Dépassements d’honoraires abusifs : comment les éviter ?


Dépassements d’honoraires : Des médecins avertis

L’assurance maladie a envoyé, mercredi 14 août, 500 courriers à des médecins dont les tarifs excédaient le plafond prévu. Cette mesure a été mise en place en conséquence de l’accord sur les dépassements d’honoraires signé fin octobre 2012 entre l’Assurance maladie et trois syndicats de médecins. Le but étant d’encadrer les dépassements d’honoraires qui ont augmenté ces dernières années, et de sanctionner les excès.

Les avertissements ont été adressés à des médecins pratiquant un tarif supérieur à 2,5 fois le tarif de convention de la Sécurité sociale. Par exemple, pour une consultation chez un spécialiste à 28 euros, le médecin ne peut plus vous appliquer un tarif supérieur à 70 euros, sous peine d’être sanctionné.

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*Le TC, Tarif de Convention, est le tarif défini par la sécurité sociale comme base de remboursement.

Comment éviter les médecins trop chers ?

Les médecins en secteur 1 appliquent des tarifs qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie, c'est-à-dire sans dépassement d’honoraire.

Aussi, pour éviter les dépassements d’honoraires trop importants, vous pouvez privilégier les consultations à l'hôpital public ou dans un Centre de santé conventionné. Sur présentation de sa carte vitale, vous pouvez éviter de faire l’avance de frais.

Sachez également que lorsqu'un médecin pratique les honoraires libres, il a le droit de facturer différemment ses malades pour tenir compte de leur situation personnelle. Il vous est donc possible de négocier directement avec votre médecin ses honoraires.

Les sanctions prévues

Si ces médecins ne baissent pas leurs tarifs, leurs dossiers seront transmis à la commission paritaire régionale des médecins, entre octobre et décembre prochain. Cette dernière pourrait prendre les sanctions par un dé-conventionnement temporaire. C'est-à-dire que leurs patients ne seront plus remboursés par l'Assurance maladie.


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