ACS : Aide pour l'Acquisition d'une Complémentaire Santé

ACS

Qu’est-ce que l’ACS ?

ACS signifie Aide pour l’Acquisition d’une complémentaire santé.

Créée en 2004, elle permet aux assurés dont les revenus sont faibles mais tout de même trop élevés pour bénéficier d’une complémentaire santé gratuite. Il s’agit donc d’une aide permettant d’obtenir une réduction du montant de votre cotisation pour une complémentaire santé.

Comment bénéficier de l’ACS ?

Pour bénéficier de l’ACS, trois conditions sont nécessaires :

  • Le demandeur doit résider en France depuis un minimum de 3 mois sans interruption.
  • Être en situation régulière pour les étrangers
  • Les revenus annuels de la personne ne doivent pas dépasser un certain montant

Par exemple, si une personne seule fait une demande pour bénéficier de l’ACS, ses revenus annuels ne devront pas dépasser 11 682 euros.

Une demande pour l’ACS peut être faite à n’importe quel moment de l’année puisque le calcul des revenus se fait sur les 12 mois ayant précédé la demande.

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