Sécurité sociale : histoire et fonctionnement

Tous les Français sont concernés par la "Sécu", une abréviation qui regroupe un grand nombre de services de tutelle des individus face à un ensemble de risques qui peuvent engendrer une perte de revenus ou une augmentation des dépenses. Nous tombons malades, nous risquons la perte d'un emploi ou un accident sur le poste de travail, nous vieillissons ... La Sécurité sociale est un système qui nous protège de l'impact financier désastreux que peuvent avoir tous ces risques sur nos vies. Tout le monde cotise et chaque citoyen a droit à la couverture sociale en cas de besoin. Il s'agit d'une institution qui se base sur la solidarité, un principe fondamental qui a fait du chemin pour arriver à la Sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd'hui.

La Sécurité sociale en France : un peu d'histoire

Aujourd'hui, la "Sécu" a 75 ans, en tant qu'institution constituée par étapes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Néanmoins le principe de solidarité et d'entraide a des origines bien plus lointaines. Des stèles funéraires de l'Antiquité (1er siècle ap. J.C ) ont porté à nos jours des témoignages de collectes organisées par des esclaves pour offrir des funérailles à l'un de leur compagnon décédé. L'idée de prise en charge par la communauté est déjà présente dans les milieux plus défavorisés.

Au Moyen Âge, l'assistance aux personnes démunies, aux familles des ouvriers et des artisans blessés ou morts sur les chantiers, se développe dans les corporations. Chaque corporation tient une caisse commune pour les besoins des compagnons de métier en difficulté.

A partir du XIIème siècle, les souverains instaurent les premières mesures sociales dans le but de s'assurer une main-d’œuvre toujours efficace et en bonne santé. On soigne les ouvriers des secteurs qui contribuent à la prospérité du royaume, on rembourse les frais de soins aux victimes d'accidents et en 1673, le Règlement du Roy attribue des pensions de vieillesse et d'invalidité aux marins. Le devoir d'assistance de l'Etat à l'encontre des citoyens est largement diffusé par les philosophes des Lumières. Cette pensée éclairée prend racine et se développe jusqu'à la Révolution, qui la transcrit ainsi dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : "Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assumant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler" (article 21 DDHC).

Les bases sont jetées, les remous de l'Histoire contribuent à conduire les acquis encore fragiles d'une protection sociale pour tous, aux portes du XXème siècle.

En 1945, la Sécurité sociale voit enfin le jour et devient une institution. Elle est financée par les cotisations de la population active, salariés et employeurs et elle est gérée par les représentants des syndicats et des organismes patronaux. Néanmoins, une unification complète est difficile. Plusieurs catégories appartiennent déjà à des régimes spécifiques et se montrent réticents aux changements, comme les agriculteurs, les marins, les mineurs, les cadres. En 1946, un régime général est instauré pour les salariés du secteur privé (industrie et commerce). Au cours des années, la Sécurité sociale a évolué pour s'adapter aux changements de la société.

Les fonctions de la Sécurité sociale

L'affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire pour tous les résidents qui travaillent sur le territoire français. Ces derniers doivent verser les cotisations sociales, quel que soit le régime auquel ils appartiennent. Le financement de la Sécurité sociale est principalement assuré par les cotisations sur les salaires de la part des salariés et des employeurs.

Pour mieux faire face aux risques sociaux auxquels la société contemporaine se voit confrontée, la Sécurité sociale a divisé ses actions en quatre branches qui correspondent chacune à des secteurs spécifiques :

  • la caisse d'assurance maladie des salariés (CNAMTS),
  • la caisse d'assurance vieillesse (CNAV),
  • la caisse des allocations familiales (CNAF),
  • l'agence centrale de gestion des ressources communes
La caisse nationale d'assurance maladie gère le remboursement d'une partie des dépenses médicales des ayants droits : les médicaments, les hospitalisations, les visites médicales spécialisée, les analyses, les maternités, les invalidités, les décès et tout ce qui concerne les accidents et les maladies professionnelles.

La caisse nationale d'assurance vieillesse calcule et gère les retraites des salariés du régime général. Elle fonctionne sur le principe des cotisations des actifs pour les personnes à la retraite, ce qui permet aux salariés d'avoir droit, en fin de carrière, au même traitement.

La caisse nationale des allocations familiales est la branche famille de la Sécurité sociale. Elle gère les prestations d'aides financières aux familles qui en ont le plus besoin. Cela se traduit par des aides aux familles nombreuses, des aides au logement et des aides en cas d'absence de ressources afin de garantir un revenu minimal.

Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'instauration de la Sécurité sociale n’a pas donné lieu à une unification des régimes. Les statuts antécédents de certaines catégories ont été laissés tels quels et ne font pas partie du régime général. On distingue trois principaux régimes qui constituent l'Assurance Maladie et plusieurs régimes dits spéciaux :

  • le régime général,
  • le régime agricole,
  • le régime social des indépendants.

Le régime général concerne actuellement environ 80 % de la population. Les affiliés du secteur privé et public bénéficient d'une couverture sociale de 75% pour leurs dépenses de santé.

Le régime agricole assure la protection sociale aux employeurs et aux ouvriers du secteur en question. Ces affiliés dépendent du ministère de l'agriculture et non des affaires sociales. Les prestations sont égales à celles du régime général.

Le régime social des indépendants couvre l'ensemble des non-salariés du secteur commercial, industriel, artisanal et les professions libérales.

Les régimes spéciaux sont destinés à des catégories professionnelles spécifiques. Ils ont pour origine des caisses créées avant la naissance de la Sécurité sociale, dont les affiliés ont tout simplement refusé la fusion avec le régime général. Entre autres, ces régimes spéciaux concernent les fonctionnaires, les magistrats, les marins, les mineurs, les ministres du culte etc. Un cas vraiment particulier est celui de l'Alsace-Lorraine. Les deux régions ont conservé le régime auquel elles étaient soumises sous l'administration allemande pendant l'entre-deux-guerres. Concrètement cela se traduit par des cotisations plus élevées, pour un taux de couverture sociale qui se situe entre 80 % et 90 %. Nettement plus avantageux par rapport au reste de la France.

Le système de protection sociale français est constitué d'une mosaïque de branches et de régimes très diversifiés. Le point commun est le caractère obligatoire de l'affiliation, ce qui assure la continuité du principe de solidarité et garantit l'accès minimal aux prestations de la Sécurité sociale.


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