Les dépassements d’honoraires modérés par l'Ordre des médecins

Vers la fin des dépassements d'honoraires excessifs ?

Le conseil de l'ordre national des médecins (Cnom) a levé le voile sur ses recommandations visant à améliorer l'accès au soin des français. L'ordre des médecins souhaite ainsi donner une réponse à une question majeure qui préoccupe les Français à savoir les dépassements d’honoraires.

Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins spécialistes nuisent à la fixation des honoraires avec tact et mesure. L’Ordre des médecins remet en cause les dépassements d’honoraires excessifs, autrement dit les consultations à plus de 100 euros, telles que les poses de prothèses de hanche ou de genou qui se chiffrent en milliers d’euros.

Selon l’Assurance maladie, ces dépassements ont représenté 2,3 milliards d’euros l’an dernier. 24 000 médecins sont concernés, ils sont inscrits en secteur 2, c’est-à-dire qu’ils fixent librement leurs honoraires.

Les recommandations de l'Ordre des médecins

Pour faire face à cette situation, l’Ordre des médecins veut tracer des limites à ne pas dépasser.
Pour mettre une fin aux dépassements démesurés, les honoraires ne pourraient excéder 3 à 4 fois le montant remboursé par l'assurance maladie. Cela signifie qu’un médecin spécialiste de secteur 2 aura le droit de facturer sa consultation au maximum 3 ou 4 fois 25 euros (tarif Sécurité sociale), soit 75 à 100 euros au plus. Aujourd'hui certains médecins n'hésitent pas à facturer dix à douze fois le tarif de base de la sécurité sociale.
L'Ordre des médecins suggère par ailleurs que les médecins du secteur 2 réservent au moins 30% de leur activité au tarif du secteur 1 (celui de la sécurité sociale). Parmi les soins qui ne doivent pas connaître de dépassements d’honoraires, figurent les soins octroyés aux bénéficiaires de la CMU et de l’AME (aide médicale d’Etat).

Un accord est attendu, avant l’automne prochain, entre les syndicats des médecins libéraux et le Gouvernement, pour la mise en place de ces recommandations.

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