L’assurance emprunteur est obligatoire pour tous les emprunts, notamment immobilier. C’est un coût important qui s’ajoute au taux d’emprunt mais attention ! Vous n’êtes pas du tout obligés de prendre la première assurance que votre préteur (votre banque) vous propose ! Très souvent, vous pouvez économiser jusqu’à 50% sur l’assurance de votre prêt en choisissant un assureur indépendant du prêteur. Alors vite, comparez, c’est gratuit !

Nos réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Est-elle obligatoire ?

Dans le cas d’un emprunt immobilier, L’assurance emprunteur aussi appelée assurance de prêt immobilier, ou assurance crédit, a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou incapacité de l’emprunteur à rembourser son emprunt. Evidemment cette assurance élimine les risques pour la banque, mais elle est également très utile à celui qui emprunte, en ca s de gros pépin (par exemple accident ou maladie entrainant l’incapacité temporaire ou définitive de travailler… et donc de rembourser son emprunt !).
Quel que soit le prêt, la banque exigera une assurance pour l’emprunteur. Dans la loi cette assurance n’est pas obligatoire, mais le prêteur peut l’exiger, et c’est le cas dans 100% des cas que nous avons observés à ce jour .l’assurance emprunteur est donc de fait obligatoire, puisque votre banque ou autre prêteur ne vous accordera pas le prêt immobilier en l’absence d’assurance.
En réalité cette assurance recouvre plusieurs garanties, dont certaines sont « standard » (exigées par tous les organismes prêteurs) et certaines facultatives.

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La base de l’assurance emprunteur

Une assurance décès
– Une assurance perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)– qui correspond à une invalidité de plus de 66%, c’est-à-dire que la personne ne peut plus du tout travailler, de manière définitive.

Des options « standards » exigées par la majorité des banques

– Une assurance pour Incapacité temporaire totale de Travail (ITT) – c’est-à-dire un arrêt de travail pour maladie ou accident. Notez qu’en général, cette garantie ne prendra effet qu’à partir du 91ème jour d’arrêt (les 3 premiers mois restent à votre charge)
– Une assurance Invalidité permanente totale, qui empêche la personne de travailler de façon permanente.

Les options facultatives

– Une assurance Invalidité Permanente Partielle (IPP). L’invalidité partielle correspond à 33% d’invalidité ou plus, c’est-à-dire qu’on peut encore exercer certaines professions. L’assureur prendra alors en charge le remboursement de l’emprunt en fonction du taux d’invalidité constaté.
– Un assurance pour arrêt de travail lié à des problèmes de dos ou psychologique (exemple : arrêt pour dépression) . En effet les problèmes de dos et la dépression sont généralement exclus de l’assurance ITT classique, il peut donc être intéressant de se couvrir si vous avez des antécédents familiaux.
– Une assurance chômage. Celle-ci permet que l’assureur paie vos mensualités pendant la durée d’une période de chômage qui ne peut pas excéder 24 mois. A noter : cette option est souvent très coûteuse.

Sur la base (décès, perte totale d’autonomie) les différentes assurances emprunteur diffèrent peu, mais il y a d’assez grandes variations sur les options.

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Suis-je obligé de prendre l’assurance crédit proposée par ma banque ?

Pas du tout ! Grâce à la loi Lagarde et selon les directives européennes, l’emprunteur n’est nullement obligé de souscrire à l’assurance proposée par le prêteur (la banque ou autre organisme de prêt), et peut faire appel à un organisme assureur tiers. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

Quel est l’impact de la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur ?

Le projet de Loi Lagarde a été initié en 2008 par Christine Lagarde, alors Ministre de l’économie, dans le but de libéraliser le choix de l’assurance dans le cadre d’un emprunt immobilier.
Depuis le 1er juillet 2009, la Loi Lagarde oblige les établissements prêteurs à distribuer à leurs clients, lorsqu’ils souhaitent ouvrir un crédit immobilier, une notice d’information standard sur l’assurance emprunteur.
Et depuis septembre 2010 , grâce aux amendements à la loi Lagarde, tout emprunteur peut contracter une assurance de prêt dans l’établissement de son choix, à condition que l’assurance individuelle choisie présente des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’organisme prêteur.
Le contrat en prestation est particulièrement intéressant pour vraiment libérer vos proches de l’organisation des obsèques, ou si vous pensez que personne ne sera à même d’organiser vos obsèques. Et c’est simplement la meilleure manière de vous assurer que vos obsèques se dérouleront selon vos volontés.
Dans le cas d’un contrat en souscription, le bénéficiaire est toujours un organisme funéraire, et s’il y a un reliquat après que la prestation soit effectuée, le reste est versé à un deuxième bénéficiaire désigné à l’avance.

Et si ma banque refuse l’assurance que j’ai choisie ?

Le refus de la banque doit alors vous êtes notifié par écrit en explicitant clairement les motivations, d’après l’article II. Article L.312-9 de la loi Lagarde. Le seul motif valable à ce refus serait la non équivalence des garanties.

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A quoi sert l’assurance emprunteur ? Pourquoi est-elle obligatoire ?

Cette assurance permet à l’organisme prêteur d’être remboursé des sommes qu’il a engagées, en cas de chômage, d’incapacité, d’invalidité ou de décès, de l’emprunteur.

Dans le cas d’un achat en couple, cette assurance protège aussi l’emprunteur : par exemple si l’un des membres du foyer n’est plus capable de rembourser pour cause de chômage, incapacité, invalidité ou décès), de 50% à 100% de l’emprunt peut être remboursé à la banque par l’assurance, mettant ainsi la famille à l’abri.

Quels sont les critères qui influent sur le coût de l’assurance crédit ?

Le coût varie en fonction du risque mesuré par l’emprunteur, il dépend donc de votre âge, de vos antécédents médicaux, de votre sexe, de votre mode de vie et d’éventuelles conduites à risque : tabagie, sports extrêmes…
Par ailleurs le coût variera en fonction des options que vous souhaitez ajouter (options assurances chômage, maladies psychologiques, etc. voir article ci-dessus)

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

L’assurance emprunteur, comme d’ailleurs toute autre assurance décès, repose sur un questionnaire de santé et il est impossible de ne pas s’y soumettre. IL est très déconseillé de mentir, par exemple sur son mode de vie (tabagisme, alcool) ou sur les sports à risque que l’on pratique, car si cette fausse déclaration est prouvée, elle entraine, soit la réduction des sommes remboursées lors d’un sinistre, soit la nullité de l’assurance – lorsque la déclaration était de mauvaise foi.

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Quels sont les critères de choix pour une assurance crédit ?

Au-delà du prix de cette assurance, il y a d’autres critères à prendre en compte, car n’oubliez pas que, quitte à être obligé de souscrire une telle assurance, il faut qu’elle vous couvre bien en cas de gros pépin !

1) L’irrévocabilité des garanties : certaines assurances le proposent, comme par exemple April. C’est une clause qui vous permet de rester couvert aux mêmes conditions ( et au même prix) même si votre situation change sur le plan personnel ou professionnel. En l’absence de cette clause d’irrévocabilité, le prix de vitre assurance peut être amené à changer si vous vous mettez à fumer ou à pratiquer des sports dangereux, par exemple.

2) Des cotisations dégressives sur le capital restant dû : il y a des assurances à cotisation fixe pendant toute la durée de l’emprunt, et d’autres pour lesquelles la cotisation va diminuer au fur et à mesure qu’il vous reste moins à rembourser. Les assureurs présentent souvent les cotisations dégressives comme un avantage, mais au final, ce qui importe c’est de comparer le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt.

3) Présence ou non d’une garantie perte d’emploi : cette garantie est une option généralement assez coûteuse, mais très bienvenue, car pendant toute la durée de votre emprunt, si vous traversez une période de chômage, c’est alors l’assureur qui va payer vos mensualités pendant la durée chômage, et ce pendant 18 à 24 mois maximum.

4) Le taux de couverture : C’est un critère lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs. S’il n’y a qu’un seul emprunteur, le taux de couverture dit toujours être de 100% – ce qui veut dire par exemple qu’en cas de décès ou invalidité , l’assureur rembourse à la banque 100% du capital restant du. En revanche, dès qu’il y a plusieurs emprunteurs, comme typiquement pour un emprunt contracté par un couple , la seule nécessité est que l’emprunt soit couvert au total à 100%, dont des parties variables peuvent porter sur l’un et l’autre assuré.

Par exemple un couple peut choisir que la femme soit couverte à 40% et l’homme à 60% : ainsi si l’homme décède, l’assurance rembourse 60% des sommes restant dues et la femme doit encore rembourser 40% des mensualités.

Ce même couple peut choisir d’être couvert chacun à 100%, ce qui fait une couverture totale de 200%, et si l’un des deux décède, alors l’emprunt est remboursé intégralement. Evidemment c’est une meilleure couverture ;mais le coût de l’emprunt s’en trouve également décuplé !

5) Le délai de carence : c’est le délai, au début de vos remboursements, pendant lequel les garanties ne seront pas appliquées – c’est-à-dire que si un sinistre survient, vous ne serez pas encore couvert. Le délai de carence varie de 1 mois à 12 mois pour les garanties décès et arrêt de travail. C’est donc un critère sérieux à prendre en compte, quand on sait que c’est très souvent dans les premières années d’un emprunt que les sinistres surviennent !

6) Les frais de délégation de votre banque : certaines banques appliquent des frais élevés lorsque l’on ne souscrit pas à leur propre assurance. Il faut se renseigner auprès de sa banque sur les conditions de délégation car ces frais peuvent être de mauvaises surprises. Notez que la banque n’a pas le droit d’augmenter son taux, mais elle peut vous demander des frais de dossier pour le temps passé à examiner l’offre… N’hésitez pas, d’ailleurs à négocier cette partie avec vitre banque ! Les frais sont souvent plus facilement négociables que les taux.

7) Les exclusions : le plus souvent, les arrêts de travail liés aux maladies de dos ou aux maladies psychologiques telles que dépression ou « burn-out », sont exclues des assurances emprunteurs,c’est-à-dire qu’elles ne sont pas couvertes. Certaines assurances proposent cette couverture en option.
Par ailleurs, la pratique de sports à risque , tels que le parapente, le saut à l’élastique, le kitesurf ou même la plongée sous-marine, est souvent exclue des assurances d’arrêt de travail, même si elles sont par ailleurs « valables » dans le cas du décès. Il est souvent possible d’être couvert même lorsque l’on pratique un sport à risque, mais alors l’assurance sera plus chère !

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