L’Homme est entièrement libre de choisir son établissement de santé pour recevoir des soins médicaux et/ou chirurgicaux. Il peut opter pour un hôpital public, une polyclinique privée conventionnée ou une clinique non conventionnée. Si leur objectif est de prodiguer des soins nécessaires, le mode de fonctionnement est, quelque peu, différent. Ce guide vous explique la différence entre les établissements de santé et fait un point sur les documents à fournir lors d’une hospitalisation.

Quelles différences entre les hôpitaux du secteur public, les cliniques conventionnées et les cliniques non conventionnées ?

En France, il existe trois types d’établissements : l’hôpital public, la clinique privée conventionnée, la clinique privée non conventionnée. Le rôle de chaque établissement est identique. La différence réside particulièrement dans le montant des honoraires.

Ainsi, l’hôpital est un établissement public appartenant à l’État. Les tarifs sont fixés par une convention. Il n’existe pratiquement pas de dépassement d’honoraires. Une personne hospitalisée en hôpital public n’a ainsi quasiment pas de frais à sa charge après sa sortie. Apprenez également que les options de confort comme la télévision ou la chambre individuelle peuvent être prises en charge par la mutuelle. Renseignez-vous auprès de votre organisme de complémentaire santé.

La clinique privée conventionnée fonctionne de la même manière qu’un hôpital public, mais le dépassement d’honoraires y est monnaie courante. Il est bon de rappeler que la caisse primaire d’Assurance Maladie ne rembourse que 80 % du tarif conventionné (il existe certains cas où le patient est pris en charge à 100 %). Les dépassements d’honoraires sont ainsi à payer par le patient ou par sa complémentaire de santé.

Pour les séjours au sein d’un établissement de soins non conventionné, le patient doit régler le montant total du séjour au moment de sa sortie. Les prix sont fixés librement. Il sera ensuite remboursé par sa CPAM et sa mutuelle en fonction de ses droits de remboursement. Le reste est à la charge du patient : la somme due sera donc bien plus élevée sans adhésion à une mutuelle. Toutefois, ce type d’établissements est peu répandu en France.

L’accueil et les prestations de confort diffèrent d’un établissement de soins à l’autre. Les hôpitaux sont réputés pour disposer des meilleurs matériels et outils tandis que les cliniques sont appréciées pour leur confort.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir à votre arrivée ?

Lors d’une hospitalisation, le patient doit se rendre au bureau des admissions de l’établissement afin qu’un agent administratif assermenté crée un bulletin d’hospitalisation. Pour faire l’émission de ce papier, l’agent a besoin d’un bon nombre de renseignements sur l’identité de la personne ainsi que sur ses droits de remboursement. Ainsi, il faut apporter cette liste de documents :

  • Une carte d’identité valide, un passeport, une carte de séjour ou un livret de famille ;
  • La carte Vitale qui permet de connaître les droits de l’assuré. Dans certains établissements, il est aussi demandé de présenter l’attestation de droits ;
  • La carte de la mutuelle ou tout autre document de votre complémentaire de santé. Cette information est indispensable pour une bonne prise en charge ;
  • Une preuve des droits à remboursement par la CPAM. Cette preuve dépend de votre situation personnelle (certificat de scolarité pour les étudiants, bulletin de salaire pour les employés, attestation de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi…).

Les bénéficiaires d’une aide sociale doivent également présenter les documents CMU ou AME.

Les autres documents utiles

Pour que l’hospitalisation se fasse dans de bonnes conditions, il est important de signaler vos problèmes de santé aux personnels soignants ainsi que vos allergies et autres informations utiles. Pour que le séjour se passe en toute quiétude, il est conseillé d’apporter les documents suivants :

  • Certificat du médecin traitant listant les allergies médicamenteuses ;
  • Certificat du médecin traitant pour les diverses allergies alimentaires ;
  • La carte de groupe sanguin ;
  • Le carnet de santé qui permet de connaître les antécédents (ancienne hospitalisation, vaccins…) ;
  • Les derniers résultats d’analyses (sanguine comme urinaire) ;
  • Les derniers radios, scanners ou IRM ;
  • Les derniers résultats des différents examens.

Devez-vous obligatoirement fournir ces documents en cas d’hospitalisation d’urgence ?

Les urgences sont une situation non programmée qui jouit d’un mode de fonctionnement spécifique. Ainsi, il faut savoir que le patient n’a pas besoin de faire la présentation des papiers administratifs le jour de l’hospitalisation. Il devra les fournir dès lors que sa situation le lui permettra. Par ailleurs, des membres de sa famille peuvent effectuer les démarches à sa place.

Que faire si vous n’avez pas pu présenter les pièces justificatives ?

Si le patient n’apporte pas l’ensemble des pièces demandées par un établissement de soins, il devra régulariser la situation le plus rapidement possible dès sa sortie de l’hôpital. Les proches peuvent également agir au nom de la personne hospitalisée.


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