Tarifs compétitifs, meilleures garanties, prise en charge rapide… Toutes les raisons sont bonnes pour changer de complémentaire santé. Mais attention, résilier sa mutuelle ne s’improvise pas. Malgré une réglementation de plus en plus flexible, il convient de connaître les démarches de résiliation pour pouvoir rompre votre engagement sans surcoût ni pénalités. Voici tout ce que vous devez savoir pour procéder à la résiliation de votre mutuelle en toute légalité !
Résilier sa mutuelle à tout moment, c’est désormais possible !
Grâce à l’évolution de la réglementation, il est désormais possible de résilier sa mutuelle santé à tout moment après un an d’engagement.
Depuis 2020, vous pouvez en effet procéder à une résiliation infra-annuelle sans frais ni pénalités et surtout, sans avoir de justification à fournir à votre organisme d’assurance. Ainsi, vous n’avez plus à attendre l’échéance annuelle pour changer de mutuelle.
Toutefois, résilier sa mutuelle n’est possible que pour les assurés détenteurs d’un contrat individuel ainsi qu’aux employeurs du secteur privé pour les contrats collectifs. Par conséquent, vous ne pouvez pas décider de mettre fin à votre contrat groupe si vous êtes salarié. Il incombe à votre employeur d’en prendre la décision.
Résiliation de sa mutuelle en cas de changement de situation
Certaines situations constituent des motifs légitimes pour résilier sa mutuelle avant la date anniversaire de votre contrat :
- Un changement de statut ou de régime marital : par exemple, si vous vous mariez et que la couverture santé de votre conjoint est plus avantageuse pour le couple ;
- Un changement de profession ou de régime social ;
- Un changement de domicile permanent : si vous déménagez ou que vous partez vivre à l’étranger ;
- Un départ à la retraite ou tout arrêt définitif de vos activités professionnelles.
Alors comment résilier une mutuelle avant la date d’échéance ? Si vous êtes concerné par l’un de ces cas, vous devez envoyer votre demande d’annulation de contrat par lettre recommandée en incluant un justificatif.
Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum après la survenue de l’évènement pour votre demande. L’assureur résiliera votre assurance dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier.
Résiliation d’une mutuelle individuelle pour adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire
Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé sont dans l’obligation de proposer une couverture santé collective à tous leurs salariés.
Cette prestation de complémentaire santé est prise en charge au minimum à 50% par le chef d’entreprise et peut également protéger les ayants-droits des employés.
Lorsque vous intégrez une nouvelle entreprise, vous êtes obligatoirement couvert par la mutuelle collective de votre employeur.
Pour clore votre contrat individuel, il vous incombe d’envoyer à votre ancien assureur une attestation employeur qui prouve votre affiliation à une nouvelle mutuelle santé. En effet, l’adhésion à une mutuelle groupe constitue un motif légitime pour la résiliation de son contrat.
Peut-on résilier sa mutuelle d’entreprise ?
Parfois, la couverture santé collective n’est pas adaptée aux besoins spécifiques des assurés. Si tel est votre cas, sachez qu’il n’est pas possible de résilier une mutuelle groupe, sauf en cas de :
- départ de l’entreprise (départ à la retraite, licenciement, fin du contrat de travail) ;
- évolution de votre contrat de travail (passage à temps partiel) ;
- départ à l’étranger ;
- obligation de rattachement à la mutuelle de votre conjoint.
Pour pouvoir bénéficier d’une protection plus adaptée à vos besoins, il est judicieux de souscrire, en plus de votre mutuelle employeur, un contrat de surcomplémentaire santé.
Autrement, sachez que seul votre employeur peut résilier votre mutuelle afin de changer d’organisme d’assurance. En général, cette opération a lieu pour pouvoir vous faire bénéficier de meilleurs remboursements.
Résiliation d’un contrat de mutuelle par l’assureur
Parfois, il arrive qu’un assureur soit amené à résilier votre contrat en cas de non paiement des cotisations ou bien de fausse déclaration :
- Non-paiement des cotisations : votre assureur est tout à fait en droit de résilier votre contrat de mutuelle si vous ne respectez pas vos engagements. Pour ce faire, il lui incombe de vous envoyer une lettre de mise en demeure et de vous accorder un délai de 30 jours pour vous permettre de payer votre prime d’assurance. Une fois le délai passé, il peut librement résilier le contrat.
- Fausse déclaration : si vous avez fait une fausse déclaration lors de la souscription du contrat, alors vous devrez en payer les conséquences. En effet, le risque couvert n’est pas évalué à sa juste valeur. Pour pouvoir résilier votre contrat, l’assureur doit prouver que vous avez menti sur votre situation.
Comment retrouver une bonne mutuelle après résiliation de l’ancienne ?
Une fois votre profil santé et vos besoins en remboursement défini, nous vous encourageons à utiliser un comparateur de mutuelles en ligne afin d’obtenir les meilleurs tarifs des assureurs pour une complémentaire santé.
Bien évidemment, il s’agit d’une opération gratuite et sans engagement vous permettant d’obtenir des offres en adéquation avec le besoin exprimé et des devis personnalisés.
Vous avez trouvé un contrat adapté à vos besoins ? Sachez qu’il est possible d’effectuer une inscription 100% dématérialisée pour vous simplifier vos démarches. Pour finaliser votre adhésion, il vous faudra fournir :
- vos informations personnelles ;
- vos informations bancaires (pour le versement des cotisations et le remboursement de vos frais directement sur votre compte) ;
- votre numéro de Sécurité sociale ainsi que celui de vos ayants-droits ;
- votre numéro de CPAM.
Pour ce qui est de la résiliation de votre ancienne mutuelle, il est tout à fait envisageable de déléguer l’opération à votre nouvel organisme d’assurance.
Foire aux questions
Puis-je résilier ma mutuelle en cours d’année ?
Oui, il est tout à fait possible de résilier votre mutuelle de manière infra-annuelle après la première échéance. Autrement, vous pouvez résilier la mutuelle en cours d’année en cas d’adhésion à un contrat collectif ou de changement de situation professionnelle et/ou personnelle.
Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle ?
Une fois passé la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez changer de mutuelle à tout moment. Il n’y a pas de délai légal prévu.
Comment faire une lettre pour résilier son contrat de mutuelle santé ?
Résilier sa mutuelle n’a jamais été aussi simple. Nous vous proposons d’obtenir une lettre de résiliation gratuite en quelques minutes : nous mettons à votre disposition notre modèle de lettre de résiliation de mutuelle ci-dessous, qu’il vous suffit de compléter avec vos informations personnelles.
| NOM Prénom
Adresse – Code Postal – Ville Téléphone – Email NOM DE L’ASSURANCE OU MUTUELLE SANTÉ À l’attention de : Mr / Mme NOM Adresse – Code Postal – Ville Objet : Demande de résiliation de ma complémentaire santé
Numéro d’adhérent : [votre numéro d’adhérent] Numéro de contrat : [votre numéro de contrat] À [ville], le [JJ/MM/AAAA] Madame, Monsieur, Je tiens, par la présente, à vous informer de ma décision de mettre un terme à mon contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat], au [date de résiliation souhaitée]. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date et de me faire parvenir un avis de résiliation. Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. NOM Prénom – Signature |