La feuille de soins est l’équivalent d’une facture détaillant la prestation des soins et transmise à l’Assurance Maladie pour procéder au remboursement des frais de soins.
Depuis 1998, la carte Vitale a progressivement remplacé la feuille de soins. Elle était remplie par le médecin et le patient pour transmettre à la Sécurité sociale les informations nécessaires à une bonne prise en charge. Elle n’a pas disparu car elle est encore utile dans certaines situations.
A quoi sert la feuille de soins ?
La feuille de soins est la version papier de la carte Vitale. C’est la facture émise par le médecin au terme de la consultation. Elle remplace la carte Vitale lorsque le patient ne peut pas la produire : s’il l’a oubliée, perdue, ou encore si le lecteur « SESAM-Vitale » du médecin est en panne (l’appareil qui télétransmet les informations émises par puce de la carte Vitale).
C’est le médecin qui fournit la feuille de soins. Elle doit être soigneusement remplie. Car c’est elle qui transmet à la caisse d’Assurance maladie toutes les informations dont elle a besoin pour rembourser la consultation et les soins prodigués par le praticien.
La partie remplie par le médecin
Dans les rubriques qui lui sont réservées, le médecin inscrit les éléments permettant son authentification et ceux concernant la pathologie, les circonstances, les actes effectués et le tarif de la consultation. Il signe.
Si le praticien qui remplit la feuille de soins n’est pas le médecin traitant de l’assuré, il doit indiquer si la consultation a été demandée par le médecin traitant et mentionner son nom.
Plusieurs cases sont dédiées aux consultations en accès direct : en urgence, hors de la zone de résidence du patient, ou chez certains médecins accessibles directement (gynécologue, chirurgien dentiste, psychiatre par exemple). Une autre case est réservée au remplaçant du médecin traitant.
Enfin, il y a une case à cocher lorsque le patient consulte hors du parcours de soins coordonnés.
La partie remplie par le patient
De son côté, le patient doit renseigner les rubriques qui le concernent. S’il est à la fois le malade et l’ assuré, il inscrit son numéro de Sécurité sociale et signe. S’il n’est pas l’assuré mais son ayant droit (enfant ou conjoint par exemple), il indique :
- ses nom et prénom ;
- son numéro de Sécurité sociale s’il en a un personnel ;
- sa date de naissance ;
- le nom et le prénom de l’assuré dont il dépend, le numéro de Sécurité sociale et l’adresse de celui-ci.
Puis il signe dans la rubrique destinée à cet effet en bas à droite de la feuille.
Feuille de soins et médicaments
Si le médecin prescrit aussi des médicaments, il ajoute une ordonnance à destination du pharmacien. Toujours en l’absence de carte Vitale, celui-ci établira une autre feuille de soins comportant une première partie dédiée aux éléments concernant le patient et l’assuré, et une autre dédiée à ses propres identifiants. Puis il doit cocher les cases résumant la pathologie et les conditions de prise en charge du patient : exonération du ticket modérateur, affection de longue durée, accident, acte de prévention etc.
Enfin une dernière rubrique énumère tous les produits et prestations délivrés par la pharmacie.
Que faut-il faire ensuite ?
Le patient doit adresser ses feuilles de soins et une copie de l’ordonnance de médicaments à la caisse primaire d’Assurance maladie, par la poste en courrier normal. Pour cela il dispose d’un délai de 2 ans maximum. S’il ne l’envoie pas dans ce délai, au delà de la date limite il ne pourra plus exiger de remboursement, voire d’indemnités journalières s’il avait droit à un arrêt de travail.
S’il s’agit d’une maladie, le délai court à compter de la date des soins. En cas de maternité ça commence à la date de première constatation médicale de la grossesse. Et le délai expire 2 ans plus tard à la fin du même trimestre civil.
Exemple : pour une consultation le 10 avril 2016, la feuille de soins doit parvenir à la caisse primaire d’Assurance Maladie au plus tard le 30 juin 2018. C’est ce que l’Assurance maladie appelle la prescription biennale.
