Bulletin d’hospitalisation et bon de sortie

Comment obtenir son remboursement après une hospitalisation ? Voici une question essentielle que l’on doit se poser avant d’effectuer un séjour en établissement hospitalier. Nous vous donnons les bons réflexes à adopter.

Comment faire pour être remboursé après une hospitalisation ?

La CPAM prend en charge une partie des dépenses liées à l’hospitalisation (80 % environ des tarifs conventionnés). Dans certains cas, la prise en charge est de 100 %. Apprenez que le forfait hospitalier est à la charge du patient. Ce forfait est remboursé par les mutuelles selon la formule choisie tout comme les 20 % restants à votre charge.

Par ailleurs, il faut savoir que l’assuré n’a pas d’obligation d’hospitalisation dans un établissement public. Il est en droit de choisir un établissement privé (clinique, polyclinique) conventionné ou non. En faisant le choix d’un établissement privé non conventionné, l’assuré a conscience que ses remboursements seront moindres étant donné que les frais pratiqués par ce type d’établissement sont beaucoup plus élevés.

Dans chaque établissement de soins, un bureau des admissions orchestre l’entrée (bulletin d’hospitalisation) et la sortie des patients (bon de sortie). Le patient est invité à se rendre au bureau des admissions avec les pièces nécessaires pour la constitution de son dossier et le bon déroulement des remboursements. Le personnel administratif du bureau des admissions effectue les démarches nécessaires auprès de la CPAM et de la mutuelle pour une prise en charge immédiate.

À quoi sert le bulletin de situation ou d’hospitalisation ?

Dès son entrée dans le centre hospitalier, l’assuré doit se rendre au bureau des admissions. Ce bureau administratif va permettre à l’assuré de se faire enregistrer. Pour établir le dossier, l’agent administratif aura besoin de certains documents dont voici la liste :

  • La carte Vitale, et éventuellement l’attestation de droits ;
  • La carte de mutuelle ;
  • Un document attestant de l’identité du patient ;
  • Documents relatifs à la santé du patient (examens, résultats d’analyse divers, groupe sanguin, carnet de santé, allergies…) ;
  • Convocation du médecin ;
  • Accident de travail si nécessaire.

Le bulletin d’hospitalisation ou d’admission est remis au patient. Ce document, qui fait office d’arrêt de travail, est à adresser à la CPAM ainsi qu’à l’employeur (Pôle Emploi pour les personnes en situation de chômage).

Apprenez qu’il est indispensable de respecter le délai. Le patient doit transmettre le bulletin de situation ou d’hospitalisation dans les deux jours suivant son entrée en établissement de soins. Dès réception du document, un agent de la CPAM étudiera le dossier et procédera à l’ouverture des droits sur les indemnités journalières.

À quoi sert le bon de sortie ?

Que le patient quitte l’établissement avec ou sans accord du médecin, il doit passer régler sa note de séjour auprès du bureau des admissions. Le patient doit généralement payer les prestations de confort (télévision, téléphone, chambre individuelle…), ainsi que le forfait de séjour hospitalier et le ticket modérateur. Ce document est à transmettre à l’employeur (Pôle Emploi si vous êtes au chômage), à la CPAM et à la mutuelle.

Le bon de sortie va permettre aux différents organismes d’ouvrir vos droits au remboursement dont vous bénéficiez. Il met également un terme à l’arrêt de travail. Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité professionnelle, votre médecin traitant rédigera un nouvel arrêt.

Bon à savoir : certaines complémentaires de santé remboursent les prestations de confort.


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