En tant qu’auto-entrepreneur ou indépendant, vous n’êtes pas tenu de souscrire un contrat de complémentaire santé. Pourtant, adhérer à une mutuelle pour les travailleurs non salariés (TNS) est conseillé afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos frais médicaux. En effet, le remboursement de la Sécurité sociale ne suffit pas à couvrir toutes les dépenses en cas de maladie ou d’accident. Fonctionnement, taux de remboursement, loi Madelin : notre comparateur mutuelle santé vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour bien choisir votre mutuelle TNS.
Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?
Suite à la suppression du régime social des indépendants (RSI) les travailleurs non salariés sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie depuis 2020.
Contrairement aux salariés du secteur privé, les indépendants et les micro-entrepreneurs (artisans, commerçants, profession médicale ou libérale, chef d’entreprise, dirigeant etc.) ne sont pas tenus de souscrire une mutuelle santé.
En d’autres termes, ils ne bénéficient pas de mutuelle d’entreprise obligatoire et ont donc le libre choix de leur assurance santé.
La mutuelle TNS est donc un contrat d’assurance complémentaire (à l’Assurance Maladie obligatoire) adapté aux besoins des indépendants, bien moins couverts que les salariés en cas d’accident ou de maladie.
Quelle mutuelle choisir quand on est travailleur non salarié ?
Vous ne savez pas par où commencer pour trouver votre mutuelle TNS ou votre mutuelle auto-entrepreneur ? Notre expert vous accompagne dans le choix d’une complémentaire santé adaptée aux travailleurs indépendants. Suivez ses conseils en vidéo :
Pourquoi souscrire une mutuelle travailleur non-salarié ?
S’il n’est pas obligatoire de prendre une mutuelle santé, une telle initiative demeure conseillée afin de bénéficier d’une meilleure couverture santé.
En effet, les garanties santé de base et le tarif de convention prévus par la Sécurité sociale ne suffisent pas à offrir une couverture santé complète aux travailleur non-salarié. La Sécu rembourse en effet à hauteur de 80% les frais d’hospitalisation et de 70% de la base de remboursement la consultation d’un médecin généraliste.
Après la prise en charge de l’Assurance Maladie, certains frais restent à votre charge comme par exemple :
- le ticket modérateur
- les dépassements d’honoraires
- le forfait journalier hospitalier (20€ par jour)
Notez également que le panier 100% Santé vous permettant de bénéficier d’une paire de lunettes ou de prothèses dentaires entièrement prises en charge n’est disponible que si vous avez souscrit un contrat de mutuelle responsable.
Opter pour une mutuelle pour indépendants, en plus de la couverture sociale obligatoire, vous permet d’être remboursé des postes de dépenses susmentionnés ainsi que des frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale (implants dentaires, chambre individuelle à l’hôpital…).
Par ailleurs, souscrire une complémentaire santé en tant que TNS vous permet de bénéficier d’une meilleure prise en charge sur les soins les plus coûteux (optique, audio, dentaire) ainsi que les hospitalisations (prise en charge du forfait journalier à 20€).
👉 Découvrez notre comparatif des meilleures mutuelles TNS
Quelle mutuelle TNS prendre quand on est travailleur indépendant ?
Le contrat responsable
Le contrat responsable est une complémentaire santé dont l’objectif est d’inciter les assurés à respecter le parcours de soins coordonnés mis en place en 2004.
En d’autres termes, il vise à encourager les adhérents à adopter une attitude raisonnable en matière de santé.
Grâce à cette formule, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé pour y adhérer et pouvez bénéficier de tarifs avantageux, en plus du dispositif 100% santé.
Le contrat de votre conjoint
En tant que TNS, vous avez aussi la possibilité d’être rattaché à la mutuelle d’entreprise de votre conjoint si celui-ci ou celle-ci est salarié du privé.
Ce contrat est obligatoirement responsable et vous fait souvent bénéficier de meilleures garanties que celles d’un contrat d’assurance santé individuel.
Quels sont les avantages de la loi Madelin pour un TNS ?
La loi Madelin vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux notables si vous décidez de souscrire un contrat loi Madelin. Il peut s’agir d’une mutuelle santé, d’un contrat de prévoyance, d’un contrat retraite ou encore d’une garantie chômage.
Il est important de savoir que seuls les contrats de mutuelles responsables sont éligibles à la loi Madelin. En tant que TNS, si vous optez pour un contrat non-responsable, vous ne pourrez pas prétendre aux bénéfices de cette loi.
Parce que les indépendants sont quelque peu désavantagés par rapport aux salariés, la loi Madelin offre aux TNS (sauf auto-entrepreneurs) la possibilité de bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs cotisations de leur contrat individuel.
Aussi, souscrire un contrat Madelin vous permet de déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable, en respectant les plafonds imposés par la loi.
Comment choisir sa mutuelle TNS ?
Faire le point sur ses besoins
Avant toute chose, prenez le temps d’étudier vos besoins en matière de santé ainsi que ceux de vos potentiels ayants-droits. Le niveau de couverture et les garanties que vous choisirez dépendent des éléments suivants :
- pathologies diagnostiquées : avez-vous des problèmes de vue ou de dentition, une ALD, etc.
- type de médecins : consultez-vous des médecins spécialistes de secteur 2 ?
- dépassements d’honoraires : les professionnels de santé que vous consultez pratiquent-ils des majorations de tarifs ?
- fréquence des consultations
- etc.
In fine, vos besoins de santé vont vous permettre de déterminer le budget à allouer à votre mutuelle santé.
Comparer les garanties
Sachez que tous les contrats santé de base comprennent le tiers payant, le forfait hospitalier ainsi que le remboursement du ticket modérateur à hauteur de 100%. Si vous présentez peu de besoins, alors une formule plus étendue n’est pas forcément nécessaire.
En revanche, si vous êtes exposé à davantage de risques de santé, il est plus judicieux de souscrire des garanties comme :
- le remboursement des soins peu ou pas pris en charge par la Sécu (dépassements d’honoraires, implants dentaires, etc.)
- un forfait optique pour vos lunettes ou lentilles
- le remboursement de la chambre individuelle en cas d’hospitalisation
- ou encore la prise en charge des médecines douces (acupuncture, ostéopathie, etc.)
Par ailleurs, certains contrats de complémentaire santé TNS comprennent un volet prévoyance, particulièrement utile en cas d’invalidité ou de décès.
Le taux de remboursement
Pour rappel, la prise en charge de la mutuelle est indexée sur la base du tarif de convention de l’Assurance Maladie.
Avec une mutuelle proposant un remboursement à 100%, votre ticket modérateur est pris en charge selon la base de la Sécurité sociale. Cela signifie donc que vous êtes couvert à hauteur du tarif de référence, c’est donc à vous de régler les dépassements d’honoraires éventuels. Vous n’aurez pas de mal à trouver une mutuelle pas chère pour ce type de prise en charge.
Certains contrats offrent un remboursement jusqu’à 300% du tarif de base, ce qui signifie que la couverture de vos soins est solide. Bien entendu, la prise en charge de la mutuelle ne dépasse jamais vos dépenses réelles.
Quelles sont les aides pour les mutuelles auto-entrepreneurs ?
La complémentaire santé solidaire (CSS) est un contrat de mutuelle réservé aux assurés ayant des ressources modestes.
Elle peut être gratuite ou coûter jusqu’à 1€ par jour. Cette initiative solidaire vous permet de bénéficier de la gratuité sur vos consultations (médecins, dentiste, infirmier, kiné) et vos médicaments sont remboursés.
Par ailleurs, certaines prothèses dentaires, lunettes ou aides auditives sont gratuites au titre du dispositif 100% santé.
Pour faire votre demande de CSS, il vous suffit de télécharger un formulaire sur le site de l’Assurance Maladie et d’adresser votre requête à votre CPAM.
Mutuelle indépendant : comment payer moins cher ?
Pour payer sa mutuelle TNS moins cher, la meilleure manière de faire des économies reste de changer de contrat si le vôtre n’est pas adapté à vos besoins.
Afin de trouver la meilleure assurance santé pour TNS, il vous appartient de bien examiner les critères suivants :
- votre profil santé et celui de vos ayants-droits
- le montant des cotisations
- les garanties et plafonds de remboursement
- les délais de carence
- et les délais de remboursement moyens
Pour trouver une offre plus avantageuse, vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelles en ligne, gratuit et sans engagement qui vous permet de comparer de nombreux contrats et d’obtenir plusieurs devis de mutuelle personnalisés.