Avant de partir à la conquête du monde et de ses merveilles, il est essentiel de s’informer sur les législations en vigueur en matière d’ordonnance de médicaments. Est-il possible d’obtenir son traitement à l’étranger ? Peut-on voyager avec des médicaments ? Faut-il une carte vitale spécifique ? Nous vous donnons quelques clefs sur les règles à respecter pour un séjour dans l’Union européenne réussi.
Une ordonnance transfrontalière contre le trafic de médicaments dans l’UE
Pourquoi avoir instauré une loi sur la délivrance de médicaments à l’étranger ? Voici une question réelle que tout voyageur est en droit de se poser. Tous les pays n’ont pas les mêmes règles et législations. Certaines substances médicamenteuses sont légalisées dans certains pays alors que d’autres les prohibent. Cette inégalité a poussé certains intéressés à faire du trafic de médicaments. Des médicaments qui peuvent avoir des conséquences sur la santé d’une personne. Le décret de décembre 2013 a donc été instauré pour protéger le voyageur et lutter efficacement contre le trafic de médicaments au sein de l’Union européenne.
Ordonnance pour un voyage dans l’UE : les mentions obligatoires
Depuis décembre 2013, le voyageur ayant besoin de se faire délivrer des médicaments spécifiques dans une pharmacie en Europe devra présenter une ordonnance transfrontalière sur laquelle figurent des mentions obligatoires dont voici la liste :
- Le nom et le prénom du patient ;
- Le sexe du patient ;
- La date de naissance du patient et l’âge ;
- La fiche d’identité complète du médecin (nom, profession, adresse) ;
- Le numéro d’appel du médecin avec l’indicatif +33 ;
- L’adresse mail du médecin ;
- L’adresse postale devra impérativement préciser le nom du pays. (Par
exemple : France).
Dans certains cas, le médecin devra également préciser le poids et la taille du patient. Ces données peuvent en effet être essentielles pour un bon traitement médical.
Pour la liste des médicaments, le décret précise que le médecin doit :
- Nommer le médicament sous sa forme universelle. Dans le monde pharmaceutique, cette forme est appelée la dénomination commune internationale (DCI) .
- Mentionner la notion « non substituable » si le médicament ne doit pas être remplacé par une formule générique.
Les médecins doivent impérativement respecter les lignes directives du décret de décembre 2013.
L’intérêt d’une ordonnance transfrontalière pour les patients
L’ordonnance transfrontalière s’adresse particulièrement aux personnes atteintes d’une maladie chronique et qui ont besoin d’un renouvellement d’ordonnances régulièrement. C’est le cas, par exemple, des personnes atteintes de diabètes, de cholestérols ou de problèmes cardiaques. Sans ordonnance, les médicaments ne peuvent pas être délivrés. Par ailleurs, les mentions obligatoires qui figurent sur l’ordonnance transfrontalière vont permettre d’éviter les erreurs.
Nous conseillons aux personnes atteintes de ce type de maladies de réclamer systématiquement à leur médecin une ordonnance transfrontalière si elles savent qu’elles vont voyager dans les trois mois à venir.
Quelques recommandations annexes
Avant de partir, pensez à faire votre demande de CEAM (Carte européenne d’Assurance Maladie). Cette carte représente une attestation permettant à un voyageur de faire valoir ses droits aux remboursements de santé dans un pays européen.
Deux hypothèses sont alors envisageables :
- Si le voyage est prévu, prévenez votre CPAM une bonne quinzaine de jours avant la date du départ. Toutefois, nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible. La carte est valable deux ans.
- Si le voyage en Europe était imprévu (décès d’un proche par exemple), votre CPAM remet une CEAM provisoire. L’attestation est valable trois mois.
Avant de partir dans un pays étranger, il est fortement recommandé de se renseigner sur l’état sanitaire de la destination. Votre médecin ainsi que les conseillers de la CPAM peuvent vous donner toutes les informations souhaitées.
