Les 4 grandes branches de la Sécurité sociale 


La Sécurité sociale est divisée en 4 grandes branches : maladie/maternité, accidents du travail/maladies professionnelles, famille et retraite. Elles sont assorties d’une 5e branche cotisations/recouvrement. Chacune gère ses ressources et ses dépenses, indépendamment des autres.  Avec une obligation absolue de bonne gestion.

Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale s’est vite trouvée confrontée à des difficultés financières. Pour maîtriser les dérives, une ordonnance a instauré une séparation de l’institution en 4 grandes branches autonomes. Désormais chacune est responsable de ses ressources et de ses dépenses et doit viser l’équilibre. De ce fait si l’une d’elles est en déficit, comme la santé ou la retraite, impossible d’aller chercher des fonds dans les autres branches mieux équilibrées.

La branche santé

L’Assurance maladie est le bateau amiral de la protection sociale en France. Son champ d’action est non seulement la maladie mais aussi la maternité, l’invalidité et le décès. Elle est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et couvre près de 60 millions de bénéficiaires, c'est-à-dire environ 4 Français sur 5. Seuls les actifs de l’agriculture, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires n’en relèvent pas. 

Voilà pourquoi les pouvoirs publics l’ont baptisé « Régime général » et lui ont confié la mission de définir la politique nationale en matière de protection de la santé.

Toutes ses décisions reposent sur 3 grands principes : qualité des soins, solidarité, égalité d’accès aux soins. C’est sur cette base qu’elle fixe les règles d’organisation (le parcours de soins coordonnés, le médecin traitant, contrat d’accès aux soins), le remboursement des actes, la politique du médicament, la politique hospitalière. Tous les autres régimes s’alignent sur ses décisions.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Même si elle est financièrement autonome, la branche qui prend en charge les accidents du travail et les maladies professionnelles est aussi gérée par la CNAMTS. Elle couvre les salariés du secteur privé, excepté les salariés agricoles qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA). Quoi qu’il en soit, les règles d’assurance et d’indemnisation sont les mêmes pour tous les salariés du secteur privé. 
En revanche, les régimes de travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les régimes spéciaux appliquent leur propre réglementation d’assurance de ces risques, plus ou moins favorable par rapport à celles de la CNAMTS.

La branche famille

Il n’y a qu’un seul et unique régime pour toutes les familles à partir de 2 enfants. Il est géré par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF). Elle verse de très nombreuses allocations (rentrée scolaire, logement, RSA). C’est aussi elle qui subventionne l’accueille des enfants de moins de 3 ans en crèche ou chez les assistances maternelles. 
Pour équilibrer son budget, depuis le 1er juillet 2015  le montant des allocations familiales varie en fonction du niveau de ressources du foyer. La majoration pour enfants à partir de 14 ans et l’allocation forfaitaire sont également indexées sur le montant des revenus. 

La retraite

L’Assurance retraite fait régulièrement parler d’elle à cause des multiples réformes qu’elle a connues pour arriver à faire face aux départs massifs en retraite des personnes nées depuis 1950. Bonne nouvelle grâce à ses efforts, son budget est à peu près à l’équilibre.  
Pour les 17,6 millions de salariés du secteur privé, hors agricoles, la retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), elle aussi appelée « Régime général » puisqu’elle couvre le plus grand nombre d’actifs. Les autres travailleurs relèvent d’autres régimes, RSI, MSA, fonctionnaires, régimes spéciaux. Ils sont gérés de manière autonome et définissent eux-mêmes leurs règles, avec pour eux aussi l’obligation absolue d’éviter les déficits.

La branche recouvrement  

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère la branche de recouvrement de la Sécurité sociale. Elle gère la trésorerie et coordonne l'action des Urssaf qui assurent l'encaissement des cotisations et des contributions au niveau local.

Bon à savoir

L’assurance chômage n’a pas été créée en même temps que la Sécurité sociale. Elle est donc gérée de manière tout à fait autonome par l’Unedic. C’est une association loi 1901 où siègent les partenaires sociaux, représentants des employeurs et des salariés du secteur privé.


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