d’une mutuelle permet de plus facilement s’adapter à ces changements. Choisir la couverture la plus adaptée, c’est bénéficier de meilleures garanties, de remboursements avantageux, mais aussi d’une solution plus économique.

Peut-on résilier sa mutuelle à tout moment ?

Il est possible de résilier sa mutuelle à tout moment, sans frais ni pénalité, après un an de souscription. Mais est-il autorisé de résilier son contrat avant cette première année ? Dans certaines circonstances, oui. Voici les détails :

Dans le cas d’un déménagement, d’un changement de régime, de situation matrimoniale ou de vie professionnelle (retraite, cessation d’activité…), la mutuelle peut être résiliée sans attendre.

Attention, il est important que ce changement affecte les risques garantis par l’assureur, ce qui remet en question le contrat et justifie son éventuelle résiliation. De plus, la demande de résiliation doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant le changement.

Si vous êtes embauché dans une entreprise où votre employeur vous propose d’adhérer à une mutuelle santé collective, vous êtes obligé d’y souscrire. C’est un autre cas de figure où vous n’avez pas à attendre la première année pour résilier votre contrat de mutuelle.

Il est également possible de lancer une résiliation de mutuelle si l’assurance pratique des hausses de prix abusives sans avis préalable. Dans la même idée, toute modification de garanties ou non-respect des obligations légales de l’assureur peut autoriser une résiliation.

Plus simplement, durant les 14 premiers jours suivant votre adhésion à une mutuelle, vous pouvez faire valoir votre droit de rétraction, là aussi sans frais ni pénalité. Cependant, si vous avez bénéficié des garanties de la mutuelle durant cette période, vous serez dans l’obligation de les rembourser.

Enfin, les personnes éligibles à la CSS (la Complémentaire Santé Solidaire) n’ont pas à attendre la première année pour résilier leur mutuelle.

Quels sont les délais de préavis à respecter quand on résilie sa mutuelle ?

En ce qui concerne les délais de préavis à respecter quand on résilie sa mutuelle, la résiliation prend généralement effet un mois après la demande faite par l’assuré via courrier recommandé.

Néanmoins, si vous avez souscrit votre contrat en ligne, la résiliation de mutuelle peut se faire en 3 clics directement depuis le site de votre assureur. Cette procédure est gratuite et peut être réalisée à tout moment de l’année.

Comment résilier une mutuelle de santé en cours d’année ?

Autrefois, résilier une mutuelle de santé en cours d’année était parfois fastidieux, car il fallait impérativement faire sa demande avant la date d’anniversaire du contrat.

Ce n’est heureusement plus le cas désormais. Passée la première année de souscription, vous êtes libre de résilier à tout moment, et ce peu importe le type de contrat, qu’il soit individuel ou collectif.

Si des cotisations ont été perçues en avance, ce qui revient à couvrir une période dépassant la fin du contrat, celles-ci sont remboursées.

Comment quitter une mutuelle pour une autre ?

Si vous décidez de quitter une mutuelle pour une autre, les démarches à suivre sont assez simples. En effet, pour vous faciliter la vie, votre nouvel assureur peut gérer pour vous la transition entre les deux mutuelles.

Encore une fois, il est important de respecter les conditions évoquées précédemment pour que la résiliation de mutuelle se déroule sans accroc, c’est-à-dire faire la démarche après la première année, ou être dans l’un des cas spécifiques qui permet de changer de mutuelle à tout moment.

Comment partir d’une mutuelle obligatoire ?

Il est possible de partir d’une mutuelle obligatoire selon certains motifs, comme le passage d’une mutuelle à une autre. Quitter sa mutuelle obligatoire sans en prendre une nouvelle est en revanche interdit.

La première étape consiste à informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié dispose ensuite de 10 jours pour faire son changement.

Le cas le plus classique de résiliation de mutuelle obligatoire est celui d’un couple optant pour une mutuelle familiale. L’un des partenaires fait de son conjoint son ayant-droit, et si ce dernier est lié à une mutuelle obligatoire, il présente une déclaration de dispense afin de quitter cette dernière.

Attention, la résiliation d’une mutuelle obligatoire doit être un choix libre et sans contrainte réalisé par le salarié. Ainsi, si les deux conjoints ont une mutuelle d’entreprise obligatoire, ils peuvent décider d’avoir chacun une mutuelle individuelle, ou de ne bénéficier que d’une seule dans le cadre d’une mutuelle pour famille, mais rien de ceci n’est imposé par les employeurs.

Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur les différentes garanties proposées par chaque mutuelle afin de profiter de celle qui sera la plus intéressante pour le foyer. Pour cela, un comparateur de devis de mutuelle peut vous aider.

Qui doit résilier l’ancienne mutuelle ?

Si vous vous demandez qui doit résilier l’ancienne mutuelle, la réponse est simple : votre nouvel assureur s’en charge pour vous. Cela fait partie des avantages à changer de mutuelle pour une autre.

Quels sont les motifs pour résilier une mutuelle ?

Les motifs pour résilier une mutuelle sont nombreux, et ne sont pas toujours obligatoires. Pour rappel, après la première année de souscription, vous n’avez aucune justification à fournir.

En revanche, en cas de déménagement à l’étranger, vous devrez prévenir votre assureur.

Un mariage ou un pacs constitue également un motif qui demande à revoir son contrat de mutuelle, en raison des nouveaux besoins du couple. Il est alors possible de garder deux contrats individuels, de passer en mutuelle familiale (avec un adhérent principal et un ayant droit) ou de souscrire à une formule duo, si elle est proposée par la compagnie d’assurance.

Dans la même logique, une séparation ou un divorce, en tant que changement de situation familiale, impose une éventuelle résiliation de la mutuelle. C’est le cas lorsque le foyer est sous la couverture d’un seul contrat. Il faut alors informer la compagnie d’assurance en fournissant le document approprié : dissolution du pacs ou copie du jugement de divorce.

En fonction de la situation, la mutuelle sera totalement résiliée, ou seul le conjoint ayant droit sera radié. Si chaque partenaire a sa propre mutuelle individuelle, aucune modification n’est nécessaire.

Pour les enfants du couple, leurs droits sont conservés via le parent souscripteur, sauf si la séparation du couple provoque la résiliation de la mutuelle.

La naissance ou l’adoption d’un enfant est un autre motif qui justifie un changement, voire une résiliation de mutuelle. Si le contrat actuel ne fournit pas de garanties intéressantes dans les domaines de la pédiatrie, des soins infantiles ou de la maternité, il peut être important de le modifier ou de se tourner vers une mutuelle plus adaptée.

Quels documents faut-il pour résilier sa mutuelle ?

Les documents nécessaires pour résilier sa mutuelle vont dépendre de la démarche de résiliation que vous entreprenez.

Avec la résiliation de mutuelle en trois clics en ligne, aucun document n’est requis. Si vous changez de mutuelle, vos nouveaux assureurs s’occupent de tout.

Dans les cas où vous auriez besoin de justifier votre résiliation (contestation d’une hausse de prix injustifiée, déménagement, mariage ou divorce…), il vous faut rédiger une lettre de résiliation et l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez récupérer un formulaire pré-rempli ou rédiger la lettre sur papier libre. Il est important d’y inclure :

• L’objet de votre demande (la résiliation)
• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail)
• Les coordonnées de votre assureur actuel (nom de l’assureur, adresse postale)
• Votre numéro de contrat d’assurance ou de police d’assurance
• La date de résiliation souhaitée, en respectant le délai de préavis indiqué dans votre contrat (généralement un mois à compter de la réception de la lettre de résiliation)
• Le motif de la résiliation (notamment en cas de hausse de prix injustifiée, déménagement, mariage ou divorce)
• Votre signature manuscrite

Les conséquences de la résiliation de mutuelle

Les conséquences de la résiliation de mutuelle ne sont pas à négliger. Autrement, vous prenez le risque d’être sans couverture, ou de rencontrer des retards dans la résiliation de votre mutuelle. Ainsi, avant de résilier votre mutuelle, assurez vous que la transition vers la nouvelle est déjà entamée et que vous avez fourni dans les temps les éventuels documents nécessaires.

De plus, en quittant une mutuelle pour en souscrire une nouvelle, vous pouvez être soumis à des délais de carence. Il s’agit d’une période durant laquelle certaines garanties de la mutuelle ne s’appliquent pas, afin de limiter les abus. Changer de mutuelle pour se faire rembourser une grosse dépense à court terme n’est donc pas toujours recommandé.

Pour identifier les mutuelles qui pratiquent ou non les délais de carence, et les garanties concernées par ces mesures, tournez-vous vers un comparateur de mutuelle.

Notez que certaines mutuelles proposent des offres de bienvenue qui permettent de négocier, voire de supprimer le délai de carence. Cela peut être le cas si votre nouveau contrat propose des garanties équivalentes à l’ancien.