Régime Alsace Moselle - Définition mutuelle

Le régime Alsace Moselle est un régime local d’assurance maladie.

Il s’agit d’un régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, qui verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général des salariés.

Environ 1,4 millions de cotisants et 2,2 millions de bénéficiaires relèvent du régime Alsace Moselle complémentaire et obligatoire, dérogatoire par rapport au système de protection sociale en vigueur dans le reste de la France.

Les taux de remboursement de la sécurité sociale vont différer en fonction du régime auquel vous êtes rattachés.

Les bénéficiaires du régime Alsace Moselle

Les bénéficiaires du régime Alsace Moselle sont :

• Les assurés actifs salariés du commerce et de l’industrie acquittant la cotisation supplémentaire et leurs ayants-droit, qui sont :

• – salariés d’une entreprise ayant son siège social dans le département
  du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, quel que soit leur lieu de
  travail en France ou
  – salariés travaillant dans l’un des trois
  départements concernés pour une entreprise ayant son siège hors de ces
  départements.

• Les chômeurs et pré-retraités qui relevaient du régime durant leur activité et leurs ayants-droit

• Les titulaires de pension d’invalidité et leurs ayants-droit

• Les titulaires de pension de vieillesse et leurs ayants-droit qui remplissent les conditions de durée de cotisations au « régime local »

• Les frontaliers

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