La déclaration de grossesse


En France la grossesse est prise en charge à 100 % dès qu’elle est déclarée à l’Assurance maladie, exceptées les 2 premières échographies remboursées à 70 %. Pour profiter d’une prise en charge optimale, déclarez votre grossesse dès qu’elle est confirmée.

Avant la fin du 3e mois : la déclaration

Toute femme assurée sociale bénéficie de la prise en charge de sa grossesse. Dès lors que celle-ci est confirmée, le praticien remplit un formulaire intitulé « Premier examen médical prénatal ». Celui-ci comporte un premier volet rose à envoyer à la Caisse primaire d’Assurance maladie et deux autres bleus à envoyer à la Caisse d’allocations familiales. 

Bon à savoir

Les femmes qui ne sont pas ou plus assurées sociales ne sont pas oubliées (c’est le cas lorsque l’on est au chômage non indemnisé). Il suffit de contacter la Caisse primaire d’Assurance maladie et de faire une demande de  Couverture Maladie Universelle (CMU). Pour y avoir droit, il faut résider en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois. Par ailleurs en cas de ressources faibles, elles peuvent demander la CMU complémentaire (CMUC) ou l'aide pour une complémentaire santé.

Les consultations et les examens obligatoires

Une fois la déclaration envoyée, la prise en charge se met en place. Les consultations prénatales deviennent obligatoires. La première doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse. Ensuite il y en aura une par mois entre le 4e mois de grossesse et la date présumée de l'accouchement. Des examens biologiques complémentaires doivent aussi être effectués, y compris par le père. Le cas échéant, certaines maladies génétiques peuvent être investiguées (caryotype fœtal, amniocentèse).
A quoi s’ajouteront 7 séances de préparation à la naissance et à la parentalité. 
Tout cela est pris en charge à 100 % du tarif conventionnel (TC), assorti de l’exonération de toutes les autres participations et forfaits habituels : la participation forfaitaire de 1 euro, la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, le forfait hospitalier à 18 € (celui-ci est pris en charge du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement).

Attention !

Les autres frais médicaux sans rapport avec la grossesse restent remboursés au taux normal.

3e, 5e et 8e mois : les échographies

Le fœtus est surveillé au moyen d’une échographie par trimestre. La première va confirmer le terme présumé de la grossesse. La deuxième contrôle la morphologie et la bonne croissance du bébé. La troisième vérifie la présentation du fœtus et la position du placenta. 
Seule la 3e est prise en charge à 100 % du TC. Les deux premières se tenant avant le 6e mois de grossesse, ne sont prises en charge qu’à 70 % par l’Assurance maladie. Si la future mère bénéficie d’une complémentaire santé, celle-ci remboursera le ticket modérateur de chacune ainsi que les éventuels dépassements d’honoraires. L’Assurance maladie ne les rembourse jamais. 
Si nécessaire, d'autres échographies peuvent être prescrites, avec l’accord de la caisse d’Assurance maladie. Avant le 6e mois, le taux de remboursement est de 70 % du TC, après il passe à 100 %.

Choisir sa maternité : hôpital public ou clinique privée ?

Que la maternité soit conventionnée ou non, les frais d'accouchement sont pris en charge à 100 % du TC, forfait hospitalier compris jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Quant aux frais de séjour, ils sont remboursés, exceptés les frais de chambre particulière ou de télévision. Cependant, ceux-ci peuvent être prévus par la mutuelle, de même que les dépassements d’honoraire à la maternité. 
Les frais de transport en ambulance ou autre ne sont pris en charge que sur prescription médicale.

Après la naissance

La prise en charge à 100 % du TC est maintenue jusqu’au 12e jour après la naissance. Pour celles qui le souhaitent, un service d'accompagnement de retour à domicile est proposé et pris en charge par l’assurance maladie. Il est mené par une sage-femme, en lien avec le médecin traitant. Rendez-vous est pris dès la maternité, la première visite peut avoir lieu dans les 48 heures après le retour à la maison. 


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