Comme tout organisme de santé, la mutuelle étudiante possède une procédure de résiliation de ses contrats. Vous pouvez avoir une bonne raison de devoir procéder à une résiliation ou besoin de savoir comment résilier une mutuelle avant la date d’échéance, mais il s’agit de vous organiser correctement. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans cette jungle de papiers, de lois et de contrats. Quand en plus c’est l’organisme lui-même qui vous met parfois des bâtons dans les roues, tout se complique. Alors comment vous séparer de votre mutuelle étudiante ? Voici nos conseils et astuces.
Définition : qu’est-ce qu’une mutuelle étudiante ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, une mutuelle étudiante se définit d’abord comme un organisme chargé de l’assurance maladie obligatoire étudiante. Il s’agit d’une boîte aux lettres de la Sécurité sociale spécialement conçue pour les étudiants. Lorsque vous entamez des études dans le supérieur, vous devez ainsi adhérer vous-même à une mutuelle étudiante, à moins que vous ne fassiez partie de ces étudiants peu nombreux qui peuvent rester ayants droit de leurs parents jusqu’à un certain âge. De manière générale, après le BAC, vous vous séparez normalement du contrat de vos parents pour voler de vos propres ailes. C’est là qu’interviennent ces organismes nommés « mutuelles étudiantes».
Pour adhérer, vous devez alors choisir entre plusieurs mutuelles étudiantes lors de votre inscription administrative dans votre établissement d’enseignement supérieur. Les plus grandes sont la Smerep et la LMDE. Seule la LMDE est nationale, toutes les autres étant seulement des centres régionaux.
Les critiques sur les mutuelles étudiantes
Les mutuelles étudiantes sont souvent critiquées. De fait, elles n’ont pas une place aisée. L’État les place dans une position inconfortable en rendant obligatoires l’adhésion à un système privé (les fameuses mutuelles) pour bénéficier d’un système public (la Sécurité sociale). Comble du comble, l’adhésion est gratuite jusqu’à 20 ans et payante jusqu’à 28.
Vu de loin, ce système n’a pas l’air si mal ! Pourtant, il faut l’avoir fréquenté pour savoir combien il est pénible de tenter de les contacter pour une question technique ou financière.
Le plus difficile reste de résilier son contrat de complémentaire santé. Si vous voulez mettre fin à votre adhésion avant le terme normal, vous vous engagerez sur un véritable terrain miné.
Petit manuel : dans quels cas et comment résilier sa mutuelle étudiante ?
Résilier sa sécurité sociale étudiante
Comme tous les contrats démarrent lors de la rentrée scolaire, vous vous savez couvert jusqu’au 30 septembre.
Au moment de la fin ou de l’arrêt de vos études, pensez à contacter rapidement la CPAM de votre lieu de résidence ou bien celle de la personne dont vous êtes ayant droit. A priori, c’est elle qui s’occupera de gérer votre dossier et d’assurer le remboursement de vos dépenses de santé dès le 1er octobre de l’année en cours.
Par défaut, vous resterez couvert jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, au cas où vous changeriez d’avis. Dans ce cas, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour effectuer ces démarches. Jusqu’ici, aucun problème donc.
Les démarches pour résilier sa sécurité sociale étudiante
Vous allez devoir envoyer le formulaire Cerfa n°S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d’affiliation » à la CPAM de votre lieu de résidence ou celle de la personne dont vous êtes ayant droit.
N’oubliez pas d’indiquer votre situation actuelle (à la recherche d’un emploi, salarié, etc.) et votre situation antérieure (étudiant), puis de joindre à votre courrier les documents justificatifs :
- La copie de votre attestation d’affiliation au régime étudiant. Celle-ci est téléchargeable le plus souvent sur votre espace personnalisé ;
- La copie recto-verso de votre pièce d’identité ;
- votre RIB pour vos prochains remboursements ;
- Les documents justifiant votre nouvelle situation : pour un salarié par exemple, votre contrat de travail ou bulletin de salaire ; pour une personne à la recherche d’un emploi, une photocopie de l’attestation délivrée par Pôle emploi ; pour un ayant droit,
une photocopie de l’attestation de couverture maladie vous couvrant en tant que tel.
Un conseiller de l’Assurance Maladie peut vous guider par téléphone au 36 46. Consultez également la rubrique « Votre caisse » du site officiel pour trouver les coordonnées de la CPAM de votre lieu de résidence.
Résilier sa complémentaire santé étudiante
Si vous souhaitez résilier non seulement votre sécurité sociale étudiante mais aussi votre complémentaire santé étudiante contractées au même endroit, c’est là que les ennuis commencent. Cela ne se fera pas naturellement puisqu’il est possible de continuer de bénéficier de votre complémentaire santé étudiante jusqu’à vos 28 ans révolus. Demandez une résiliation au plus tard le 30 juillet. Mais attention, souvent, vous vous rendrez compte de nouveaux prélèvements en octobre, novembre… Alors que vous pensiez l’affaire close, tout est à recommencer. La solution ? Demander à votre banquier de geler le prélèvement automatique, preuve à l’appui, puis prévenez-les.
Notez que comme pour toute autre mutuelle, il est très difficile de résilier en cours d’année. Il existe cependant des possibilités en fonction de votre changement de situation. En effet, si vous avez trouvé un emploi qui vous fournit une mutuelle d’entreprise, vous aurez plus de chance de vous séparer rapidement de votre mutuelle étudiante car celle-ci est obligatoire. La communication sera toujours aussi difficile mais, avec des justificatifs, vous pourrez sans doute réussir à rompre votre contrat plus rapidement.
Si vous arrêtez vos études pour une autre raison, vous devrez consulter votre mutuelle étudiante pour savoir les documents justificatifs à joindre à votre demande de résiliation. Là encore, cela peut être long.
Les démarches pour résilier sa complémentaire santé étudiante
Comment faire votre demande de résiliation de complémentaire santé dans les détails ? Pour résilier votre mutuelle étudiante, vous devrez adresser à votre caisse une lettre recommandée avec accusé de réception stipulant votre désir de résilier et donnant les raisons de ce souhait. Vous devrez joindre au courrier les documents justificatifs réclamés et toutes les informations utiles (coordonnées, numéro d’adhérent et de contrat, mentions et objet explicatifs, etc.).
Prenez le temps de faire une copie de votre demande et de noter la date de votre envoi. Veillez bien ensuite à respecter scrupuleusement les délais de résiliation en fonction de votre changement de situation.
Si la mutuelle étudiante vous adresse une réponse négative, vous aurez encore la possibilité de saisir le tribunal d’instance grâce à vos documents dûment conservés.
Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans la procédure. Gardez à l’esprit que cela peut être long mais que vous finirez bien par avoir gain de cause et à reprendre votre liberté.