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Mutuelle : Vos questions - Nos réponses


L'univers de l'assurance santé n'est pas simple à comprendre. Fort de notre expertise dans ce domaine, nous vous proposons des réponses simples et claires pour toutes vos questions.

Je souhaite renoncer à un contrat souscrit en ligne. Puis-je me rétracter et sous quel délai ?

Le délai de rétractation dépendra de la manière dont vous avez souscrit votre contrat de mutuelle :
- Si vous êtes démarché à votre domicile, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du contrat pour renoncer. Cette règle s'applique si le professionnel se déplace à votre domicile, même à votre demande.
- Dans le cadre de la vente à distance, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation de 14 jours calendaires révolus, sans motif ni pénalités dans les conditions prévues par l’article L 112-2-1 du code des Assurances.
- Il n'y a pas de délai de renonciation lorsqu’il s'agit d'une souscription d'une mutuelle en agence.

Puis-je bénéficier de 2 mutuelles ?

Vous pouvez souscrire à 2 mutuelles et donc payer 2 cotisations, toutefois vous ne bénéficierez que du remboursement d’une d’entre elles. Celle connectée à l’assurance maladie. Choisissez alors la garantie vous proposant le niveau de prestations le plus élevé.

Est-il possible de souscrire à une mutuelle pour un enfant ?

Tout dépendra des règles de gestions des compagnies. Certaines mutuelles permettent aux parents d’être le souscripteur du contrat et l’enfant le seul assuré d’autres contraindront l’enfant à être sur le même contrat que ses parents. Je vous invite donc Regardez donc à regarder attentivement les conditions générales avant de vous décider.

Quelle mutuelle choisir en cas d’ALD ?

Dans le cadre d’une Affection Longue durée, les frais liés à cette ALD sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Toutefois certains actes hors ALD ne seront pas couverts : forfait journalier en cas d'hospitalisation, dépassements d’honoraires, la pharmacie à 35%, les frais d'optique ou prothèses dentaire, etc.
Pour couvrir l’ensemble de ces besoins, il peut s’avérer nécessaire de prendre une complémentaire santé. Bénéficiant déjà d’une couverture santé sur les actes liés à l’ALD, il est conseillé de s’orienter vers une mutuelle proposant des garanties modulables afin d’accentuer vos garanties sur les postes non pris en charge par l’ALD.
C’est le cas par exemple, des garanties de la Mutuelle Générale ou encore  Swisslife. Vous pouvez également opter pour des formules proposant des options de renfort.
Pour faciliter votre recherche de mutuelle, vous pouvez dès à présent réaliser un comparatif en ligne.

Mon contrat de mutuelle s’est modifié en cours d’année. Est-ce normal ?

La modification des prestations d’une mutuelle doit correspondre à une forme d'avenant au contrat qui vous donne le droit de le résilier si ces nouvelles dispositions ne vous conviennent pas.
Pour mettre fin à ce contrat vous devez adresser un courrier recommandé AR en demandant la résiliation immédiate du contrat en faisant référence à ce courrier qui invoque la modification des garanties et donc des termes du contrat que vous avez signé avec eux.
Vous serez alors libre de choisir un autre contrat du marché. Le site Mutuelle Conseil peut vous aider dans votre choix de complémentaire santé.


Puis-je résilier ma mutuelle pour cause financière ?

Le plus souvent le chômage ou l’impossibilité de payer sa mutuelle pour cause financière ne constitue pas une cause de résiliation de mutuelle. En dehors, d’une résiliation à échéance ou via la Loi Chatel, seule une modification de situation qui impliquerait un changement de risque est une cause de résiliation à tout moment.
Toutefois, certaines compagnies accepteront ce motif (cause financière). Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mutuelle afin de savoir si elle autorise la résiliation dans le cas d'un changement de situation professionnelle (ou leur demander une résiliation à l’amiable). Certaines accepteront la résiliation et d'autres non.

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