Vous disposez de faibles ressources ? Sachez que la couverture maladie universelle de base (CMU), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) peuvent améliorer la prise en charge des frais de santé des plus démunis. Voici des explications sur la CMU complémentaire.
Qu’est-ce que la CMU complémentaire ?
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou CMU-C est un système de protection et de prise en charge des soins en France (non applicable à Mayotte). Il s’agit concrètement d’une mutuelle santé attribuée gratuitement à certaines personnes disposant de faibles ressources financières, et qui résident en France de manière stable et régulière. La CMU-C prend ainsi en charge la part complémentaire de toutes vos dépenses de santé à hauteur de 100% des tarifs de la Sécurité sociale. Cette prestation complémentaire est ainsi recevable aussi bien en cabinet, en clinique ou à l’hôpital. Dans ce dernier cas, la prise en charge du forfait journalier est garantie sans aucune limitation de durée. En ce qui concerne les prescriptions médicales, la CMU-C permet au bénéficiaire d’avoir accès à des médicaments et des analyses médicales nécessaires.
A noter que la CMU-C permet de bénéficier de nombreux types de réductions, par exemple sur les factures de gaz et d’électricité, mais aussi sur les titres de transports, comme les cartes de transport en commun.
Chaque année, la CMU-C doit faire l’objet d’une demande de renouvellement de la part de l’intéressé. En cas de refus de renouvellement pour l’année suivante, le bénéficiaire dispose durant une année complète d’une dispense d’avance des frais sur la part obligatoire.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la CMU-C ?
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire permet de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite et renouvelable, sous réserve d’habiter régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois.
Tous les membres d’un même foyer ont droit à la CMU-C sans distinction : le demandeur principal, comme son éventuel conjoint(e) et / ou partenaire civil, ainsi que toutes personnes à charge de moins de 25 ans.
D’autres conditions obligatoires sont à remplir pour pouvoir bénéficier de la CMU-C : être en situation régulière sur le territoire français et disposer d’un revenu mensuel ne dépassant pas le montant maximum toléré. A la différence d’une complémentaire santé traditionnelle, la CMU-C est entièrement gratuite et est renouvelable sur demande chaque année, mais à condition de remplir les mêmes conditions de résidence et de ressources.
Voici les trois conditions indispensables pour bénéficier de la CMU-C dans le détail :
- Résider en France de façon régulière : autrement dit, disposer de la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour, ou avoir débuté des démarches administratives en vue d’obtenir un titre de séjour.
- Résider en France de manière stable : autrement dit, il faut résider en France Métropolitaine ou dans l’un des départements d’outre-mer et ce de manière ininterrompue depuis trois au minimum.
- Disposer de ressources inférieures à un plafond : pour effectuer le calcul, sont prises uniquement en compte les ressources des douze derniers mois. A noter cependant que
le plafond de ressources peut varier selon le lieu de résidence (métropole, DOM) et la nature du foyer (nombre de personnes occupant le foyer). Par exemple pour une personne célibataire, le plafond annuel est de 8 645
euros en France métropolitaine et de 9 621 euros dans les départements d’outre-mer. A l’inverse, pour un couple sans enfants à charge, le plafond applicable est de 12 967 euros. Vous pouvez consulter le
site du Fonds CMU
pour connaître tous les plafonds.
Quelles démarches sont à effectuer pour obtenir la CMU-C ?
5 démarches sont nécessaires pour obtenir la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. En premier lieu, il convient de télécharger le «formulaire de demande ». Il convient ensuite de télécharger également le formulaire de choix de l’organisme gestionnaire, pour le demandeur et / ou pour les autres membres du foyer s’il y a lieu. A noter qu’il est possible d’obtenir ces formulaires directement auprès de la caisse d’Assurance Maladie du demandeur.
Le renseignement du formulaire doit se faire en suivant les instructions indiquées : un seul dossier peut être constitué pour l’ensemble du foyer – pour le demandeur, mais aussi pour le conjoint, concubin, partenaire civil et enfants à charge de moins de 25 ans. Concernant le choix de l’organisme gestionnaire de la CMU-C, celui-ci peut être soit la caisse d’Assurance Maladie, soit un organisme complémentaire, inscrit sur une liste nationale. Une fois cela effectué, n’oubliez pas de joindre au dossier toutes les pièces justificatives : uniquement des copies de documents originaux ! Les pièces à fournir dépendent avant tout de la situation du demandeur. Dans la plupart des cas, il est demandé une attestation de carte vitale, une photocopie de carte d’identité, de livret de famille ou de passeport, etc. Le dossier peut être ensuite envoyé directement par courrier ou déposé à la caisse d’Assurance Maladie.
Quel est le délai de prise en charge avec la CMU-C ?
La prise en charge du dossier varie généralement entre un et deux mois. Pour obtenir davantage de renseignements sur le délai de traitement, la caisse d’Assurance Maladie est généralement à même de définir le temps d’attente du demandeur. La décision d’attribution ou non de la CMU-C est ensuite motivée par courrier. La décision peut être contestée grâce à des voies de recours, détaillées dans le courrier de notification.