L’Allocation Personnalisée d’Autonomie : les grands principes

L’APA (ou Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide à destination des personnes âgées et / ou dépendantes, censée couvrir un certain nombre de dépenses liées à l’accomplissement d’actes essentiels de la vie courante. Egalement, l’aide peut bénéficier aux personnes exigeant une surveillance régulière ou dans le cadre plus général d’un maintien à domicile. Un plan est établi par les soins d’une équipe médico-sociale, dont l’un des responsables se déplace chez le demandeur pour établir sa situation personnelle.

Une allocation personnalisée à chaque bénéficiaire

Les aides peuvent revêtir à la fois des aspects pratiques ou techniques : ainsi, une tierce personne peut être mandatée pour des heures d’aide ou de garde à domicile de jour comme de nuit. Les interventions pratiques peuvent également consister en des travaux d’adaptation du logement à une situation de handicap, etc. En ce qui concerne plus particulièrement les aides techniques, il peut s’agir notamment de matériel à usage unique dont les dépenses ne sont pas couvertes par l’Assurance Maladie, l’usage d’un fauteuil roulant, d’un lit médicalisé, etc.

Une fois la visite à domicile effectuée par un responsable, l’équipe médico-sociale élabore une proposition de plan d’aide et transmet ensuite cette proposition au demandeur. La perte d’autonomie est ainsi évaluée grâce à une grille nationale qui permet d’évaluer le degré de baisse d’autonomie du ou des demandeurs : l’AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources).

Selon les tranches, il est adressé à la personne une proposition de plan d’aide indiquant le montant de sa participation. Sinon, la personne en question est orientée idéalement vers sa caisse de retraite ou vers le conseil départemental, qui lui permettra de bénéficier notamment d’une prestation d’aide-ménagère.

Quelles démarches à effectuer pour obtenir l’APA ?

L’obtention de l’APA est ouverte pour toutes les personnes remplissant certaines conditions spécifiques liées à âge, le lieu de résidence et le degré de dépendance. Ainsi, le demandeur doit :

  • être âgé au minimum de 60 ans,
  • résider en France de manière stable et régulière,
  • et justifier d’une autonomie réduite (établi par une grille d’évaluation GIR spécifique). Les bénéficiaires peuvent ainsi résider à leur domicile ou auprès de leur famille, ou encore dans un établissement social ou médico-social.

Un dossier doit être rempli afin d’établir une demande d’allocation auprès du Président du Conseil Général du département concerné. Le dossier peut être retiré auprès de différents lieux comme : le siège du conseil général, les centres communaux de type CCAS ou CIAS, les mairies, les services d’aide à domicile agréés, la maison de retraite accueillant la personnage âgée, etc. Il est également possible de se procurer de tels documents auprès du site Internet du département. Celui-ci doit ensuite être déposé soit auprès des services du département, d’un CCAS ou encore d’un point d’information local destiné aux personnes âgées.

Certaines pièces justificatives doivent accompagner le dossier pour son traitement administratif auprès du conseil général : il convient de prévoir une photocopie du livret de famille, une pièce d’identité, un extrait ou un acte de naissance, une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition, un RIB ainsi qu’une photocopie de l’avis de taxe foncière, le cas échéant. La phase d’instruction prévoit par la suite d’évaluer le degré de dépendance du demandeur au moyen d’une grille spécifique baptisée AGGIR.

Le montant de l’aide financière

Le montant de l’aide APA dépend en tout état de cause des ressources à disposition du demandeur. Certains revenus sont ainsi pris en compte dans le calcul du plan d’aide, mais d’autres en sont exclus. Une participation financière peut éventuellement être laissée à la charge de la personne concernée par l’aide. Pour déterminer le montant de cette franchise, les revenus pris en compte sont par exemple les revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition, certains revenus de placement ainsi que d’autres revenus locatifs, etc.

Pour déterminer le montant à la charge de la personne âgée en demande, certains revenus ne sont pas pris en compte, comme le remboursement de soins liés à la maladie, le capital décès, les rentes viagères, les apports financiers issus de la famille proche, etc. L’aide est ainsi versée mensuellement et plafonnée à une certaine somme définie notamment par un classement spécifique de l’autonomie des personnes selon la grille AGGIR :

  • 1 312,67 euros pour le classement en GIR 1.
  • 1 125,14 euros pour le classement en GIR 2.
  • 843,86 euros pour le classement en GIR 3.
  • 562,57 euros pour le classement en GIR 4.

A noter que le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est au minimum fixé à 28,83 euros pour l’année 2015. Ce montant est fixé par un barème au niveau national.


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