Vers une mutuelle obligatoire pour tous les salariés

  Mutuelle Entreprise
  • Une mutuelle groupe obligatoire en 2016

  • Une meilleures fidélisation des salariés

  • Des avantages sociaux

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L’accord sur la complémentaire santé dans toutes les entreprises

Entamées en novembre dernier, les discussions entre patronat et syndicats sur la sécurisation de l’emploi ont abouti à un accord ce vendredi 11 janvier. Cet accord prévoit l'extension à toutes les entreprises d’une complémentaire santé obligatoire avec un « panier de soins » minimum.

La mise en place de ces contrats devra être finalisée au plus tard le 1er janvier 2016. 3,5 millions de salariés du secteur privé bénéficieront de cette couverture de santé à travers des contrats collectifs mis en place dans les petites et moyennes entreprises.

Une mutuelle entreprise permettra à chaque salarié d'être couvert en cas de maladie ou d'accident.

Les différentes étapes de la mise en place de ce dispositif

A partir du 1er avril 2013, les négociations se dérouleront au sein des branches professionnelles. Dans le but de définir leurs organismes assureurs (mutuelles, sociétés d’assurances, institutions de prévoyance) et les garanties santé les plus adaptées.

Dans le cas où les branches n’auraient pas abouti à un accord d’ici au 1er juillet 2014. Chaque entreprise devra instaurer un régime santé collectif.

En cas échec au sein de l’entreprise, cette dernière devra obligatoirement mettre en place au 1er janvier 2016 un régime complémentaire santé “à minima”, personnel et non familial, cofinancé par l’employeur et les salariés à 50-50.

Les avantages de cette mesure

Le salarié partage les frais de la mutuelle avec son employeur. Ce contrat collectif est, par son tarif, plus avantageux qu’une mutuelle individuelle.

Cette mesure améliore également le dispositif de portabilité des garanties santé pour les salariés qui quitteront leur entreprise (retraite, chômage). Ils pourront ainsi conserver le bénéfice de leur contrat pendant un an au lieu de neuf mois jusqu’alors.

Les risques d’une telle mutuelle

Une couverture santé minimum

Si la décision revient aux entreprises de proposer des contrats collectifs, ces derniers comprendront  un panier de soins minimums. Avec une prise en charge à 100 % de la base de remboursement Sécurité Sociale pour les
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