Votre mutuelle arrive à échéance à la rentrée ?


Quelle est la date d’échéance de votre contrat ?

Un contrat de complémentaire santé dure dans la majorité des cas un an. Sa reconduction se fait automatiquement soit :

  • à sa date anniversaire
  • au 1er janvier de chaque année.

Ainsi, il est essentiel de connaitre la date d'échéance de son contrat afin d'éviter une reconduction automatique en résiliant à temps.

La résiliation doit se faire 2 mois ou 3 avant sa date d’échéance. Pour connaitre ce délai reportez-vous aux Conditions Générales de votre contrat. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être envoyée à votre assureur en respectant ce préavis.

flechePour faciliter votre résiliation, nous vous proposons des lettres pré-remplies de résiliation.

Exemples de préavis et de date d'échéance d'assureurs


 Compagnie Délai de préavis
 Date d'échéance du contrat
 axa Préavis de 3 mois avant la date d'échéance
 A la date anniversaire de la signature du contrat 
 macif Préavis de 2 mois.
Soit avant le 31 octobre
 1er janvier
 maaf Préavis de 2 mois.
Soit avant le 31 octobre
 1er janvier
 mma Préavis de 2 mois  A la date anniversaire de la signature du contrat
 maif Préavis de 2 mois.
Soit avant le 31 octobre
 1er janvier
 ag2r Préavis de 2 mois. 
Soit avant le 31 octobre
 1er janvier

Reconduction automatique : Vous devez en être préalablement informé

Pour informer le consommateur de son droit de résiliation avant sa tacite reconduction, la loi Châtel oblige les organismes de mutuelles et d'assurances santé à envoyer une notification au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
En l’absence de cette information, vous pouvez librement résilier votre contrat à la date de votre choix.

Modèles types de résiliation

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