Allocations et aides aux personnes âgées

Différentes aides sont proposées aux séniors en fonction de leur situation et de leurs attentes. De l'allocation personnalisée d'autonomie à l'allocation de solidarité, en passant par les différentes aides sociales, bon nombre de dispositifs sont mis en œuvre pour faciliter la vie des personnes âgées.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en cas de perte d’autonomie

L'Apa est une aide concernant toute personne âgée, jugée dépendante. Sous certaines conditions, cette allocation se décline en deux catégories : à domicile ou en établissement.

Dédiée à couvrir une partie des dépenses essentielles pour certains actes de la vie, l'Apa est versée dès lors qu'une phase d'instruction préalable a permis de définir les besoins de la personne concernée.

Pour une aide à domicile, sont éligibles à l'Apa les personnes âgées d'au moins 60 ans et relevant de l'un des groupes de la grille Aggir. Rappelons que la grille Aggir définit le degré de dépendance d'un demandeur, qui permet de connaître le niveau d'aide dont il aura besoin. Ceci se traduit par six groupes de dépendance, de Gir 1 à Gir 6. Par ailleurs, le senior doit vivre, en France, à son domicile, chez un accueillant, un établissement ou un foyer logement.

Si toutes ces conditions sont réunies, il suffit de se procurer un dossier de demande d'aide auprès d'un CCAS, d'un point d'information local, des services départementaux ou depuis le site Internet. Une fois transmis, ce dossier donne lieu à une instruction par une équipe médico-sociale, chargée d'évaluer la perte d'autonomie.

Si la réponse est positive, un plan d'aide, intégrant les besoins et les dépenses nécessaires, est établi, puis la décision est notifiée dans un délai de deux mois. Pour autant, une participation financière pourra être à la charge du sénior en fonction de ses revenus. Pour toute situation d'urgence, il est possible de percevoir une aide provisoire pour une durée de deux mois au maximum.

En établissement, l'allocation concerne les personnes âgées dépendantes, qui demandent un hébergement dans un établissement médico-social. Les conditions d'âge sont identiques à celle de l'Apa à domicile. L'établissement d'accueil, d'une capacité d'accueil de 25 personnes au minimum, doit se situer en France.

Il n'est pas nécessaire de formuler une demande si l'établissement en question a reçu une dotation globale.

Pour une personne ne remplissant pas l'une des conditions requises, il faut formuler, en revanche, une demande auprès de l'établissement, des services de l'établissement ou d'un CCAS. Le principe d'instruction et de décision est ensuite le même que pour pour l'Apa à domicile.

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

De son côté, l'Aspa s'adresse aux personnes âgées d'au moins 65 ans, disposant de faibles revenus. Cette allocation a vocation à assurer un niveau minimum de ressources pour vivre (autrefois appelé « minimum vieillesse »). Son montant, en revanche, dépend du niveau de ressources et de la situation familiale de la personne concernée.

L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI)

Prestation versée sous conditions, l'Asi s'adresse aux séniors invalides :

  • soit titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité,
  • soit n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Les aides sociales aux personnes âgées

Différentes aides sociales sont proposées suivant certaines conditions.

L'allocation simple, versée par l'Etat, s'adresse aux personnes âgées, percevant de modestes revenus, d'au moins 65 ans ou d'au moins 60 ans pour celles qui ont été reconnues inaptes au travail, à l'exception des bénéficiaires de la pension de retraite. Il faut, par ailleurs, résider en France de manière continue. Si toutes ces conditions sont retenues, il suffit de remplir un dossier de demande, récupéré auprès du CCAS ou de la mairie. La décision d'attribution relève des prérogatives du préfet du département.

L'aide ménagère à domicile (toilette, ménage...) concerne les personnes de 65 ans au moins, dont l'état de santé, d'une part, et les conditions de ressources, d'autre part, justifient la demande. Il s'agit, de manière générale, de services ménagers, définis en fonction des besoins. En sont exclus les bénéficiaires de l'Apa. La demande doit être formulée au CCAS ou auprès de la mairie, mais il est également possible de s'adresser, le cas échéant, à sa caisse de retraite, dès lors que cette dernière propose ce type de prestations. La durée de cette prestation sera déterminée en fonction des besoins examinés, à hauteur de 30 heures par mois au maximum pour l'aide sociale départementale.

De même, une prise en charge des repas peut être accordée par des dispositifs d'aide sociale en fonction de l'état de santé et sous conditions d'âge et de ressources, soit par un système de portage de repas à domicile soit par l'accès à un foyer restaurant.

Enfin, une aide peut être octroyée pour le financement de travaux d'aménagement du logement ou au titre d'une aide aux déplacements extérieurs. Cette aide est dispensée par la commune, le département ou la caisse de retraite.

Ainsi, les prestations de services à la personne ne sont généralement pas prises en charge par la Sécurité Sociale, sauf dans certains cas pour lesquels des agences conventionnées peuvent proposer ces prestations, pour une éventuelle prise en charge par l'Assurance Maladie. Ceci concerne en particulier la prestation de garde malade à domicile. Le montant de la prise en charge, le cas échéant, varie suivant les ressources de la personne concernée.

Par ailleurs, le Fonds d'action sociale des caisses de retraite et mutuelle peut être sollicité dans certaines situations, notamment en cas de maladie ou d'accident par exemple. De même, les prestations de services à la personne peuvent donner droit à une réduction fiscale.


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