Depuis sa création en 2004, les actes médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont recensés dans la classification commune des actes médicaux (CCAM). Cette nomenclature spécifique regroupe tous les gestes techniques des praticiens ainsi que les actes intellectuels cliniques. Ils sont référencés sous la forme d’un libellé descriptif et triés par code alphanumérique. Définition, utilité, décryptage ; voici tout ce que vous devez savoir sur le codage des actes CCAM.
CCAM : définition
Mise en vigueur en 2005, la classification commune des actes médicaux (CCAM) recense plus de 7 500 codes différents. Elle concerne les soins dispensés par les médecins généralistes, des médecins spécialistes, des sages-femmes ainsi que des chirurgiens-dentistes, que ce soit dans le secteur public ou privé.
L’ensemble du catalogue d’actes médicaux est piloté par un observatoire spécifique (l’OCCAM) qui évalue les évolutions tarifaires pour chaque prestation ainsi qu’un observatoire (CHAPM) destiné à fixer et superviser les modalités d’application des tarifs.
Pendant un temps, la cotation CCAM a porté le nom de nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). Bientôt, elle devrait être étendu à tous les professionnels de santé et renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).
Bien entendu, le référentiel CCAM est régulièrement mis à jour. Sa dernière version date de début janvier 2023.
A quoi sert le codage des actes CCAM ?
La classification CCAM a été principalement conçue pour :
- Fixer des honoraires pour les actes techniques dont la réalisation se fait en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale ;
- Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées ;
- Déterminer un seuil d’exonération du ticket modérateur pour les prestations avec un coût élevé (à partir de 120€) ;
- Définir le montant de la participation forfaitaire à la charge des patients pour les prestations avec un coût élevé (actuellement à 24 € max) ;
- Fixer une tarification pour les séjours hospitaliers dans les établissements publics et privés.
- Introduire le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers dans les hôpitaux privés.
Par ailleurs, l’étude des données de la nomenclature CCAM permet de réévaluer régulièrement les modalités de facturation et la tarification de certains actes médicaux pour les praticiens.
Où trouver le code CCAM ?
Si le codage des actes CCAM s’adresse avant tout aux praticiens, elle est consultable en ligne gratuitement sur le site de l’Assurance Maladie.
En outre, la classification CCAM se présente sous la forme d’un annuaire. Il est possible d’identifier chaque acte médical à partir d’un libellé descriptif suivi de la tarification ainsi que de précisions supplémentaires.
Par ailleurs, il existe autant de catégories CCAM que d’actes de soin répertoriés dans la nomenclature. Chacun d’entre eux est recensé par liste et peut être identifié grâce à un mot-clé, un code ccam, un chapitre ou une spécialité parmi les 39 existantes.
De fait, il convient d’abord de renseigner le type d’acte recherché (acte dentaire, optique, orthodontie, chirurgie, radiologie) afin d’accéder au code de la prestation sur laquelle vous souhaitez vous renseigner.
Voici l’exemple d’une page de prestation : LAQK013 – Scanographie de la face
La fiche CCAM indique toutes les précisions relatives à cet acte médical, à savoir :
- L’admission au remboursement ;
- Les conditions générales de l’acte ;
- Le prix de l’acte ;
- L’accord préalable ,
- L’exonération ou non du ticket modérateur ;
- La nature d’assurance autorisée.
Bon à savoir : les 7500 actes médicaux sont répartis en chapitres dont chacun concerne un principe anatomique (une zone du corps) et non une discipline.
Comment lire un code CCAM ?
Pour rappel, chaque prestation médicale est qualifiée par un code alphanumérique (4 lettres et 3 chiffres) assorti d’un libellé descriptif. Voici comme lire la cotation des actes médicaux :
- 1ère lettre : désigne l’appareil anatomique faisant l’objet de l’acte médical ;
- 2eme : désigne l’organe précis ou fonction concernée au sein de l’appareil anatomique ;
- 3eme : précise le type d’intervention effectuée (pose, exérèse, bilan);
- 4eme lettre : indique le mode d’accès ou technique employée pour l’intervention (voie intrabuccale, coloscopie, coelioscopie, etc.)
Quant aux 3 chiffres renseignés, ceux-ci permettent de différencier les actes médicaux possédant 4 lettres identiques. En outre, ils n’ont pas d’autres rôles que de distinguer des codes quasi-similaires. Par exemple :
- LAQK008 : Téléradiographie du crâne et du massif facial selon 3 incidences
- LAQK009 : Scanographie de la face avec scanographie des tissus mous du cou
En plus de la codification principale, le codage CCAM peut comprendre un code modificateur (qualifié par une lettre de A à Z) qui précise toute information supplémentaire sur l’acte réalisé. Ce modificateur permet d’identifier un critère particulier pour la réalisation d’un acte de soin ou pour sa qualification (intervention à caractère urgent, intervention un jour férié, etc.).
Enfin, le code modificateur implique une majoration du tarif de la prestation. Il peut être tarifé jusqu’à 4 modificateurs par intervention médicale.
Quelle est la différence entre CCAM et NGAP ?
La CCAM vient compléter (et non remplacer) l’ancien référentiel des actes médicaux, la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Auparavant, la NGAP regroupait les actes de soins remboursables du secteur libéral pour les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes ainsi que les paramédicaux. Tout comme au sein de la CCAM, chaque acte était caractérisé par un code, un tarif unitaire ainsi qu’un coefficient de prise en charge.
Néanmoins, certains praticiens utilisent encore la NAGP. Par exemple, les actes d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont encore répertoriés dans la nomenclature tandis que les autres actes techniques dentaires ont été basculés dans la CCAM à partir de 2014.