Preuve de votre affiliation à l’Assurance Maladie, l’attestation de Sécurité Sociale est un document que vous devez conserver tout au long de votre vie. En effet, il justifie vos droits et peut vous être demandé dans certaines situations, en cas d’hospitalisation ou bien chez certains professionnels de santé. Quel est le contenu d’une attestation de droits à la Sécurité Sociale ? Quelles sont les démarches pour en faire la demande et quels sont les délais d’obtention ? Explications.
Qu’est-ce qu’une attestation Sécurité sociale ?
L’attestation de Sécurité sociale est un document papier également connu sous le nom d’attestation Vitale, d’attestation de droits ou encore d’attestation CPAM.
Contrairement à la Carte Vitale, qui permet d’obtenir des remboursements plus rapidement pour vos dépenses de santé, l’attestation de droits justifie avant tout de votre affiliation au régime général de la Sécurité Sociale.
Tout comme l’attestation mutuelle, elle prouve que vous avez bel et bien droit à une prise en charge partielle ou complète de vos soins.
A quoi sert une attestation de droits ?
L’attestation de droits à l’Assurance Maladie peut vous être demandée dans le cadre de certaines démarches administratives. Voici les situations dans lesquelles il vous faut fournir ce document :
- lors d’une souscription à une mutuelle santé ;
- lors d’une hospitalisation ;
- lors d’une embauche dans une nouvelle entreprise ;
- lors de l’inscriptions de vos enfants dans une crèche, une école ou dans le cadre d’un club sportif ;
- lors d’une demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C/ACS).
Dans certains cas, les professionnels de santé peuvent vous demander l’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale, s’ils n’ont par exemple pas d’accès à un terminal NOEMIE pour la lecture de votre Carte Vitale.
A savoir : En cas de perte ou de vol de votre Carte Vitale, l’attestation sécurité sociale peut la remplacer et permettre d’obtenir un remboursement. En revanche, les démarches seront plus longues car l’attestation de droits ne peut pas être traitée via télétransmission NOEMIE.
Comment obtenir une attestation de Sécurité sociale ?
A ses 15 ans, un assuré peut obtenir une Carte Vitale sur commande depuis le compte AMELI de ses parents. Cette carte est envoyée par courrier et s’accompagne d’une attestation d’ouverture des droits à l’Assurance Maladie. Autrement, l’attestation de droits et la Carte Vitale sont envoyés dès réception du numéro de Sécurité sociale, si l’assuré vient d’arriver en France.
Obtenir une attestation de Sécurité Sociale en ligne
C’est la manière la plus simple et la plus rapide de demander votre attestation Vitale.
Pour obtenir votre attestation d’affiliation en ligne, rendez-vous sur votre compte AMELI et connectez-vous. Cliquez sur la rubrique “Mes démarches” et téléchargez votre attestation en quelques secondes seulement.
Il vous suffit ensuite de l’imprimer pour l’avoir au format papier. Bien entendu, il peut aussi être judicieux d’en garder une copie électronique pour plus de praticité. Cette démarche fonctionne également sur l’appli AMELI.
Vous venez tout juste de créer votre compte AMELI ? Comptez 5-10 jours pour recevoir votre mot de passe par courrier.
Obtenir une attestation CPAM au guichet
Une autre manière d’obtenir votre attestation de Sécurité Sociale est de vous rendre directement sur place, dans votre CPAM.
Heureusement, vous n’aurez pas à faire la queue pendant des heures pour demander ce précieux document. Désormais, les Caisses d’Assurance Maladie disposent de bornes multi-services que vous pouvez utiliser avec votre Carte Vitale.
Obtenir une attestation Vitale par courrier
Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre de demande d’attestation de Sécurité Sociale à votre CPAM. Dans cette lettre, précisez votre numéro d’immatriculation, votre adresse, votre identité, ainsi que l’objet de votre demande.
Il suffit ensuite d’adresser votre courrier à la Caisse d’Assurance de laquelle vous dépendez et de préférer un envoi en recommandé. Gardez à l’esprit que les démarches par courrier sont plus longues au regard des délais de traitement.
Obtenir une attestation de droits par téléphone
Vous pouvez demander votre attestation d’affiliation à l’Assurance Maladie par téléphone. Mais attention, contrairement à la démarche en ligne ou directement au guichet, ce service est payant.
Pour obtenir votre attestation, appelez le 36 46, une ligne ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous en coûtera 0,06 € / minute plus le prix d’un appel.
Pour accélérer votre demande, munissez-vous de votre Carte Vitale afin d’avoir votre numéro de Sécu sous la main. Une fois votre demande validée, votre attestation vous est transmise par courrier.
A savoir : Vous avez un statut d’indépendant ? Depuis début 2020, les indépendants ne sont plus rattachés au RSI (Régime social des indépendants) mais au régime général. Les démarches d’obtention de l’attestation CPAM sont donc les mêmes que pour les autres assurés.
Quels sont les délais pour recevoir son attestation d’affiliation à la Sécurité sociale ?
Les délais d’obtention dépendent du moyen grâce auquel vous avez fait votre demande d’attestation de droits :
- Directement en ligne : immédiat (5-10 jours si vous venez de créer votre espace AMELI) ;
- Via la borne multiservices : immédiat ;
- Par téléphone : 3 à 5 jours en moyenne ;
- Par courrier : 7 à 10 jours (réception de votre courrier comprise).
Comme vous l’aurez remarqué, mieux vaut demander votre attestation directement en ligne pour l’obtenir très rapidement.
Que contient une attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale ?
Votre attestation de droits à la Sécurité Sociale mentionne des informations importantes vous concernant vous ainsi que vos ayant-droits :
- votre identité (nom, prénom, date de naissance…) ;
- votre adresse postale ;
- votre numéro d’affiliation / de Sécurité Sociale ;
- votre code AMC (si vous bénéficiez d’une complémentaire),
- votre organisme de référence ;
- l’identité de vos ayants-droits ainsi que leur date de naissance.
Sachez toutefois qu’il est possible de demander une attestation sans mention de vos bénéficiaires. En cas de rattachement d’un nouvel ayant-droit, il faudra attendre environ 1 mois avant que votre document ne soit mis à jour en ligne. Une fois l’ajout effectif, il vous faudra télécharger la nouvelle version de votre attestation.