TNS, pourquoi souscrire à une assurance prévoyance ?
Les TNS ont, plus que les salariés, besoin de souscrire de bonnes assurances de prévoyance, car leur régime obligatoire les protège moins bien que les autres professions, notamment en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Or, en tant qu’indépendant, lorsque vous ne pouvez pas travailler, bien souvent les rentrées d’argent de votre entreprise sont nulles ! Il est donc vraiment essentiel pour un TNS d’avoir une bonne assurance prévoyance, adaptée à ses besoins.
C’est la raison pour laquelle la loi Madelin a été mise en place, pour faciliter et alléger le coût de la souscription d’une assurance Prévoyance ou Retraite.
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Nos réponses à vos questions
Quels travailleurs ont le statut TNS ? Suis-je un TNS ?
Ils regroupent également les gérants majoritaires d’une SARL et les créateurs d’entreprise (Eurl)., et les gérants-associés de sociétés de personnes
Exceptions : Attention le gérant minoritaire ou le gérant égalitaire d’une SARL n’est pas un TNS, il est rattaché au régime des salariés. Les dirigeants de Sociétés anonymes (SA), de sociétés par actions simplifiées, y compris unipersonnelles (SAS et SASU), sont également rattachés au régime des salariés.
Pour connaitre votre caisse de retraite, vous pouvez consulter le site du GIP info retraite, un groupement d’intérêt public qui regroupe les 35 organismes de retraite obligatoire http://www.info-retraite.fr/index.php.
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Caisse de prévoyance
Par exemple si vous êtes médecin (CARMF) , infirmier libéral ou kiné, en cas d’arrêt de travail vous ne pourrez toucher d’indemnités journalières qu’à partir du 91ème jour d’arrêt ! Il en est de même pour les sages-femmes (CARCDSF) et les chirurgiens-dentistes (CARCDSF). Pire, si vous êtes vétérinaire (CARPV) ou pharmacien (CAVP), ou encore expert comptable (CAVEC), vous n’avez droit à aucune indemnité journalière de la part de votre caisse de prévoyance, en cas d’arrêt de travail temporaire (ATT).
Comment défiscaliser avec la loi Madelin ?
Mais attention il y a des plafonds au-delà desquels vos prestations de prévoyance ne seront plus déductibles.
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Quels sont les plafonds de la loi Madelin ?
Le plafond 2013 pour la déduction prévoyance Madelin se calcule ainsi:
-3.75% du bénéfice imposable + 7% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS )
-NB: le PASS 2013 est fixé à 37 032 € (donc 3086 € par mois), par arrêté du 12 Décembre 2012.
– Le total ainsi obtenu ne peut pas excéder l’équivalent de 3% de 8 fois le PASS soit pour l’année 2013: 3% de( 8 X 37 032€) soit un plafond Prévoyance Madelin de 8887.68 € pour l’année 2013
Ce plafond est cumulable avec les plafonds santé, retraite et perte d’emploi de la loi Madelin , vous pourrez donc déduire ces autres montants de votre revenu imposable sans qu’ils empiètent les uns sur les autres.
Quels sont les contrats de prévoyance éligibles à la loi Madelin ?
Attention ce dispositif de défiscalisation ne fonctionne que si vous choisissez des assurances sous forme de rente, et non de capital fixe. Les cotisations Décès, lorsqu’il s’agit d’un versement de capital à un bénéficiaire désigné, ne sont, elles, pas déductibles, de même que les cotisations afférentes à la garantie remboursement des frais professionnels.
Le capital Décès peut être déductible si il est attribué sous forme de rente par le bénéficiaire désigné sur le contrat.
En tout état de cause, un assureur compétent doit être capable de bous proposer un contrat de prévoyance éligible à la loi Madelin.
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Dois-je préférer une tarification fixe ou variable ?
– Les contrats à cotisation variable en fonction de l’âge de l’assuré, dont le coût évolue chaque année ou par tranche de 5ans. Ces contrats sont plus intéressants pour une personne jeune, mais attention le tarif du peut augmenter rapidement et réserver des surprises : prévoyez sur le long terme et vérifiez les clauses de résiliation du contrat !
– Les contrats prévoyance à tarif fixe dont le coût est déterminé à l’avance et n’augmentent pas chaque année. Ils apportent une stabilité dans les charges de protection sociale et sont généralement plus intéressants à long terme.
Comment déterminer le bon niveau de couverture pour moi ?
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Quelles sont les indemnités journalières auxquelles j’ai droit dans ma profession ?
| Profession | Statut | Régime obligatoire | Caisse de retraite | Caisse de prévoyance | Carence en jour en cas d’ârret de travail | Montant des IJ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisans | TNS | RSI | CANCAVA | RSI | ||
| Commerçant | TNS | RSI | ORGANIC | RSI | ||
| Chirurgiens Dentistes | TNS | RSI | CARCDSF | CARCDSF | ||
| Médecins conventionnés | TNS | PAMC | CARMF | CARMF | 90 jours | 90€ |
| Auxiliaires médicaux conventionnés | TNS | PAMC | CARPIMKO | CARPIMKO | 90 jours | 45,43€ majorés si enfant à charge |
| Vétérinaires | TNS | RSI | CARPV | CARPV | Aucune IJ | |
| Sages-femmes | TNS | RSI | CARCDSF | CARCDSF | 90 jours | 12,90€ à 38,70€ |
| Experts comptables | TNS | RSI | CAVEC | CAVEC | Aucune IJ | |
| huissiers de justice, commissaires priseurs, greffiers des tribunaux (etc) | TNS | RSI | CAVOM | Aucune IJ | ||
| Pharmaciens | TNS | RSI | CAVP | CAVP | Aucune IJ | |
| Architectes, psychothérapeutes, consultants, esthéticiennes, sportifs professionnels, mannequins , etc | TNS | RSI | CIPAV | CIPAV | Aucune IJ | |
| avocats et conseils juridiques | TNS | RSI | CNBF | APBF | 90 jours | 61€ |
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