Que l’on désire opter pour une meilleure offre de la part de la concurrence ou que l’on soit forcé par des évènements extérieurs, résilier sa mutuelle santé ne s’improvise pas. Malgré une réglementation de plus en plus flexible, il s’agit d’une procédure soumise à des conditions particulières. Découvrez les différents moyens pour rompre votre engagement de couverture sans pénalités et sans frais supplémentaires.
La résiliation classique à l’échéance annuelle
Chaque année, votre couverture sociale est implicitement reconduite sauf intervention de votre part. C’est le moment le plus propice pour demander à rompre votre contrat sans avoir à justifier votre requête.
Un contrat de mutuelle santé dure traditionnellement une année. Si certains assureurs prennent la date anniversaire de la signature de contrat comme référence, d’autres considèrent le 1er janvier comme référence de fin de tous les contrats clients, ou encore fonctionnent sur un système trimestriel. Il est donc nécessaire de vous renseigner auprès de votre prestataire et de consulter attentivement les dispositions générales de votre contrat.
Dans le cas d’une mutuelle familiale, cette démarche de résiliation revêt une importance particulière car elle impacte la couverture de santé de toute la famille. Avant de procéder à la résiliation de votre contrat à l’échéance annuelle, il est crucial d’évaluer les besoins de chaque membre de la famille et de s’assurer que la nouvelle mutuelle choisie offre des garanties adaptées.
Comment s’y prendre ?
Vous devez absolument adresser une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) à votre société d’assurances avant la date limite de votre préavis (généralement de un à trois mois), le cachet de la poste faisant foi.
Certains assureurs vous fourniront un modèle spécifique de lettre lors de la signature de votre contrat. Il existe au besoin plusieurs exemples sur Internet qui peuvent vous guider si la compagnie d’assurance ne spécifie rien.
Les motifs valables pour résilier hors échéance
Il existe d’autres possibilités d’annulation de votre mutuelle, à condition de présenter un motif valable. Découvrez comment résilier une mutuelle avant la date d’échéance, selon votre situation.
Résilier pour changement de situation
Que ce soit sur le plan social ou professionnel, votre situation peut connaitre des revirements qui auront une incidence sur le risque couvert par votre mutuelle santé, et de ce fait, justifieront légalement votre changement de régime d’assurance. Parmi ces modifications, on peut notamment citer :
- Un changement de statut ou de régime marital : par exemple, si vous vous mariez et que la couverture santé de votre conjoint est plus avantageuse pour le couple ;
- Un changement de profession ou de
régime social ; - Un changement de domicile permanent : si vous déménagez ou que vous partez vivre à l’étranger ;
- Un départ à la retraite ou tout
arrêt définitif de vos activités professionnelles.
Si vous êtes concerné par l’un de ces cas, vous devez envoyer votre demande d’annulation de contrat par lettre recommandée en incluant un justificatif. Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum après la survenue de l’évènement pour votre demande. L’assureur résiliera votre assurance dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier.
Changer pour la mutuelle d’entreprise obligatoire
Avec l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, les sociétés se sont vues imposer une souscription à une couverture santé collective pour tous leurs salariés. C’est une assurance obligatoire mais vous pouvez choisir, dans certains cas, de garder votre mutuelle lors de votre embauche, en adressant une demande de dispense d’adhésion à votre employeur.
Si vous n’avez pas de besoins médicaux spécifiques ou si vous n’avez pas la possibilité de choisir une autre assurance santé, vous devrez changer pour la couverture de l’entreprise qui vous reviendra moins cher grâce aux contributions patronales. Dans ce cas, il vous suffit de procéder comme pour le changement de situation, en mentionnant l’adhésion à une mutuelle collective obligatoire comme motif de rupture de contrat.
Avoir recours à la loi Chatel
La date-clé pour résilier le contrat de mutuelle santé à sa guise étant au moment de l’échéance annuelle, plusieurs assurés laissaient souvent passer le délai de révocation par manque d’information (ce délai étant, rappelons-le, généralement de 2 mois minimum avant l’échéance). Leur assurance était alors reconduite tacitement pour une année supplémentaire sans qu’ils n’aient rien demandé.
Afin de pallier à ce problème, la loi Chatel impose désormais aux assureurs de notifier à leurs clients l’approche du délai de résiliation. Vous disposerez alors de 20 jours à compter de la date de réception de ce rappel pour annuler votre souscription. Si votre prestataire omet de vous informer au plus tard 15 jours avant la date limite de rejet de reconduction, vous pouvez invoquer cette loi afin de renoncer à votre contrat sans possibilité de recours ou de refus de sa part. Vous ne serez pas pénalisé et votre annulation sera effective au lendemain de la date du cachet de la Poste.
Autres motifs
Si l’assureur modifie le montant de vos cotisations ou tout autre aspect de votre couverture sans que cela soit prévu par les clauses de votre contrat, cela vous donne le droit de résilier votre souscription sans attendre l’échéance. Vous disposerez d’un délai de 15 jours suite à la notification de revalorisation ou remaniement de votre assurance.
Vous avez choisi de prendre toutes vos assurances chez le même prestataire qui annule un de vos contrats suite à un sinistre ? Vous pouvez résilier tous vos contrats chez lui, y compris votre mutuelle santé, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours après l’annulation du premier contrat. Cela prendra effet dans le mois suivant la réception de votre courrier.
En résumé
Résilier son contrat de mutuelle santé peut s’avérer un vrai parcours du combattant quand on manque d’informations sur ses droits. Il s’agit d’un engagement qu’il n’est pas simple de rompre à n’importe quel moment et n’importe comment. C’est pourquoi il est indispensable de toujours lire avec attention votre contrat afin de vous informer sur les particularités de votre couverture, sans perdre de vue les délais dont vous disposez pour résilier votre assurance santé.