En France, tous les résidents ayant plus de 16 ans doivent bénéficier d’une couverture médicale à travers la souscription d’une assurance santé assurée par la Sécurité sociale et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie). Une fois validée l’affiliation au système de sécurité sociale, une carte Vitale est délivrée par la CPAM et la Sécurité sociale. Il s’agit d’une carte d’assurance nationale délivrée à tout résident admissible et âgé de 16 ans et plus. Ce document atteste l’adhésion, l’affiliation ainsi que les droits à l’assurance maladie nationale (à travers la CPAM).
Carte Vitale : les renseignements nécessaires au remboursement des soins médicaux
En 2008, une nouvelle génération de carte Vitale (appelée « Carte Vitale 2 ») est introduite en France. Celle-ci intègre désormais des compléments d’informations qui permettent l’identification du titulaire de la carte. Elle permet notamment la transmission de documents électroniques lors du processus de traitement des remboursements : c’est le processus de télétransmission.
Depuis son introduction en 1998, la carte Vitale contient toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins médicaux. Ces renseignements incluent notamment le numéro de sécurité sociale, les informations concernant le régime d’assurance-santé et l’assurance complémentaire ainsi que les informations personnelles du porteur de la carte (nom, prénoms, date de naissance et personnes à charge). En revanche, la carte Vitale ne contient pas d’informations médicales personnelles et spécifiques.
Télétransmission : la simplification des démarches de remboursement
La carte Vitale doit être remise à chaque rendez-vous avec un professionnel de santé, tel qu’un médecin, un agent d’hôpital ou de clinique. Équipé d’un lecteur de puces dédié, ce dernier procédera ensuite à la télétransmission des informations concernant votre traitement vers votre caisse d’Assurance Maladie.
Au plus tard dans les cinq jours suivant la consultation, vous recevrez ensuite le remboursement des frais qu’il a payés pour la consultation ou l’achat des médicaments. Ce remboursement sera versé directement sur votre compte bancaire dans les cinq jours. À noter que le remboursement des frais médicaux se base sur le niveau de revenu du patient ainsi que sur la convention de tarif appliquée par les professionnels de santé.
Comment être remboursé ?
Une carte Vitale est valable sans limitation de durée. En revanche, elle doit être mise à jour chaque année, notamment à travers les lecteurs verts disponibles depuis le site de la CPAM, dans tous les bureaux CPAM, ainsi que dans certains hôpitaux et pharmacies.
En outre, un patient ne disposant pas d’une carte Vitale pour l’assurance maladie recevra une feuille de soins de la part du professionnel de santé, afin de transmettre les informations concernant la consultation ou le traitement médical. À noter que la feuille de soins est reconnue par la CPAM, en tant que paiement médical légitime remplaçant la carte Vitale. Celle-ci doit néanmoins être transmise à la CPAM, et doit inclure la prescription du professionnel de santé ainsi que la liste des médicaments remboursables.
Carte Vitale : comment ça marche ?
Pour tout type de consultation médicale, vous aurez à payer les prestations du médecin à l’avance, en espèces ou par chèque. Une fois votre consultation achevée, le professionnel de santé insérera votre carte Vitale dans son lecteur de puces. Il vous permettra ensuite de rembourser une partie de vos frais médicaux par l’intermédiaire d’un versement sur votre compte bancaire. En règle générale, ce remboursement s’effectue dans les 72 heures suivant la consultation.
Si vous n’avez pas votre carte Vitale à portée de main ou si le médecin ne dispose pas d’un lecteur, vous devrez donc demander une feuille de soins, dûment signée par le professionnel, et qui sera présentée à la CPAM afin de valider le remboursement. Ensuite, ce sera au tour de votre mutuelle de prendre en charge votre dépense de santé.
