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Le site Mutuelle Conseil est édité par la société COMPASSU,

SAS à conseil d'administration au capital de 12 824 090 €

Siège social : 32 Bis Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE       

Numéro d'immatriculation ORIAS : 08 043 716

SIRET 50459228800030, RCS : Marseille B 504 592 288

Directeur de la publication: Jérôme Chasques

Président : Comparadise Groupe

Tel : 04 95 05 39 40  

Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance : www.orias.fr

COMPASSU est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de ACE EUROPEAN GROUP LTD sous le numéro de contrat FRFINA13014.


COMPASSU est soumis au contrôle de l'ACPR, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Vous pouvez vous adresser à la direction du contrôle des pratiques commerciales par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09, par télécopie (01 49 95 40 30) ou par mail : info-clientele@acpr.banque-france.fr.


Pour toute réclamation de quelque nature, veuillez vous adresser à M. Gérard Kassapian, Comparadise Groupe, par courrier au 32 bis, rue André Roussin 13016 MARSEILLE ou par mail : reclamation@comparadise.com.   

Mutuelle Conseil est signataire de la Charte sur les comparateurs d’assurances et s’engage à respecter les principes définis par le CCSF (Comite Consultatif du Secteur
Financier) en date du 26 mars 2013.


Mutuelle Conseil est également membre du Groupement des comparateurs en assurance et banque. Pour en savoir plus : www.gcab-groupe.fr

Protection des données personnelles


En acceptant de recevoir les offres de Mutuelle Conseil et de ses partenaires, l'utilisateur pourra recevoir régulièrement des messages électroniques personnalisés en fonction de son profil et de ses centres d'intérêts, par l'intermédiaire du programme Hestis-Interactive.


Le site mutuelle-conseil.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°1597167.

Les données recueillies par Mutuelle Conseil auprès du consommateur seront transmises à des partenaires commerciaux dont certains peuvent se trouver hors de l'Union Européenne, pour le besoin du traitement de la demande. En application des articles 39 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne peut obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant, en s'adressant par email à cnil@comparadise.com. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. 

Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Bloctel est la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.


Comment s'inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration  de ce délai, les consommateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.


Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site, vous acceptez que des assureurs, courtiers et autres organismes vous proposent des devis en fonction de vos besoins.  Ces sociétés seront donc en droit de vous appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.


Sachez également que Le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre assurance pourra continuer à vous appeler pour vous proposer un nouveau contrat, votre banque une nouvelle offre, ou nous-même pour vous proposer l’un de nos services ou produits. 


Politique des cookies


Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi servent-ils ?  

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Pour en savoir plus sur les moyens de contrôler les cookies, le site de la CNIL met à votre disposition un guide complet : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

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Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et de corriger les erreurs éventuelles. La validité des offres présentées est conditionnée à l'exactitude des réponses indiquées par l'utilisateur.


Mutuelle Conseil ne prend pas en charge la gestion des contrats d'assurance et ne participe pas à l'émission des documents contractuels et des appels de cotisation, ni à l'encaissement des primes, ni la réception des déclarations de sinistre, ni le suivi des procédures d'indemnisation.

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