Vers la fin de la taxe sur les mutuelles ?

Une taxe qui avait doublé en 2011

L’ancien gouvernement dans le cadre du plan de rigueur d’aout 2011 avait doublé la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Cette taxe atteint aujourd’hui 7%.
Une hausse qui à réduit l’écart de la taxe entre les mutuelles santé dites solidaires et responsables et les autres taxées à 9 %.

Une augmentation qui n’est pas sans conséquence puisque les complémentaires santé ont du augmenter leurs tarifs pour compenser ces charges supplémentaires. Une mauvaise nouvelle pour l’accès aux soins des Français.

Les  acteurs mutualistes ont dénoncé à plusieurs reprises cette hausse sans que le gouvernement Fillon ne cède.

Un amendement pour faire baisser la taxe sur les mutuelles santé

Les choses vont peut-être changer. Un amendement a été déposé le 24 juillet dernier dans le but de ramener la taxe sur les contrats solidaires et responsables à son taux antérieur à la loi de finance rectificative de 2011 soit à 3,5 %.

Actuellement à 7 %, la taxe sur les complémentaires santé responsables et solidaires devrait donc revenir à hauteur de 3,5 % à la demande des 5 députés du groupe CRC.

Une décision qui devrait être répercutée sur le tarif des mutuelles santé. Ces dernières devraient réajuster leurs tarifs en fonction de la taxe.

Avec l’élection du candidat PS à la tête du gouvernement, la taxe a été remise en cause. N’hésitez pas à relire Election de François Hollande - Ce qui va changer pour les mutuelles ?

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