Que vous soyez titulaire d’un contrat de mutuelle collective ou de mutuelle individuelle, vous avez la possibilité de rattacher un ayant-droit à votre contrat. Celui-ci peut être un proche ou un membre de votre famille, selon les conditions imposées par votre assureur. Qui peut bénéficier du statut d’ayant-droit pour une mutuelle ? Comment procéder au rattachement d’un proche sur votre contrat santé ? Combien coûte l’ajout d’un ayant-droit ? Explications.
Qu’est ce qu’un ayant-droit ?
Avant toute chose, il convient de rappeler la définition d’un ayant-droit de mutuelle. Il s’agit d’un membre de votre famille ou d’un proche rattaché à votre complémentaire santé.
A ce titre, les garanties de votre contrat sont étendues et il peut donc bénéficier de toutes les prestations sociales offertes par votre mutuelle. Toutefois, il n’est généralement pas possible de personnaliser la couverture de vos bénéficiaires pour correspondre à leurs besoins de santé.
Qui peut bénéficier du statut d’ayant-droit ?
Bien entendu, les conditions du statut d’ayant-droit diffèrent d’un assureur à l’autre mais les ayants-droits les plus fréquents sont :
- le/la concubin(e) ;
- l’époux.se ;
- le/la partenaire pacsé(e) ;
- les enfants de l’assuré, du concubin ou du partenaire ;
- les parents et les grands-parents de l’assuré si ceux-ci vivent au même domicile et se consacrent à la tenue du foyer ou à l’éducation des enfants ( jusqu’au 3e degré sous certaines conditions)
- la personne dépendante et sans lien de parenté avec l’assuré, vivant avec ce dernier depuis au moins 12 mois.
Ayant-droit dépendant ou ayant-droit autonome ?
Pour une mutuelle individuelle comme une mutuelle collective, on distingue deux types d’ayants droits :
- Les ayants droits dépendants : celui-ci ne dispose pas de carte vitale, il s’agit en général des enfants de moins de 16 ans qui sont rattachés à la CPAM de leurs parents.
- Les ayants-droits autonomes : cet ayant-droit est titulaire de sa propre carte vitale et bénéficie des remboursements de l’Assurance Maladie sans intermédiaire. Il peut s’agir d’un conjoint non-marié (concubin) ou bien d’un enfant majeur.
Ayant-droit d’une mutuelle : jusqu’à quel âge ?
Tout dépend des conditions prévues dans votre contrat de complémentaire santé.
Certains assureurs fixent un âge limite pour le rattachement d’un enfant en qualité d’ayant-droit.
La plupart des mutuelles fixent cet âge à 18 ou 20 ans mais peuvent aller jusqu’à 25 ans si l’enfant continue ses études.
Comment ajouter un ayant droit à votre mutuelle ?
Lors de votre souscription à un contrat individuel ou un contrat groupe, votre assureur ou votre employeur vous demande votre attestation de droits à la Sécurité sociale.
Ce document répertorie la validité de vos droits en tant qu’assuré et précise vos potentiels ayants-droits – à condition que ceux-ci aient été déclarés auprès de l’Assurance Maladie. Pour rattacher un ayant-droit à votre mutuelle, il vous incombe de :
- Transmettre votre demande avec une lettre de rattachement à la complémentaire santé ;
- Joindre tous les justificatifs nécessaires afin d’appuyer votre requête (copie de l’attestation de droits à l’Assurance maladie, copie du livret de famille, contrat de mariage, PACS…)
Bon à savoir : en cas de séparation, de divorce ou de disparition d’un assuré principal, ses ayants-droits peuvent continuer à bénéficier de la mutuelle pendant 1 an maximum à date de l’événement.
Comment retirer un ayant-droit ?
Bien sûr, vous pouvez tout à fait enlever des ayants-droits de votre contrat de mutuelle, et ce, à tout moment en cas de changement de situation.
Cela peut être le cas lorsqu’un de vos ayant-droits décide de souscrire sa propre complémentaire santé, que votre enfant déménage, ou bien en cas de divorce ou de séparation.
Pour ce faire, il vous faut envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre employeur (contrat collectif obligatoire) ou à votre mutuelle (contrat individuel). Bien entendu, il convient de joindre tous les justificatifs nécessaires à votre demande. Celle-ci est effective dès le mois suivant.
Combien ça coûte d’ajouter un ayant droit sur la mutuelle santé ?
Grâce à notre comparateur, nous avons relevé les tarifs famille les plus avantageux pour une mutuelle individuelle. Voici quelques exemples selon la composition de votre foyer :
| Composition familiale | Prix de la mutuelle |
|
1 adulte + 1 enfant |
57 € / mois |
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2 adultes + 1 enfant |
72 € / mois |
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2 adultes + 2 enfants |
81 € / mois |
En général, le prix pour ajouter un ayant-droit s’élève à environ 20€ pour un adulte et à 10-15€ pour un enfant. Néanmoins tout dépend de l’âge de chaque assuré et du statut du parent (travailleur non-salarié, salarié, etc.).
C’est pourquoi il est judicieux de procéder à une comparaison des offres de mutuelle pour un contrat familial. Bien évidemment, il s’agit d’une opération gratuite et sans engagement vous permettant d’obtenir des offres en adéquation avec le besoin exprimé et des devis personnalisés.
A savoir que les tarifs peuvent également différer en cas d’ajout d’un ayant-droit à une mutuelle d’entreprise.
La portabilité de la mutuelle bénéficie-t-elle aux ayants droit ?
La portabilité d’une mutuelle est ce qui permet de continuer à bénéficier de sa couverture complémentaire d’entreprise à la fin de son contrat de travail. Pour en bénéficier, il s’agit de remplir certaines conditions.
Si tel est votre cas, alors vos bénéficiaires le peuvent également, sous réserve que ceux-ci soient encore ayant-droits lors de la fin de votre contrat.
En revanche, il n’est pas possible de rattacher de nouveaux ayants-droits durant la période de portabilité. Par ailleurs, la portabilité ne concerne que les ayant-droits pour lesquels votre employeur a cotisé, soit vos bénéficiaires à titre obligatoire.
Si vos ayant-droits ont fait l’objet d’une affiliation optionnelle et qu’ils payent eux-mêmes leurs cotisations de mutuelle, alors ils ne peuvent pas bénéficier de la portabilité.
Quels sont les avantages d’ajouter un ayant droit à sa mutuelle ?
Tout d’abord, affilier des ayants-droits à votre mutuelle est pratique, puisque la protection sociale complémentaire de votre famille est assurée par un seul et unique contrat.
Toutes les informations relatives aux prises en charge et aux remboursements de la mutuelle sont donc centralisées au même endroit.
De plus, dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise, l’ensemble de vos cotisations est notifié sur votre bulletin de paie et prélevé sur votre salaire. Vous n’avez donc aucun prélèvement bancaire supplémentaire à prévoir.
Enfin, rattacher des ayants-droits à votre mutuelle d’entreprise leur permet de bénéficier de meilleures garanties et d’un tarif avantageux puisqu’il s’agit d’un contrat collectif négocié pour l’ensemble des collaborateurs.