Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 euros est laissée à la charge des assurés pour les actes ayant un tarif égal ou supérieur à 91 euros et pour l’ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation dans un établissement de santé (lorsqu’il est effectué un acte thérapeutique ou un acte diagnostique dont le montant des frais est égal ou supérieur à 91 euros).
Exonération de la participation forfaitaire de 18 euros
Sont notamment exonérées du paiement de ce forfait les femmes enceintes (à compter du 6e mois de la grossesse), les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (Cmu) complémentaire, les patients atteints d’une affection de longue durée ALD).
Certains actes et frais n’entrent pas dans le champ d’application du forfait et sont pris en charge à 100%.
Prise en charge par les mutuelles
La participation forfaitaire de 18 euros peut être prise en charge par votre mutuelle, selon la garantie choisie. *
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