Remboursement orthodontie chez l'enfant de moins de 16 ans

L’orthodontie est une spécialité dentaire qui consiste à corriger l’alignement des dents et des mâchoires

à l’aide d’un appareil dentaire. Dans le cas de l’orthodontie enfant, certains éléments peuvent venir déformer la mâchoire, comme la succion trop tardive du pouce ou d’une tétine. Les premiers signes apparaissent généralement vers l’ âge de 7 ans, au moment où les incisives permanentes poussent, ou bien vers 11-14 ans avec la sortie des canines.

Le coût moyen de l’orthodontie enfant pour un semestre est d’environ 600€ (entre 500€ et 700€).

Avant de commencer un traitement d’orthodontie, nous vous recommandons de réaliser plusieurs devis auprès de différents chirurgiens-dentistes car les tarifs sont libres. Le professionnel de santé doit vous remettre un devis détaillé, que vous êtes libre d’accepter ou non.

Focus sur l’orthodontie précoce chez les jeunes patients

Aussi appelée orthodontie interceptive, ces soins dentaires visent à intervenir sur la mâchoire qui est encore en croissance afin de la corriger. Vers 6-8 ans, certaines dents de lait sont encore présentes, mais les principales dents définitives sont déjà installées. Les résultats obtenus sont très probants lorsque les soins sont effectués sur de très jeunes patients car la mâchoire est encore malléable.

Orthodontie enfant : les conditions de prise en charge

Il vous faut  respecter plusieurs conditions pour bénéficier d’un remboursement (très partiel) de la Sécurité sociale :

• Vous devez obtenir l’accord préalable de votre Caisse d’Assurance Maladie.
• Le traitement d’orthodontie doit débuter dans les 6 mois suivant cet accord et avant le 16e anniversaire de votre enfant.

Comment faire la demande d’accord préalable à la Sécurité sociale  ?

1) Complétez le formulaire S3150 avec votre chirurgien-dentiste. Si vous consultez un médecin stomatologiste, vous devez remplir le formulaire S3155. Votre médecin doit donner plusieurs renseignements liés au « traitement d’ orthopédie dento-faciale », c’est-à-dire au traitement d’orthodontie.

2) Envoyez votre formulaire dûment rempli à votre Caisse d’ Assurance Maladie.

3) L’Assurance Maladie dispose de 15 jours pour vous indiquer son refus ainsi que le motif.

4) Vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande d’accord préalable ? Après 15 jours de délai, vous pouvez considérer que l’Assurance Maladie a accepté votre demande.

Prise en charge de l’orthodontie par la Sécurité sociale

• La Sécurité sociale prend en charge les soins d’orthodontie chez les moins de 16 ans à hauteur de 193,50€ par semestre, dans la limite de 6 semestres (consécutifs ou non). Le reste à charge peut ensuite être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle santé.
• La première consultation chez un orthodontiste vous est facturée 23€ : elle permet de déterminer la nécessité d’un traitement et d’évaluer la date idéale pour le démarrer. Elle est prise en charge à 70% par la Sécurité sociale, soit 16,10€.
• Viennent ensuite les premiers examens où le médecin réalise les radios et moulages. L’Assurance Maladie rembourse 70% du tarif de convention fixé à 43€, c’est-à-dire 30,10€.
• Les consultations de contrôle (ou séances de surveilles) ont lieu 2 fois par semestre maximum, entre les différentes phases du traitement. Elles sont elles aussi remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 70% du tarif de convention (TC) fixé à 10,75€, soit 7,53€.

Prise en charge de l’orthodontie par les mutuelles

Avec la faible prise en charge des soins d’orthodontie par la Sécurité sociale, nombreuses sont les mutuelles qui remboursent les frais liés aux traitements d’orthodontie chez l’enfant de moins de 16 ans. Ainsi, certains contrats de mutuelles dentaires proposent des remboursements sous forme de forfaits annuels ou semestriels, tandis que d’autres se basent sur un pourcentage du tarif de convention (TC) fixé par la Sécurité sociale.

 Nos conseils : N’hésitez pas à comparer les offres de mutuelles dentaires pour trouver celle qui propose le meilleur remboursement pour le traitement d’orthodontie de votre enfant, au meilleur prix.

Votre enfant de 13 ans doit suivre un traitement d’orthodontie sur 2 ans, soit 4 semestres.

Le devis de votre chirurgien-dentiste présente un coût de 800€ par semestre (soit 3 200€ au total).

Pour les patients de moins de 16 ans, la Sécurité sociale rembourse 193,50€ par semestre. La prise en charge pour toute la durée du traitement s’élève donc : 193,50€ x 4 semestres = 774€.

Nous exposons ici 3 cas :

• Vous n’avez pas de complémentaire santé (ou « mutuelle »).

Le reste à charge est égal au prix de l’acte, moins le remboursement de la Sécurité sociale. Pour 1 semestre, vous devez donc régler de votre poche : 800 – 193,50 = 606,50 €.

Soit sur toute la durée du traitement : 2 426 €.

• Vous disposez d’une mutuelle qui propose un remboursement de 200% BR par semestre.

La prise en charge est de : 193,50€ x 200% = 387€. Le reste à charge est alors moins élevé que dans le cas précédent : 800 – 387 = 413 € par semestre.

Soit sur toute la durée du traitement : 1 652 €.

• Avec une mutuelle haut de gamme qui propose une prise en charge de 400% BR par semestre.

Dans ce cas, la prise en charge s’élève à : 193,50€ x 400% = 774€. Le reste à charge est égal à : 800 – 774 = 26 € par semestre.

Soit sur toute la durée du traitement : 104 €.

Quelle mutuelle rembourse le mieux l’orthodontie enfant ?

Pour savoir quel est le meilleur contrat pour la prise en charge des frais d’orthodontie de votre enfant, comparez les mutuelles santé en ligne.

Il vous suffit d’indiquer votre profil et vos besoins sur les différents postes de soins (dentaire, optique, etc.). Nous nous chargeons du reste : nous sélectionnons pour vous les contrats présentant les meilleurs remboursements.

• Cocoon : jusqu’à 300% BR
• Selfassurance : jusqu’à 300% BR
• Identités Mutuelle : jusqu’à 350% BR
• Aésio Mutuelle (Adréa) : jusqu’à 350% BR
• Aésio Mutuelle (EOVI) : jusqu’à 450% BR