Les dépassements d'honoraires

Il faut savoir que lorsqu’on parle de dépassements d’honoraires, il s’agit tout simplement de la charge financière supportée par le patient sur les actes médicaux supérieurs aux tarifs fixés et conventionnés par la Sécurité sociale (aussi appelé « tarif de convention »).

La convention de 1971, conclue entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie, encadre ainsi le tarif des consultations et des actes médicaux. Elle fixe également les modalités de remboursement des assurés, avec la base de remboursement (BRSS).

Notez que ces tarifs sont opposables, étant donné que les praticiens signataires de la convention n’ont pas le droit de facturer plus cher les soins qu’ils dispensent. Toutefois, les conditions permettant à un médecin de facturer un dépassement d’honoraires restent mal définies dans cette législation.

Dans certains cas, les professionnels de santé de secteur 1 procèdent à des dépassements autorisés du tarif opposable fixé par la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). C’est ce qu’on appelle aussi un dépassement d’honoraire ou un dépassement occasionnel pour exigence particulière du malade (DE).

Seuls les professionnels de santé qui exercent en secteur 2, et qui pratiquent de ce fait des honoraires libres, sont en droit d’appliquer un dépassement d’honoraires. Par exemple quand le tarif de base d’une consultation s’établit à 30€ pour un spécialiste de secteur 2, ce dernier peut pratiquer un dépassement d’honoraires et réclamer 60€.

Avec des frais médicaux qui ne cessent d’augmenter, nombreux se demandent alors … Comment faire face financièrement aux dépassements d’honoraires, qui peuvent alourdir la facture de soins médicaux et avoir des conséquences sur le budget familial ?

Les remboursements de la Sécurité sociale sont calculés sur la base du tarif de convention, et non sur la base du tarif appliqué par le médecin. C’est pourquoi, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie.

Mais pour celles et ceux soucieux de se prémunir, ils ont la possibilité de souscrire une complémentaire santé. Elle permet de bénéficier de remboursements optimaux et souvent dépourvus de dépassements honoraires. Certaines mutuelles peuvent effectivement prendre en charge les honoraires du médecin, à un taux de 100% voire 300% du tarif conventionné dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Et pour se faire une idée précise du remboursement des dépassements d’honoraires par les mutuelles, deux canaux sont possibles : se rendre chez son assureur et-ou surfer sur un comparateur d’assurances santé pour s’approprier les offres.