Bulletin d’hospitalisation et bon de sortie

Le patient est donc invité à se rendre au bureau des admissions avec les pièces nécessaires pour la constitution de son dossier et le bon déroulement des remboursements. Le personnel administratif du bureau des admissions effectue alors les démarches nécessaires auprès de l’Assurance Maladie et de votre mutuelle santé, pour une prise en charge immédiate.

Pour rappel, la Sécurité sociale rembourse une partie des dépenses liées à votre hospitalisation : 80% environ des tarifs conventionnés. Dans certains cas, la prise en charge est de 100%, par exemple si votre hospitalisation : 

• dure plus de 30 jours consécutifs
• est liée à une affection de longue durée (ALD)
• ou à un accident du travail, une maladie professionnelle 

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Apprenez que le forfait hospitalier reste à à votre charge. Les mutuelles santé peuvent rembourser ce forfait selon la formule souscrite ainsi que les 20% du ticket modérateur restant à votre charge.

Par ailleurs, le patient assuré n’a pas l’obligation de se faire hospitaliser dans un établissement public. Il a en effet le droit de choisir un établissement privé (clinique, polyclinique), conventionné ou non. Toutefois, en faisant le choix d’un établissement privé non-conventionné, vous avez conscience que les remboursements seront moindres car les tarifs et honoraires pratiqués par ce type d’établissements sont beaucoup plus élevés.

Dès votre entrée dans le centre hospitalier, vous devez vous rendre au bureau des admissions. Ce bureau administratif vous permet de vous enregistrer. Pour établir le dossier, l’agent administratif aura besoin de certains documents tels que :

• votre Carte Vitale, et éventuellement l’attestation de droits
• votre carte de mutuelle
• un document attestant de votre identité
• les documents relatifs à votre état de santé (examens, résultats d’analyse divers, groupe sanguin, carnet de santé, allergies…)
• la convocation du médecin
• et, si nécessaire, la fiche d’accident de travail 

On vous remet ensuite votre bulletin d’hospitalisation ou d’admission. Ce document fait office d’arrêt de travail : vous devez l’adresser à la CPAM ainsi qu’à votre employeur (ou Pôle Emploi, pour les personnes au chômage).

Veillez à bien respecter les délais. Vous devez en effet transmettre impérativement le bulletin d’hospitalisation ou de situation dans les 2 jours suivant votre entrée dans l’établissement de soins. Dès réception du document, un agent de la CPAM étudiera le dossier et procédera à l’ouverture des droits sur les indemnités journalières.

Que vous quittiez l’établissement avec ou sans l’accord du médecin, vous devez passer régler la note de séjour auprès du bureau des admissions. Vous devez généralement payer :

• les prestations de confort (télévision, téléphone, chambre individuelle…)
• le forfait de séjour hospitalier
• et le ticket modérateur

On vous remet alors un bon de sortie, qu’il faudra transmettre à l’employeur (ou Pôle Emploi, si vous êtes au chômage), à la CPAM et à votre mutuelle santé.

Le bon de sortie va permettre aux différents organismes d’ouvrir vos droits au remboursement dont vous bénéficiez. Il met également un terme à l’arrêt de travail. Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, votre médecin traitant rédigera un nouvel arrêt.

Bon à savoir : certaines complémentaires santé remboursent la chambre individuelle et les prestations de confort.