Arrêt de travail : les démarches et formalités à remplir

Votre état de santé ne vous permet pas de vous rendre au travail. Votre absence doit alors être justifiée par un arrêt de travail prescrit par un médecin. Dans ce cas, vous avez certaines démarches et formalités à remplir pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale. Y compris quand l’arrêt est de courte durée.

Ou et quand envoyer son arrêt de travail ?

Votre avis d’arrêt de travail est composé de trois volets. Après les avoir complété, vous devez adresser sous 48 heures, par lettre simple ou recommandé :

• Les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie
• Le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômage indemnisé, à votre agence Pôle emploi.

Une fois prévenu de votre arrêt de travail, votre employeur communiquera une attestation de salaire à votre Caisse Primaire Assurance Maladie (CPAM). Ce document est obligatoire pour obtenir le versement d’éventuelles indemnités journalières.

Quand serez-vous indemnisé ?

L’indemnisation par l’Assurance maladie n’intervient qu’à partir du 4e jour de l’arrêt de travail (art. R323-1 du Code de la Sécurité sociale). Sauf dispositions conventionnelles particulières (accord collectif, convention collective).

Tenir informé votre employeur

En parallèle, vous devez tenir informé votre hiérarchie de votre absence. Le délai est fixé soit par la convention collective, soit par les usages. Par défaut, il est de 48h (art. L.1226-1 du Code du travail).

Si vous ne respectez pas cette obligation d’information, vous vous exposez en principe à une sanction disciplinaire (avertissement), voire à un licenciement pour absence injustifiée.